Dossier I

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1. French (9)
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1. France (9)
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1. Archives Nationales de France (9)

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état des frais, pièce 1 à 6
- Archives Nationales de France
- d_17_1_1
- French
- Updated 5 years ago
lettres de l'inculpé et de ses conseils, pièces 7 à 22 : 7 à 9 lettres manuscrites adressées par Chasseigne au président Lansier, 4, 21 et 23 mars 1945 10 pièce de forme 11 lettre manuscrite de Chasseigne indiquant qu'il a choisi M° Floriot comme défenseur, 24 mars 1945 12 lettre de M° Floriot au président Lansier, 29 mars 1945 13 et 14 lettres manuscrites adressées par Chasseigne au président Lansier, 20 juin 1945 et 4 octobre (sans date d'année) 15 lettre de M° Floriot au président Lansier, 28 novembre 1946 17 à 22 lettres manuscrites adressées par Chasseigne au président Lansier, 9 décembre (1946), 2 et 20 janvier, 19 février, 18 et 20 avril 1947
- Archives Nationales de France
- d_17_1_2
- French
- Updated 5 years ago
pièces 23 à 37 23 à 30 arrestation de Chasseigne, 1° septembre 1944 31 déclarations de Chasseigne à la Police, 7 octobre 1944 32 procès-verbal de première comparution devant la Justice militaire, 13 octobre 1944 33 mandat de dépôt, (Justice militaire), 13 octobre 1944 34 situation pénale, 13 octobre 1944 35 réquisitoire introductif, 9 décembre 1944 36 procès-verbal de première comparution, 28 décembre 1944 37 mandat de dépôt (Haute Cour de Justice), 28 décembre 1944
- Archives Nationales de France
- d_17_1_3
- French
- Updated 5 years ago
séquestre des biens, pièces 38 et 39
- Archives Nationales de France
- d_17_1_4
- French
- Updated 5 years ago
renseignements
- Archives Nationales de France
- d_17_1_5
- French
- Updated 5 years ago
renseignements, pièces 40 à 153 40 procès-verbal d'interrogatoire du 20 janvier 1945 41 note déposée par Chasseigne en annexe au procès-verbal de son interrogatoire 42 commission rogatoire, 31 janvier 1945 43 déposition de Pierre Bougault, pharmacien à Issoudun 44 déposition de Georges Jourdrin, imprimeur à Issoudun 45 déposition de Robert Gadard, industriel à Issoudun 46-49 documents concernant l'intervention demandée à Chasseigne en faveur d'Armand Mardon 50-51 sauf-conduit donné à Chasseigne par l'ambassade d'Allemagne à Paris et traduction, 5 février 1943 52-54 copie de lettres adressée...
rapport de police et annexes, pièces 154 à 160 154-156 pièces de forme 157 rapport de la Police judiciaire, 17 juillet 1945, p. 1-4 158 pièce de forme 159 suite du rapport de la Police judiciaire (annexes), p. 5 à 107 160 note manuscrite de renvoi
- Archives Nationales de France
- d_17_1_6
- French
- Updated 5 years ago
conférences, discours, propagande, pièces 161 à 199 Le Sémaphore 161 causerie de Chasseigne sur la Charte du Travail ( , 2 avril 1942) L'Usine 162 article de Chasseigne "Mise en oeuvre de la Charte du Travail" ( , 27 janvier 1944) 163 procès-verbal du Comité économique interministériel, séance du 23 février 1944 164-174 coupures de presse 175-176 pièces de forme 177 rapport de la police de Châteauroux, 18 mai 1945 178-179 pièces de forme 180 procès-verbal d'interrogatoire du 26 juin 1945 181-183 pièces de forme 184 copie d'une lettre adressée par Chasseigne au préfet (de l'Indre 10 avril 1941 185 extrait des journées d'étude de la presse française, Paris 4 et 5 mars 1943 : discours de Chasseigne Le Département 186 extrait du journal " " du 29 septembre 1943 "retour d'un voyage de trois semaines, M. Chasseigne nous fait part de ses impressions sur la vie de nos compatriotes en Allemagne" 187"impressions d'Allemagne". Allocutions prononcées par M. Chasseigne à la Radiodiffusion nationale les 22 septembre et 6 octobre 1943 188-191 extraits de journaux, février-juillet 1944 192 procès-verbal d'interrogatoire, 3 octobre 1945 193 id. 21 décembre 1945 194 texte de la conférence faite par M. Chasseigne au cours d'une réunion pour la "relève" à l'usine Manurhin de Cusset, 5 octobre 1942 195-198 coupures de presse 199 procès-verbal d'interrogatoire du 21 décembre 1945
- Archives Nationales de France
- d_17_1_7
- French
- Updated 5 years ago
indignité nationale, pièces 200 à 231 200-210 pièces de forme 211 rapport de la Police judiciaire, 24 avril 1945 212 autre rapport de la Police judidiciaire, 24 avril 1945 213 note de transmission, 27 avril 1945 214 à 216 manquent 217 rapport de transmission, 28 juin 1945 218 commission rogatoire, 19 mars 1946 219 statuts de l'Association pour la formation de propagandistes de la Révolution nationale 220 statuts et règlement intérieur des ouvriers de la Révolution nationale 221 rapport d'exécution d'une commission rogatoire, 19 mars 1946 222 rapport de la Police judiciaire, 3 juin 1946 Mon journal pendant l'occupation 223 extrait du livre de Galtier - Boissière " " 224 note manuscrite adressée par Chasseigne au président Lansier, février 1947 225 procès-verbal d'interrogatoire du 18 février 1947 226 commission rogatoire, 22 février 1947 226 bis rapport du commissaire Bergé, 22 avril 1947 227 annexes au rapport précédent 228 procès-verbaux de dépositions : - Emile Dezerville, chauffeur de Chasseigne - Jules Bourgeois, huissier au ministère du Ravitaillement - Louis Donzenac, chef d'équipe au ministère du Ravitaillement - Edouard Walter, chauffeur de Chasseigne - Henri Walter, chauffeur au ministère de l'Agriculture - Lucienne Doulcet, épouse de Chasseigne - Odette Chapel, chef de bureau au ministère du Ravitaillement - Georges Feuillet, pharmacien - Jeanne Delalande, boulangère - Henri Cocheteux, concierge de l'immeuble où habitait Chasseigne - Emile Agard, directeur au Haut Commissariat à la Distribution 229 "déclaration sur l'Assemblée nationale, juillet 1940" signée par un certain nombre de parlementaire, dont Chasseigne (projet de résolution qui donnait au Gouvernement tout pouvoir de promulguer la constitution de l'Etat français) 230 rapport d'envoi du document précédent, 11 avril 1946 231 procès-verbal d'interrogatoire du 14 mai 1946
- Archives Nationales de France
- d_17_1_8
- French
- Updated 5 years ago
activités de Chasseigne comme propagandiste de la Charte du Travail (octobre 1941-juillet 1942), pièces 232 à 238. 232-233 pièces de forme 234 La Charte du Travail, exposé fait par M. Chasseigne aux délégués de la propagande le 16 janvier 1942 à Vichy 235 statuts de l'Association pour la formation de cadres sociaux en vue de l'application de la Charte du Travail 236 loi du 4 octobre 1941 relative à l'organisation sociale des professions (J.O.) 237 rapport de la Police judiciaire, 20 juin 1946 238 rapport d'exécution d'une commission rogatoire, 3 avril 1946 239 manque
- Archives Nationales de France
- d_17_1_9
- French
- Updated 5 years ago