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1. French (15)
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1. Archives Nationales de France (15)

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Forme (pièces 1 à 59). A noter : 9 note concernant l'activité de M. le Gouverneur Cayla 46 note sur les questions qui seraient à poser aux témoins 54 demande de mise en liberté provisoire déposée par Cayla, 4 mai 1946 56 ordonnance de séquestre, 15 février 1945 59 nouvelle demande de mise en liberté provisoire, 6 juin 1946
- Archives Nationales de France
- d_10_1_1
- French
- Updated 5 years ago
exécution de trois commissions rogatoires par la Police judiciaire La politique française 1 , n°4, janvier 1944 2 communiqué de l'amiral Platon à la suite des événements de Dakar, 26 septembre 1940 3 à 13 coupures de presse 14 rapport de la Police judiciaire, 28 septembre 1945 15-16 pièces de forme 17 document en allemand portant la signature de Cayla concernant la Ligne d'Action impériale, 29 septembre 1942 18 statuts du Cercle européen Les énergies françaises 19 photocopie de la brochure " ", n°1, 4 décembre 1943 20 rapport de la Police judiciaire, 18 février 1946 21-22 pièces de forme Centre français de collaboration économique et culturelle européenne (Section économique du Cercle européen). Assemblée générale constitutive du 16 décembre 1942 23 copie de la brochure intitulée " " 24-25 pièces de forme
- Archives Nationales de France
- d_10_1_10
- French
- Updated 5 years ago
extraits d'auditions et d'interrogatoires 30 Alfred Goux, maire de Dakar 31 Raymond Ourtal 32 Ignace Paquin 33 Victor Bech, gouverneur des Colonies
- Archives Nationales de France
- d_10_1_11
- French
- Updated 5 years ago
information 34-36 pièces de forme 37 réquisitoire introductif, 9 décembre 1944 38 procès-verbal de première comparution, 29 décembre 1944 39 mandat de dépôt, 29 décembre 1944 40 procès-verbal d'interrogatoire, 6 décembre 1945 41 texte anglais et traduction française d'un télégramme du 7 juillet 1940 adressée par l'amiral Richard Onslow au Commandement de la Marine à Dakar 42 procès-verbal d'interrogatoire du 12 décembre 1945 43 id. 17 décembre 1945, en annexe une note de Cayla 44 id. 24 janvier 1946 45 id. 28 janvier 1946 46 id. 31 janvier 1946 47 id. 7 février 1946, en annexe copies de télégrammes 48 id. 15 février 1946 49 id. 25 février 1946 50 id. 4 mars 1946 51 rapport de la Police judiciaire, 7 mars 1946 52 audition d'Edouard Chaux, industriel 53 procès-verbal d'interrogatoire du 11 mars 1946 54 procès-verbal de comparution d'André Gateau 55 procès-verbal d'interrogatoire du 22 mars 1946 56 id. 4 mai 1946 (copie) 57 id. 16 mai 1946, en annexe une déclaration autographe de Cayla 58 témoignage de Robert Broudic, navigateur 59 ordonnance de soit communiqué
- Archives Nationales de France
- d_10_1_12
- French
- Updated 5 years ago
renseignements : casier judiciaire de Cayla inventaire des pièces de la procédure
- Archives Nationales de France
- d_10_1_13
- French
- Updated 5 years ago
pièces après clôture 1 réquisitoire définitif, 12 juin 1946 2 arrêt de non lieu et de renvoi, 13 juin 1946 3 et 4 pièces de forme 5 acte d'accusation 6 liste de témoins 7-9 pièces concernant l'expertise médicale 10-13 pièces de forme 14-15 rapport médico-légal 16 dossier de 7 pièces provenant de la Direction des Renseignements généraux 1 note de renseignements sur Cayla, 4 novembre 1946 2 note sur l'attitude de Cayla dans les deux îles françaises du canal de Mozambique, 15 octobre 1946 3 note concernant une lettre envoyée par Cayla à Deboer le 24 août 1938 4 photocopie de la lettre à Deboer 5 modèle de signature de Cayla 6 note au sujet d'une lettre de Cayla à Laval 7 note concernant une note de service envoyée par Bourdier, chef de district, le 27 septembre 1933
- Archives Nationales de France
- d_10_1_14
- French
- Updated 5 years ago
Divers : - pièces concernant le séquestre, août-octobre 1946 - analyse des faits par le Parquet et avis des magistrats, 18 octobre 1946 - demandes diverses de recours en grâce et amnistie
- Archives Nationales de France
- d_10_1_15
- French
- Updated 5 years ago
Dossier de la Cour de Justice de la Seine 1-6 pièces de forme Petit Parisien 7 extrait du du 17 septembre 1942 8-9 notice concernant M. le Gouverneur général honoraire Cayla et lettre d'envoi du ministre des Colonies au Garde des Sceaux, 22 septembre 1944 10-12 pièces de forme 13 rapport de la Police judiciaire, 29 novembre 1944 Le Cri du Peuple 14 ex. du journal , 17 septembre 1942 15 copie du rapport du Gouverneur général de Madagascar Cayla sur la situation morale de la colonie, 18 novembre 1940 et traduction d'une lettre de recommandation du Chef de l'Etat-Major de la Propagande auprès du Commandant militaire allemand en France en faveur d'une parente de Cayla, 11 janvier 1943 17 rapport médical 19 rapport médico-légal 20-26 pièces de forme 27 réquisitoire aux fins de dessaisissement, 16 décembre 1944 28-31 pièces de forme sans n° transmission par le ministre de l'Intérieur au Garde des Sceaux d'un dossier concernant Cayla, 21 novembre 1944 (pièces 1 à 17) 1 lettre de recommandation en faveur de Mme Cayla, 11 janvier 194 2 proposition de la Commission d'Epuration concernant Cayla, 11 octobre 1944 3 audition de Cayla sur son action à Dakar, s.d. 4 rapport de Cayla sur la situation morale de la colonie (Madagascar), 18 novembre 1940 5 lettre d'envoi du général Jauneaud, commandant supérieur de l'Air en Océan indien, des rapports qui suivent, 9 octobre (1940) 6 rapport du lieutenant colonel Dire, chef d'E.M. du Commandant Supérieur de l'Air en Océan indien, 23 septembre 1940 7 rapport du capitaine Vignerot, commandant la base aérienne d'Ivato 25 septembre 1940 8 réponses aux questions posées le 22 septembre 1940 par le général Jauneaud, lors de la convocation à son cabinet du commandant Pinard 9 déclaration du pilote René Bouchard, 30 septembre 1940 10 note de renseignements du Commandant Supérieur de l'Air en Océan indien, 8 octobre 1940 11 lettre du général Jauneaud au gouverneur général de Madagascar, 29 octobre 1940 12 lettre du lieutenant Colonel Dire au général Jauneaud, 15 octobre 1940 13 déclaration du pilote René Bouchard, 16 octobre 1940 14 rapport du commandant Pinard, 28 octobre 1940 15 réponse du commandant Pinard à une question posée le 16 octobre par le général Jauneaud, 18 octobre 1940 16 renseignements extraits des archives du commandant de l'Air à Madagascar, 24 juin 1940 17 ordre du jour n°1 du 4 septembre 1940 du général Jauneaud
- Archives Nationales de France
- d_10_1_2
- French
- Updated 5 years ago
exécution de la commission rogatoire du 2 janvier 1945 1 commission rogatoire 2 lettre adressée par André Gateau, grand mutilé de guerre, au général Tubert, tribunal militaire d'Armée à Alger, 18 octobre 1944 3-6 prestations de serment de greffier 7 déposition d'André Gateau 8 déposition de François Bour, radiotélégraphiste 9 déposition de Jean Métivier, ingénieur des Arts et Métiers 10-15 déposition de Charles Poirier, administrateur des colonies, et pièces remises par lui 16 déposition d'Auguste Palmantier, expert assermenté au Service du Conditionnement à Tamatave 17 déposition de Joseph Reynaud, contremaître des Travaux publics à Tamatave 18 déposition de Paulette Hoarau demeurant à Tamatave 19 procès-verbal de perquisition, 21 mars 1945 20-21 déposition de René Mérat, ingénieur des Travaux publics des Colonies, et copie d'une lettre reçue par Mérat 22-24 déposition de Jacques Deville, agent général des Messageries maritimes et pièces annexes 25-26 photographie et copie d'une lettre d'instruction adressée le 24 août 1938 par Cayla à M. Deboer 27-28 télégramme et note de service du chef de district au chef du poste administratif d'Anivorano, 29 mai et 27 septembre 1933 29 note-circulaire du gouverneur général de Madagascar aux gouverneurs délégués et administrateurs supérieurs, 15 août 1940 30 circulaire du gouverneur général de Madagascar aux directeurs et chefs de service, 20 décembre 1940 31 lettre adressée par le gouverneur général de Madagascar au Secrétaire d'Etat aux Colonies après le départ du général Jauneaud, 20 novembre 1940 32 id. au sujet du général Abadie, 20 novembre 1940 33 id. au sujet d'un document trouvé sur un membre de l'équipage du vapeur "Cap Padaran", 26 décembre 1940 34 id. au sujet de tracts exhortant les aviateurs à la dissidence, 26 décembre 1940 35 id. au sujet de M. Fichter, adjoint technique principal des Travaux publics, 11 janvier 1941 36 id. au sujet de M. Manquillet, vérificateur des douanes 37 id. au sujet de M. Drack, ex-secrétaire principal de Parquet, 5 avril 1941 38 id. au sujet des requêtes de M. Manicacci, 11 avril 1941 39 lettre adressée par le gouverneur général de Madagascar au consul britannique à Tananarive, 5 septembre 1940 40 id. au procureur général, 12 octobre 1940 41 et 42 id. au général commandant supérieur des troupes à Tananarive, 5 et 30 octobre 1940 43 arrêté portant désignation d'un établissement destiné à l'internement des personnes jugées dangereuses pour la Défense nationale et pour la sécurité nationale, Tananarive, 18 septembre 1940 44 décision prononçant l'internement d'Albertini, avocat à la Cour d'Appel de Tananarive, 19 septembre 1940 45 id. internement de Marcel Dagron, 26 septembre 1940 46-47 échange de télégrammes relatifs à la révocation du docteur Grimes 6 et 24 mars 1941 48 arrêté portant interdiction de la croix de lorraine à Madagascar, 16 septembre 1940 49 à 55 coupures de presse
- Archives Nationales de France
- d_10_1_3
- French
- Updated 5 years ago
documents déposés par la défense 1 note de Cayla sur la lettre produite par Mme de Boer, 4 mai 1945 Journal officiel de l'A.O.F 2 copies du ., 1939-1940 3 note de Cayla en réponse à l'enquête de Madagascar, 27 juin 1945 4 mémoire pour l'affaire Cayla, 23 juillet 1945 5 copies de trois lettres des 14, 18 et 19 septembre 1945 concernant l'activité de Cayla 6 lettre d'envoi des pièces précédentes par M° Boisserie, avocat de Cayla, 23 juillet 1945 7 lettre de Marcel Cayla, à M° Boisserie, s.d. (original) 8 et 9 doubles du n°5 10 lettre de M° Boisserie 11-12 note de M° Boisserie sur la déposition de M. de Coppet et lettre d'envoi, 7 mai 1946 Documents communiqués par le ministère des Colonies (5 à 11) 5 rapport Boudry sur les évènements de Madagascar en 1940, 10 février 1945 6 et 7 proposition de la Commission d'Epuration concernant M. Cayla, 11 octobre 1944 et audition de Cayla 8 mémoire du lieutenant Manuel, résistant de l'A.O.F. 9 compte-rendu d'activité de la Marine en A.O.F., 1°-8 juillet 1940 10 autre exemplaire du rapport Boudry, 10 février 1945 11 copies de télégrammes envoyés et reçus par Cayla, juin-octobre 1940
- Archives Nationales de France
- d_10_1_4
- French
- Updated 5 years ago
extraits de presse
- Archives Nationales de France
- d_10_1_5
- French
- Updated 5 years ago
documents provenant des archives de Vichy 14 texte d'une déclaration du gouverneur général Cayla aux habitants de Madagascar, 6 septembre 1940 Notre Combat 15 texte d'une déclaration de Cayla à l'hebdomadaire , juillet 1942
- Archives Nationales de France
- d_10_1_6
- French
- Updated 5 years ago
copie d'une lettre d'Alfred Naccache, ancien président de la République libanaise, en faveur de Cayla, 1° février 1945
- Archives Nationales de France
- d_10_1_7
- French
- Updated 5 years ago
partie d'un rapport non signé paraissant émaner de l'amiral de Laborde, sur la situation à Dakar et l'attitude du gouverneur Cayla, 13 juillet 1940 (document saisi dans une malle appartenant au maréchal Pétain) 18 copie du même rapport ci-dessus dans son entier
- Archives Nationales de France
- d_10_1_8
- French
- Updated 5 years ago
lettres (originaux) 19 André Gateau, grand mutilé de guerre, au général Tubert, 18 octobre 1944 20 Dr Weisgerber au président de la Haute Cour de Justice, 5 février 1945 21 André Gateau au général Tubert, 24 mars 1945 22 intendant militaire Le Ray au président de la Haute Cour, 3 janvier 1946 23 docteur Fonteynont au président de la Haute Cour, 21 janvier 1946 24 commandant d'Armancourt au juge d'instruction Schnedeker, 4 mars 1946 25 id. 8 mars 1946 26 G. Grandidier au président de la Haute Cour, 2 mai 1946 27 le directeur des douanes Giabicani au président de la Haute Cour, 2 mai 1946 28 le chef de bataillon Renoncial au président de la Haute Cour, 2 mai 1946
- Archives Nationales de France
- d_10_1_9
- French
- Updated 5 years ago