Office of the Custodian of Enemy Property

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Dossier concernant six cas pour lesquels un lien avec l'ennemi est certifié et ont été renvoyé au Custodian, 1950.
- Archives générales du Royaume et Archives de l'État dans les Provinces / Algemeen Rijksarchief en Rijksarchief in de Provinciën
- 1587
- French
- 1950
- 1 chemise
- Updated 5 years ago
(105) Voir également le n° 46 : note expliquant le fonctionnement du secteur.
Dossier concernant les montants versés au Custodian, 1949-1950.
- Archives générales du Royaume et Archives de l'État dans les Provinces / Algemeen Rijksarchief en Rijksarchief in de Provinciën
- 1588
- French
- 1949-1950
- 1 chemise
- Updated 5 years ago
(105) Voir également le n° 46 : note expliquant le fonctionnement du secteur. Avec des listes.
Dossier concernant les derniers paiements reçus de lettres recommandées de créances, 1949-1950.
- Archives générales du Royaume et Archives de l'État dans les Provinces / Algemeen Rijksarchief en Rijksarchief in de Provinciën
- 1589
- French
- 1949-1950
- 1 chemise
- Updated 5 years ago
(105) Voir également le n° 46 : note expliquant le fonctionnement du secteur.
Dossier concernant des montants reçus du Séquestre britannique, 1946-1947.
- Archives générales du Royaume et Archives de l'État dans les Provinces / Algemeen Rijksarchief en Rijksarchief in de Provinciën
- 1590
- French
- 1946-1947
- 1 chemise
- Updated 5 years ago
(105) Voir également le n° 46 : note expliquant le fonctionnement du secteur.
Dossier concernant des montants restés à la disposition des débiteurs britanniques, 1946-1949.
- Archives générales du Royaume et Archives de l'État dans les Provinces / Algemeen Rijksarchief en Rijksarchief in de Provinciën
- 1591
- French
- 1946-1949
- 1 chemise
- Updated 5 years ago
(105) Voir également le n° 46 : note expliquant le fonctionnement du secteur.

Office of the Custodian of Enemy Property

Child Items

Dossier concernant six cas pour lesquels un lien avec l'ennemi est certifié et ont été renvoyé au Custodian, 1950.

Dossier concernant les montants versés au Custodian, 1949-1950.

Dossier concernant les derniers paiements reçus de lettres recommandées de créances, 1949-1950.

Dossier concernant des montants reçus du Séquestre britannique, 1946-1947.

Dossier concernant des montants restés à la disposition des débiteurs britanniques, 1946-1949.