[22500A/2] Modification de la loi du 2 août 1974 relative aux traitements des titulaires de certaines fonctions publiques et des ministres du culte et promotions de rabbins au rang de Grand Rabbin. 1995-1999.

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1995-1996.
- Archives générales du Royaume et Archives de l'État dans les Provinces / Algemeen Rijksarchief en Rijksarchief in de Provinciën
- 28
- French
- 1 chemise
- Updated 5 years ago
Dossier non communicable jusqu'en 2026. Ces dossiers sont classés par sujet selon l'ordre des indicateurs du Service. Les numéros des dossiers originaux sont placés en tête de chaque description.
1997-1998.
- Archives générales du Royaume et Archives de l'État dans les Provinces / Algemeen Rijksarchief en Rijksarchief in de Provinciën
- 29
- French
- 1 chemise
- Updated 5 years ago
Dossier non communicable jusqu'en 2028. Ces dossiers sont classés par sujet selon l'ordre des indicateurs du Service. Les numéros des dossiers originaux sont placés en tête de chaque description.
1999
- Archives générales du Royaume et Archives de l'État dans les Provinces / Algemeen Rijksarchief en Rijksarchief in de Provinciën
- 30
- French
- 1 chemise
- Updated 5 years ago
Dossier non communicable jusqu'en 2029. Ces dossiers sont classés par sujet selon l'ordre des indicateurs du Service. Les numéros des dossiers originaux sont placés en tête de chaque description.