A. Contacts avec la Militärverwaltung, notamment le Groupe 12

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Copies de rapports mensuels et trimestriels du Groupe 12. 1940, 1942.
- Algemeen Rijksarchief 2 - Depot Joseph Cuvelier / Archives Générales du Royaume 2 – Dépôt Joseph Cuvelier
- 407
- French
- 3 pièces
- Updated 5 years ago
Ne contient que le rapport mensuel de septembre 1940, de novembre 1940 et le deuxième rapport trimestriel de 1942.
Copies de procès-verbaux de réunions entre des représentants de la Wirtschaftsabteilung et différents organismes allemands relatifs à l'organisation de la gérance ( Verwaltung) et de la surveillance financière des banques et des avoirs " ennemis ". 1941-1942.
- Algemeen Rijksarchief 2 - Depot Joseph Cuvelier / Archives Générales du Royaume 2 – Dépôt Joseph Cuvelier
- 408
- French
- 1 chemise
- Updated 5 years ago
Correspondance, notes et instructions relatives à l'application des dispositions allemandes relatives aux avoirs ennemis et aux Juifs, notamment en matière de la circulation des capitaux et de la gérance financière des entreprises et sociétés désignées " ennemis ". 1940-1944.
- Algemeen Rijksarchief 2 - Depot Joseph Cuvelier / Archives Générales du Royaume 2 – Dépôt Joseph Cuvelier
- 409
- French
- 1 chemise
- Updated 5 years ago
Notes et circulaires relatives aux questions juridiques de la gérance de terrains " ennemis ", notamment dans le cadre de l'impôt de guerre ( Kriegssteuer), le bail et la vente (aux enchères) de terrains. 1941-1944.
- Algemeen Rijksarchief 2 - Depot Joseph Cuvelier / Archives Générales du Royaume 2 – Dépôt Joseph Cuvelier
- 410
- French
- 1 chemise
- Updated 5 years ago
Lettres, notes et circulaires provenant de la Militärverwaltung relatives aux procédures comptables et à l'organisation d'un " Referat Handel" au sein de la Wirtschaftsabteilung. 1942.
- Algemeen Rijksarchief 2 - Depot Joseph Cuvelier / Archives Générales du Royaume 2 – Dépôt Joseph Cuvelier
- 411
- French
- 4 pièces
- Updated 5 years ago

A. Contacts avec la Militärverwaltung, notamment le Groupe 12

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Copies de rapports mensuels et trimestriels du Groupe 12. 1940, 1942.

Copies de procès-verbaux de réunions entre des représentants de la Wirtschaftsabteilung et différents organismes allemands relatifs à l'organisation de la gérance ( Verwaltung) et de la surveillance financière des banques et des avoirs " ennemis ". 1941-1942.

Correspondance, notes et instructions relatives à l'application des dispositions allemandes relatives aux avoirs ennemis et aux Juifs, notamment en matière de la circulation des capitaux et de la gérance financière des entreprises et sociétés désignées " ennemis ". 1940-1944.

Notes et circulaires relatives aux questions juridiques de la gérance de terrains " ennemis ", notamment dans le cadre de l'impôt de guerre ( Kriegssteuer), le bail et la vente (aux enchères) de terrains. 1941-1944.

Lettres, notes et circulaires provenant de la Militärverwaltung relatives aux procédures comptables et à l'organisation d'un " Referat Handel" au sein de la Wirtschaftsabteilung. 1942.