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Rapports sur la situation générale des comptes " Assurances terrestres ", 1941-1949.
- Archives générales du Royaume et Archives de l'État dans les Provinces / Algemeen Rijksarchief en Rijksarchief in de Provinciën
- 1374 - 1379
- French
- Updated 5 years ago
6 child items
Dossiers concernant les relevés des versements effectués par compagnies.
- Archives générales du Royaume et Archives de l'État dans les Provinces / Algemeen Rijksarchief en Rijksarchief in de Provinciën
- 1382 - 1383
- French
- Updated 5 years ago
2 child items
Notes de transferts, n°s 1-255, 1945-1948.
- Archives générales du Royaume et Archives de l'État dans les Provinces / Algemeen Rijksarchief en Rijksarchief in de Provinciën
- 1388 - 1389
- French
- Updated 5 years ago
2 child items
Balances relatives aux assurances terrestres, 1942-1946.
- Archives générales du Royaume et Archives de l'État dans les Provinces / Algemeen Rijksarchief en Rijksarchief in de Provinciën
- 1380
- French
- 1942-1946
- 1 chemise
- Updated 5 years ago
(101) Ce secteur a été chargé d'encaisser, pour compte des Compagnies d'assurances belges ou de Compagnes d'assurances ayant en Belgique un siège d'activité, les primes d'assurances, autres que maritimes, dues par les assurés résidant hors de Belgique et des territoires occupés. (Arrêté-loi du 17 avril 1941, Moniteur n° 11 du 13 mai 1941)
Dossier concernant le relevé mensuel des primes encaissées et les balances générales des comptes, 1941-1945.
- Archives générales du Royaume et Archives de l'État dans les Provinces / Algemeen Rijksarchief en Rijksarchief in de Provinciën
- 1381
- French
- 1941-1945
- 1 chemise
- Updated 5 years ago
(101) Ce secteur a été chargé d'encaisser, pour compte des Compagnies d'assurances belges ou de Compagnes d'assurances ayant en Belgique un siège d'activité, les primes d'assurances, autres que maritimes, dues par les assurés résidant hors de Belgique et des territoires occupés. (Arrêté-loi du 17 avril 1941, Moniteur n° 11 du 13 mai 1941)
Dossier concernant les remboursements des compagnies.
- Archives générales du Royaume et Archives de l'État dans les Provinces / Algemeen Rijksarchief en Rijksarchief in de Provinciën
- 1384
- French
- 1 chemise
- Updated 5 years ago
(101) Ce secteur a été chargé d'encaisser, pour compte des Compagnies d'assurances belges ou de Compagnes d'assurances ayant en Belgique un siège d'activité, les primes d'assurances, autres que maritimes, dues par les assurés résidant hors de Belgique et des territoires occupés. (Arrêté-loi du 17 avril 1941, Moniteur n° 11 du 13 mai 1941)
Dossier concernant le remboursement des assurés, 1945-1946.
- Archives générales du Royaume et Archives de l'État dans les Provinces / Algemeen Rijksarchief en Rijksarchief in de Provinciën
- 1385
- French
- 1945-1946
- 1 chemise
- Updated 5 years ago
(101) Ce secteur a été chargé d'encaisser, pour compte des Compagnies d'assurances belges ou de Compagnes d'assurances ayant en Belgique un siège d'activité, les primes d'assurances, autres que maritimes, dues par les assurés résidant hors de Belgique et des territoires occupés. (Arrêté-loi du 17 avril 1941, Moniteur n° 11 du 13 mai 1941)
Dossier concernant les frais déboursés relatifs aux assurances terrestres, 1941-1945.
- Archives générales du Royaume et Archives de l'État dans les Provinces / Algemeen Rijksarchief en Rijksarchief in de Provinciën
- 1386
- French
- 1941-1945
- 1 chemise
- Updated 5 years ago
(101) Ce secteur a été chargé d'encaisser, pour compte des Compagnies d'assurances belges ou de Compagnes d'assurances ayant en Belgique un siège d'activité, les primes d'assurances, autres que maritimes, dues par les assurés résidant hors de Belgique et des territoires occupés. (Arrêté-loi du 17 avril 1941, Moniteur n° 11 du 13 mai 1941)
Notes d'imputations concernant les assurés et assureurs, nos 7001-8627, 1945-1948.
- Archives générales du Royaume et Archives de l'État dans les Provinces / Algemeen Rijksarchief en Rijksarchief in de Provinciën
- 1387
- French
- 1945-1948
- 1 chemise
- Updated 5 years ago
(101) Ce secteur a été chargé d'encaisser, pour compte des Compagnies d'assurances belges ou de Compagnes d'assurances ayant en Belgique un siège d'activité, les primes d'assurances, autres que maritimes, dues par les assurés résidant hors de Belgique et des territoires occupés. (Arrêté-loi du 17 avril 1941, Moniteur n° 11 du 13 mai 1941)
Dossier concernant les affaires sans suite.
- Archives générales du Royaume et Archives de l'État dans les Provinces / Algemeen Rijksarchief en Rijksarchief in de Provinciën
- 1390
- French
- 1 chemise
- Updated 5 years ago
(101) Ce secteur a été chargé d'encaisser, pour compte des Compagnies d'assurances belges ou de Compagnes d'assurances ayant en Belgique un siège d'activité, les primes d'assurances, autres que maritimes, dues par les assurés résidant hors de Belgique et des territoires occupés. (Arrêté-loi du 17 avril 1941, Moniteur n° 11 du 13 mai 1941) Assurances terrestres.