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1. French (10)
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1. France (10)
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1. Archives Nationales de France (10)

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Dossier du Tribunal militaire permanent de Paris - - mandat d'arrêt, 20 octobre 1944 (original et copie)
- Archives Nationales de France
- d_21_1_1
- French
- Updated 5 years ago
hors dossier : avis de cessation de recherches, mars 1953, et pièces relative à l'amnistie, juin 1954
- Archives Nationales de France
- d_21_1_10
- French
- Updated 5 years ago
Dossier "forme" - - ordonnance de séquestre, 21 février 1945 (2 ex.) - commission rogatoire, 22 août 1945 - mandat d'arrêt de la Haute Cour de Justice, 16 mai 1945
- Archives Nationales de France
- d_21_1_2
- French
- Updated 5 years ago
Dossier "information" - pièces 3 et 4 (pas de n°1 et 2) 3 réquisition du Procureur général, 9 décembre 1944 (copie) 4 mandat d'arrêt de la Haute Cour de Justice, 16 mai 1945
- Archives Nationales de France
- d_21_1_3
- French
- Updated 5 years ago
Expertise comptable - de P. Caujolle, 29 octobre 1946 et documents annexes pièces 5 à 15
- Archives Nationales de France
- d_21_1_4
- French
- Updated 5 years ago
Dossier "Armistice" -
- Archives Nationales de France
- d_21_1_5
- French
- Updated 5 years ago
Dossier "Armistice" - , pièces 16 à 76 (copies) 16-19 note de M. Henri Roy, ministre de l'Intérieur du cabinet de Paul Reynaud jusqu'au 27 mai 1940, et pièces annexes 20 déposition de Louis Marin, député de Nancy 21 extraits de la déposition de Fernand LAURENT 22 déposition de Fabien Albertin, député des Bouches-du-Rhône 23-26 demande de renseignements et déposition d'Henri Queuille 27 extrait de la déposition de Louis Rollin, député de Paris, et copie d'une lettre écrite par Louis Rollin le 5 mai 1941 28 dépositions de Louis Rollin (2 ex.) et de Charles Richon, capitaine d'infanterie 29 dé...
77-78 demande de communication par la Commission d'Instruction Le Jour de Montréal et copie d'un article du journal " " du 11 octobre 1941 (interview de Chautemps)
- Archives Nationales de France
- d_21_1_6
- French
- Updated 5 years ago
80-139 mission de Chautemps aux Etats-Unis 80 copie de l'ordre de mission, 17 juillet 1940 81-111 télégrammes échangés entre Vichy et diverses ambassades de France au sujet d'une mission de Chautemps en Amérique du Sud, 17 juillet-25 septembre 1940 (mission annulée le 25 septembre) 112 copie d'une note de Chautemps, 14 octobre 1940 113 copie d'un télégramme du ministre de France à Lisbonne du 16 octobre 1940 114 copie d'une lettre adressée par Chautemps au ministre(des Affaires étrangères), 17 octobre 1940 115-117 télégrammes échangés entre le ministre des Affaires étrangères et le ministre de France à Lisbonne, 17-24 octobre 1940 118 copie de la lettre du 18 octobre 1940 adressée par Chautemps au ministre des Affaires étrangères 119 copie d'un télégramme adressé à Chautemps par l'amiral Darlan concernant la fin de sa mission aux Etats-Unis, 6 novembre 1941 120 copie de la lettre du Ministre de France à Lisbonne annonçant le départ de Chautemps pour les Etats-Unis, novembre 1940 121-124 commissions rogatoires et réponse du ministre des Affaires étrangères, 4 mars 1946 (original signé Bidault) 125 audition de Pierre André Weill, secrétaire général de "France Forever" 126 audition du Dr Albert Simard, vice-président de "France Forever" 127 rejet de la demande d'admission de Chautemps à France Forever, 18 mai 1942 128 audition de Richard de Rochemont, président de France Forever 129 déclaration de France Forever sur certaines demandes d'adhésion, 7 mai 1942 130 double du n°125 131 photographie d'un article de France Forever intitulé "The two ambassadors of Vichy" par Henry Bernstein, 12 mai 1941 132 double du n°126 133 double du n°128 134 à 137 copies de télégrammes envoyés par l'ambassadeur de France à Washington, Henry Haye, au sujet du séjour de Chautemps aux Etats-Unis, 20 avril-6 juin 1942 New York Post 138 texte de l'article d'Henry Belnstein intitulé "Les deux ambassadeurs de Vichy" paru dans le , 12 mai 1941 139 déposition d'Henry Bernstein
- Archives Nationales de France
- d_21_1_7
- French
- Updated 5 years ago
140-143 chemise intitulée "Renseignements" : pièces de forme 144-145 pièces de forme 146 mémoire établi par Chautemps et lettre d'envoi au président Beteille, 4 janvier 1947 (original) 147 réquisitoire définitif, 15 janvier 1947 (original) 148 arrêt de non lieu et de renvoi, 18 janvier 1947 (original) Combat 149 coupure du journal " ", 25 janvier 1947 150 acte d'accusation, 5 février 1947 (original) 151 liste de témoins
- Archives Nationales de France
- d_21_1_8
- French
- Updated 5 years ago
pièces après clôture , n°1 à 14 1 commission rogatoire, 31 janvier 1947 2 audition d'André Geraud dit Pertinax 3 audition d'André Maurois l'Ordre 4 audition d'Emile Buré, directeur politique du journal 5 procès-verbal d'exécution de la commission rogatoire du 31 janvier 1947 L'Ordre 6 article d'Emile Buré "Et voici Camille Chautemps" (coupure du journal , 26 mai 1945) Le Jour de Montréal 7 copie de la lettre de J. de Hautecloque, ambassadeur de France au Canada, relative aux déclarations de Chautemps publiés par le journal " " le 11 octobre 1941, avec en annexe, une copie de l'article, 11 février 1947 8 copie des télégrammes échangés au cours du mois d'août (1940) entre le ministre des Affaires étrangères et l'ambassadeur de France à Madrid, à la suite du veto opposé par les autorités espagnoles au libre passage de Chautemps sur leur territoire 9-11 pièces concernant la mainlevée du séquestre 12 manque 13 transmission du garde des Sceaux 14 procès-verbal d'affichage d'extrait de l'arrêt de condamnation
- Archives Nationales de France
- d_21_1_9
- French
- Updated 5 years ago