Dossiers de débits du compte concernant le secteur " créances commerciales et déblocages d'avoirs belges "(106), 1945-1950.

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n°s 1-139, batch (107) 1-6.
- Archives générales du Royaume et Archives de l'État dans les Provinces / Algemeen Rijksarchief en Rijksarchief in de Provinciën
- 1422
- French
- 1945-1950
- 1 chemise
- Updated 5 years ago
(105) Voir également le n° 46 : note expliquant le fonctionnement du secteur. (106) Le rôle de l'Office se borne exclusivement à agir comme intermédiaire pour l'encaissement et le transfert des sommes versées au Custodian par les firmes britanniques pour le compte des firmes belges, en exécution du " Trading with the ennemy (defence) act 1939 ". (107) Versement. Cf. " batch book " dans dossier n° 46, annexe IV.
nos 140-276, batch 7-9.
- Archives générales du Royaume et Archives de l'État dans les Provinces / Algemeen Rijksarchief en Rijksarchief in de Provinciën
- 1423
- French
- 1945-1950
- 1 chemise
- Updated 5 years ago
(105) Voir également le n° 46 : note expliquant le fonctionnement du secteur. (106) Le rôle de l'Office se borne exclusivement à agir comme intermédiaire pour l'encaissement et le transfert des sommes versées au Custodian par les firmes britanniques pour le compte des firmes belges, en exécution du " Trading with the ennemy (defence) act 1939 ".
nos 277-418, batch 10-13.
- Archives générales du Royaume et Archives de l'État dans les Provinces / Algemeen Rijksarchief en Rijksarchief in de Provinciën
- 1424
- French
- 1945-1950
- 1 chemise
- Updated 5 years ago
(105) Voir également le n° 46 : note expliquant le fonctionnement du secteur. (106) Le rôle de l'Office se borne exclusivement à agir comme intermédiaire pour l'encaissement et le transfert des sommes versées au Custodian par les firmes britanniques pour le compte des firmes belges, en exécution du " Trading with the ennemy (defence) act 1939 ".
nos 419-452, batch 14-15.
- Archives générales du Royaume et Archives de l'État dans les Provinces / Algemeen Rijksarchief en Rijksarchief in de Provinciën
- 1425
- French
- 1945-1950
- 1 chemise
- Updated 5 years ago
(105) Voir également le n° 46 : note expliquant le fonctionnement du secteur. (106) Le rôle de l'Office se borne exclusivement à agir comme intermédiaire pour l'encaissement et le transfert des sommes versées au Custodian par les firmes britanniques pour le compte des firmes belges, en exécution du " Trading with the ennemy (defence) act 1939 ".
nos 453-519, batch 16.
- Archives générales du Royaume et Archives de l'État dans les Provinces / Algemeen Rijksarchief en Rijksarchief in de Provinciën
- 1426
- French
- 1945-1950
- 1 chemise
- Updated 5 years ago
(105) Voir également le n° 46 : note expliquant le fonctionnement du secteur. (106) Le rôle de l'Office se borne exclusivement à agir comme intermédiaire pour l'encaissement et le transfert des sommes versées au Custodian par les firmes britanniques pour le compte des firmes belges, en exécution du " Trading with the ennemy (defence) act 1939 ".
nos 520-586, batch 16-17.
- Archives générales du Royaume et Archives de l'État dans les Provinces / Algemeen Rijksarchief en Rijksarchief in de Provinciën
- 1427
- French
- 1945-1950
- 1 chemise
- Updated 5 years ago
(105) Voir également le n° 46 : note expliquant le fonctionnement du secteur. (106) Le rôle de l'Office se borne exclusivement à agir comme intermédiaire pour l'encaissement et le transfert des sommes versées au Custodian par les firmes britanniques pour le compte des firmes belges, en exécution du " Trading with the ennemy (defence) act 1939 ".
nos 587-658, batch 18.
- Archives générales du Royaume et Archives de l'État dans les Provinces / Algemeen Rijksarchief en Rijksarchief in de Provinciën
- 1428
- French
- 1945-1950
- 1 chemise
- Updated 5 years ago
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nos 659-743, batch 18.
- Archives générales du Royaume et Archives de l'État dans les Provinces / Algemeen Rijksarchief en Rijksarchief in de Provinciën
- 1429
- French
- 1945-1950
- 1 chemise
- Updated 5 years ago
(105) Voir également le n° 46 : note expliquant le fonctionnement du secteur. (106) Le rôle de l'Office se borne exclusivement à agir comme intermédiaire pour l'encaissement et le transfert des sommes versées au Custodian par les firmes britanniques pour le compte des firmes belges, en exécution du " Trading with the ennemy (defence) act 1939 ".
nos 744-858, batch 18.
- Archives générales du Royaume et Archives de l'État dans les Provinces / Algemeen Rijksarchief en Rijksarchief in de Provinciën
- 1430
- French
- 1945-1950
- 1 chemise
- Updated 5 years ago
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nos 859-984, batch 18.
- Archives générales du Royaume et Archives de l'État dans les Provinces / Algemeen Rijksarchief en Rijksarchief in de Provinciën
- 1431
- French
- 1945-1950
- 1 chemise
- Updated 5 years ago
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nos 985-1039, batch 19.
- Archives générales du Royaume et Archives de l'État dans les Provinces / Algemeen Rijksarchief en Rijksarchief in de Provinciën
- 1432
- French
- 1945-1950
- 1 chemise
- Updated 5 years ago
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nos 1040-1146, batch 19.
- Archives générales du Royaume et Archives de l'État dans les Provinces / Algemeen Rijksarchief en Rijksarchief in de Provinciën
- 1433
- French
- 1945-1950
- 1 chemise
- Updated 5 years ago
(105) Voir également le n° 46 : note expliquant le fonctionnement du secteur. (106) Le rôle de l'Office se borne exclusivement à agir comme intermédiaire pour l'encaissement et le transfert des sommes versées au Custodian par les firmes britanniques pour le compte des firmes belges, en exécution du " Trading with the ennemy (defence) act 1939 ".
nos 1147-1308, batch 19.
- Archives générales du Royaume et Archives de l'État dans les Provinces / Algemeen Rijksarchief en Rijksarchief in de Provinciën
- 1434
- French
- 1945-1950
- 1 chemise
- Updated 5 years ago
(105) Voir également le n° 46 : note expliquant le fonctionnement du secteur. (106) Le rôle de l'Office se borne exclusivement à agir comme intermédiaire pour l'encaissement et le transfert des sommes versées au Custodian par les firmes britanniques pour le compte des firmes belges, en exécution du " Trading with the ennemy (defence) act 1939 ".
nos 1309-1424, batch 20.
- Archives générales du Royaume et Archives de l'État dans les Provinces / Algemeen Rijksarchief en Rijksarchief in de Provinciën
- 1435
- French
- 1945-1950
- 1 chemise
- Updated 5 years ago
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nos 1425-1575, batch 20.
- Archives générales du Royaume et Archives de l'État dans les Provinces / Algemeen Rijksarchief en Rijksarchief in de Provinciën
- 1436
- French
- 1945-1950
- 1 chemise
- Updated 5 years ago
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nos 1576-1710, batch 21.
- Archives générales du Royaume et Archives de l'État dans les Provinces / Algemeen Rijksarchief en Rijksarchief in de Provinciën
- 1437
- French
- 1945-1950
- 1 chemise
- Updated 5 years ago
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nos 1711-1780, batch 22-23.
- Archives générales du Royaume et Archives de l'État dans les Provinces / Algemeen Rijksarchief en Rijksarchief in de Provinciën
- 1438
- French
- 1945-1950
- 1 chemise
- Updated 5 years ago
(105) Voir également le n° 46 : note expliquant le fonctionnement du secteur. (106) Le rôle de l'Office se borne exclusivement à agir comme intermédiaire pour l'encaissement et le transfert des sommes versées au Custodian par les firmes britanniques pour le compte des firmes belges, en exécution du " Trading with the ennemy (defence) act 1939 ".
nos 1781-1891, batch 24-25.
- Archives générales du Royaume et Archives de l'État dans les Provinces / Algemeen Rijksarchief en Rijksarchief in de Provinciën
- 1439
- French
- 1945-1950
- 1 chemise
- Updated 5 years ago
(105) Voir également le n° 46 : note expliquant le fonctionnement du secteur. (106) Le rôle de l'Office se borne exclusivement à agir comme intermédiaire pour l'encaissement et le transfert des sommes versées au Custodian par les firmes britanniques pour le compte des firmes belges, en exécution du " Trading with the ennemy (defence) act 1939 ".
nos 1892-1995, batch 26-27.
- Archives générales du Royaume et Archives de l'État dans les Provinces / Algemeen Rijksarchief en Rijksarchief in de Provinciën
- 1440
- French
- 1945-1950
- 1 chemise
- Updated 5 years ago
(105) Voir également le n° 46 : note expliquant le fonctionnement du secteur. (106) Le rôle de l'Office se borne exclusivement à agir comme intermédiaire pour l'encaissement et le transfert des sommes versées au Custodian par les firmes britanniques pour le compte des firmes belges, en exécution du " Trading with the ennemy (defence) act 1939 ".
nos 1996-2080, batch 28.
- Archives générales du Royaume et Archives de l'État dans les Provinces / Algemeen Rijksarchief en Rijksarchief in de Provinciën
- 1441
- French
- 1945-1950
- 1 chemise
- Updated 5 years ago
(105) Voir également le n° 46 : note expliquant le fonctionnement du secteur. (106) Le rôle de l'Office se borne exclusivement à agir comme intermédiaire pour l'encaissement et le transfert des sommes versées au Custodian par les firmes britanniques pour le compte des firmes belges, en exécution du " Trading with the ennemy (defence) act 1939 ".

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