Frais de justice , pièces 1 et 1 bis

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1. French (12)
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1. France (12)
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1. Archives Nationales de France (12)

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instruction initiale devant la juridiction militaire, pièces 2 à 7 2 lettre du directeur de la Justice militaire au commissaire du Gouvernement près le 1° Tribunal militaire permanent de Paris, 11 octobre 1944 3 mandat d'arrêt, 20 octobre 1944 4 certificat d'écrou, 7 novembre 1944 5 procès-verbal de première comparution, 7 novembre 1944 6 mandat de dépôt, 7 novembre 1944 7 choix d'un avocat par Charbin, 13 novembre 1944
- Archives Nationales de France
- d_15_1_1
- French
- Updated 5 years ago
pièces déposées après l'ordonnance de soit communiqué : - texte de la déclaration faite par Charbin à la presse le 2 septembre 1941 - texte d'une note du Secrétariat d'Etat au Ravitaillement pour le Gouvernement du Reich, sur le ravitaillement de l'Alsace et de la Lorraine, 11 septembre 1941 - déclaration du président de la Chambre de Commerce de Lyon lors de la séance du 31 janvier 1946 - lettre du président de la Chambre de Commerce de Lyon à M° Breuillac, 1° février 1946 - déclaration concernant Charbin extraite du discours prononcé le 28 janvier 1946 par M. Gignoux, président sortant, à l'audience solennelle du Tribunal de Commerce de Lyon et lettre d'envoi manuscrite, 5 février 1946 - lettre de M° Vienot à l'avocat général, 12 février 1946 - réquisitoire définitif, 13 février 1946
- Archives Nationales de France
- d_15_1_10
- French
- Updated 5 years ago
pièces après clôture 1/ arrêt de non lieu et de renvoi, 14 février 1946 2/ notification de cet arrêt, 21 février 1946 3/ acte d'accusation, 15 février 1946 4/ à 12/ pièces de forme 13/procès-verbal de tirage des jurés, 11 mars 1946 14/ pièce de forme
- Archives Nationales de France
- d_15_1_11
- French
- Updated 5 years ago
hors dossier - remise de la dégradation nationale, 27 juin 1949 - amnistie, 15 avril 1954 - demande de réintégration dans l'ordre de la Légion d'Honneur, juin 1954 - transmissions de documents à M. Lansier
- Archives Nationales de France
- d_15_1_12
- French
- Updated 5 years ago
instruction initiale devant la Commission d'Instruction près la Haute Cour de Justice 8 réquisitoire introductif, 9 décembre 1944 9-14 pièces de forme 15 procès-verbal de première comparution, 8 janvier 1945 16 mandat de dépôt, 8 janvier 1945 17 note sur Charbin, s.d. 18-19 pièces de forme
- Archives Nationales de France
- d_15_1_2
- French
- Updated 5 years ago
renseignements et notes déposées par l'inculpé 20 procès-verbal d'interrogatoire du 13 janvier 1945 21 note sur Charbin signée de M° Viénot 22 copie de la lettre adressée à Charbin par le président de la Chambre de Commerce de Strasbourg, 31 janvier 1945 23 attestation de François-Didier Gregh, directeur du Budget, en faveur de Charbin, 5 février 1945 (copie) 24 lettre d'envoi par le secrétaire général de la Chambre de Commerce de Lyon des deux pièces qui suivent, 8 février 1945 25 circulaire du commissaire de la République de la région Rhône-Alpes aux préfets reconduisant les dispositions de la loi du 30 novembre 1941 sur les cultures collectives, s.d. (copie) 26 télégramme du ministère du Ravitaillement sur le même sujet, s.d. (copie) 27 copie de l'attestation de A. Potton, vice-président de la Chambre de Commerce de Lyon, 15 février 1945 28 note sur la protection des stocks à Lyon, 19 février 1945 29 Politique de la Chambre de Commerce de Lyon à l'égard de la relève, 19 février 1945 30 La Chambre de Commerce de Lyon et les salaires ouvriers, 19 février 1945 31 action de la Chambre de Commerce de Lyon en ce qui concerne les réquisitions allemandes, 19 février 1945 32 rôle de M. Charbin au Ravitaillement, décembre 1944
- Archives Nationales de France
- d_15_1_3
- French
- Updated 5 years ago
indignité nationale 33-36 commission rogatoire et rapports de police, janvier-mai 1945 37 discours de Paul Charbin à Lyon le 15 février 1942 : la politique générale du ravitaillement 38-40 discours de Lyon : coupures de presse 41 notice biographique sur Charbin 42 soit transmis du commissaire de police Mathieu, 28 juin 1945
- Archives Nationales de France
- d_15_1_4
- French
- Updated 5 years ago
demande de mise en liberté provisoire 43-48 certificats médicaux et rapport du Dr Paul 49 demande de mise en liberté provisoire, 5 février 1945 50 ordonnance à surseoir, 9 février 1945 51 ordonnance de mise en liberté provisoire, 28 février 1945 52-64 pièces diverses concernant la résidence choisie par Charbin et ses visites à la tombe de son fils
- Archives Nationales de France
- d_15_1_5
- French
- Updated 5 years ago
interrogatoire du 15 mars 1945 sur l'activité générale de Charbin au ministère du Ravitaillement et pièces annexes (n°s 65 à 70)
- Archives Nationales de France
- d_15_1_6
- French
- Updated 5 years ago
interrogatoire du 14 août 1945 71 copie de la lettre adressée par Charbin au chef de l'Administration militaire allemande en France sur la livraison d'huiles végétales à l'Allemagne, 11 février 1942 72 pièces de forme 73 extrait de l'interrogatoire de Charbin par les Milices patriotiques 74-75 correspondance relative à un transfert de Charbin à Paris, octobre 1944 76-78 pièces de forme 79 commission rogatoire de la Commission d'instruction de la Haute Cour de Justice, 31 janvier 1945 80 exécution de la commission rogatoire : auditions de témoins à Lyon, 16 février 1945 81 pièce de forme 82 procès-verbal d'interrogatoire du 14 août 1945
- Archives Nationales de France
- d_15_1_7
- French
- Updated 5 years ago
rapport de police et ses annexes 83-84 commission rogatoire du 23 février 1945 85 discours de Charbin à Lyon le 15 février 1942 86-102 coupures de presse 103 rapport de la Police judiciaire (renseignements sur Charbin), 24 septembre 1945 104 pièce de forme
- Archives Nationales de France
- d_15_1_8
- French
- Updated 5 years ago
interrogatoire définitif et documents complémentaires 105-108 textes officiels (extraits du J.O.) 109 procès-verbal d'interrogatoire du 13 novembre 1945 110 allocution radiophonique de Paul Charbin le 1° septembre 1941 destinée aux producteurs agricoles de France 111 lettre adressée à Charbin par le commissaire général aux Questions juives en réponse à une demande d'intervention
- Archives Nationales de France
- d_15_1_9
- French
- Updated 5 years ago
interrogatoire définitif et documents complémentaires 105-108 textes officiels (extraits du J.O.) 109 procès-verbal d'interrogatoire du 13 novembre 1945 110 allocution radiophonique de Paul Charbin le 1° septembre 1941 destinée aux producteurs agricoles de France 111 lettre adressée à Charbin par le commissaire général aux Questions juives en réponse à une demande d'intervention, 23 septembre 1941 112 coupure de presse : discours de Charbin à Lyon en février 1942 113 attestation du Dr Locard en faveur de Charbin, 25 septembre 1944 (original) 114 témoignage d'Henri Lumière, 25 septembre 1944...