Correspondance entre l'Office et les assureurs, 1941-1946 (103).

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n° 20/18. Caisse Nationale de Retraite et d'Assurances s.a.
- Archives générales du Royaume et Archives de l'État dans les Provinces / Algemeen Rijksarchief en Rijksarchief in de Provinciën
- 1345
- French
- 1941-1946
- 1 chemise
- Updated 5 years ago
(101) Ce secteur a été chargé d'encaisser, pour compte des Compagnies d'assurances belges ou de Compagnes d'assurances ayant en Belgique un siège d'activité, les primes d'assurances, autres que maritimes, dues par les assurés résidant hors de Belgique et des territoires occupés. (Arrêté-loi du 17 avril 1941, Moniteur n° 11 du 13 mai 1941) (103) Ces dossiers sont des spécimens de la série qui existait mais qui était incomplète et en mauvais état de conservation. Les informations conservées dans ces dossiers sont redondantes.
n° 20/19. La Bâloise.
- Archives générales du Royaume et Archives de l'État dans les Provinces / Algemeen Rijksarchief en Rijksarchief in de Provinciën
- 1346
- French
- 1941-1946
- 1 chemise
- Updated 5 years ago
(101) Ce secteur a été chargé d'encaisser, pour compte des Compagnies d'assurances belges ou de Compagnes d'assurances ayant en Belgique un siège d'activité, les primes d'assurances, autres que maritimes, dues par les assurés résidant hors de Belgique et des territoires occupés. (Arrêté-loi du 17 avril 1941, Moniteur n° 11 du 13 mai 1941) (103) Ces dossiers sont des spécimens de la série qui existait mais qui était incomplète et en mauvais état de conservation. Les informations conservées dans ces dossiers sont redondantes.
n° 20/29. Les patrons réunis.
- Archives générales du Royaume et Archives de l'État dans les Provinces / Algemeen Rijksarchief en Rijksarchief in de Provinciën
- 1347
- French
- 1941-1946
- 1 chemise
- Updated 5 years ago
(101) Ce secteur a été chargé d'encaisser, pour compte des Compagnies d'assurances belges ou de Compagnes d'assurances ayant en Belgique un siège d'activité, les primes d'assurances, autres que maritimes, dues par les assurés résidant hors de Belgique et des territoires occupés. (Arrêté-loi du 17 avril 1941, Moniteur n° 11 du 13 mai 1941) (103) Ces dossiers sont des spécimens de la série qui existait mais qui était incomplète et en mauvais état de conservation. Les informations conservées dans ces dossiers sont redondantes.
n° 20/31. Helvetia Société suisse d'assurances s.a.
- Archives générales du Royaume et Archives de l'État dans les Provinces / Algemeen Rijksarchief en Rijksarchief in de Provinciën
- 1348
- French
- 1941-1946
- 1 chemise
- Updated 5 years ago
(101) Ce secteur a été chargé d'encaisser, pour compte des Compagnies d'assurances belges ou de Compagnes d'assurances ayant en Belgique un siège d'activité, les primes d'assurances, autres que maritimes, dues par les assurés résidant hors de Belgique et des territoires occupés. (Arrêté-loi du 17 avril 1941, Moniteur n° 11 du 13 mai 1941) (103) Ces dossiers sont des spécimens de la série qui existait mais qui était incomplète et en mauvais état de conservation. Les informations conservées dans ces dossiers sont redondantes.
n° 20/32. Helvetia-Vie de Genève.
- Archives générales du Royaume et Archives de l'État dans les Provinces / Algemeen Rijksarchief en Rijksarchief in de Provinciën
- 1349
- French
- 1941-1946
- 1 chemise
- Updated 5 years ago
(101) Ce secteur a été chargé d'encaisser, pour compte des Compagnies d'assurances belges ou de Compagnes d'assurances ayant en Belgique un siège d'activité, les primes d'assurances, autres que maritimes, dues par les assurés résidant hors de Belgique et des territoires occupés. (Arrêté-loi du 17 avril 1941, Moniteur n° 11 du 13 mai 1941) (103) Ces dossiers sont des spécimens de la série qui existait mais qui était incomplète et en mauvais état de conservation. Les informations conservées dans ces dossiers sont redondantes.
n° 20/34. Le Lion Belge s.a.
- Archives générales du Royaume et Archives de l'État dans les Provinces / Algemeen Rijksarchief en Rijksarchief in de Provinciën
- 1350
- French
- 1941-1946
- 1 chemise
- Updated 5 years ago
(101) Ce secteur a été chargé d'encaisser, pour compte des Compagnies d'assurances belges ou de Compagnes d'assurances ayant en Belgique un siège d'activité, les primes d'assurances, autres que maritimes, dues par les assurés résidant hors de Belgique et des territoires occupés. (Arrêté-loi du 17 avril 1941, Moniteur n° 11 du 13 mai 1941) (103) Ces dossiers sont des spécimens de la série qui existait mais qui était incomplète et en mauvais état de conservation. Les informations conservées dans ces dossiers sont redondantes.
n° 20/35. Union de Paris.
- Archives générales du Royaume et Archives de l'État dans les Provinces / Algemeen Rijksarchief en Rijksarchief in de Provinciën
- 1351
- French
- 1941-1946
- 2 chemises
- Updated 5 years ago
(101) Ce secteur a été chargé d'encaisser, pour compte des Compagnies d'assurances belges ou de Compagnes d'assurances ayant en Belgique un siège d'activité, les primes d'assurances, autres que maritimes, dues par les assurés résidant hors de Belgique et des territoires occupés. (Arrêté-loi du 17 avril 1941, Moniteur n° 11 du 13 mai 1941) (103) Ces dossiers sont des spécimens de la série qui existait mais qui était incomplète et en mauvais état de conservation. Les informations conservées dans ces dossiers sont redondantes.
n° 20/36. Union des Propriétaires Belges.
- Archives générales du Royaume et Archives de l'État dans les Provinces / Algemeen Rijksarchief en Rijksarchief in de Provinciën
- 1352
- French
- 1941-1946
- 1 chemise
- Updated 5 years ago
(101) Ce secteur a été chargé d'encaisser, pour compte des Compagnies d'assurances belges ou de Compagnes d'assurances ayant en Belgique un siège d'activité, les primes d'assurances, autres que maritimes, dues par les assurés résidant hors de Belgique et des territoires occupés. (Arrêté-loi du 17 avril 1941, Moniteur n° 11 du 13 mai 1941) (103) Ces dossiers sont des spécimens de la série qui existait mais qui était incomplète et en mauvais état de conservation. Les informations conservées dans ces dossiers sont redondantes.
n° 20/38. Société immobilière pour la construction d'habitations à bon marché.
- Archives générales du Royaume et Archives de l'État dans les Provinces / Algemeen Rijksarchief en Rijksarchief in de Provinciën
- 1353
- French
- 1941-1946
- 1 chemise
- Updated 5 years ago
(101) Ce secteur a été chargé d'encaisser, pour compte des Compagnies d'assurances belges ou de Compagnes d'assurances ayant en Belgique un siège d'activité, les primes d'assurances, autres que maritimes, dues par les assurés résidant hors de Belgique et des territoires occupés. (Arrêté-loi du 17 avril 1941, Moniteur n° 11 du 13 mai 1941) (103) Ces dossiers sont des spécimens de la série qui existait mais qui était incomplète et en mauvais état de conservation. Les informations conservées dans ces dossiers sont redondantes.
n° 20/39. Le Lloyd Belge.
- Archives générales du Royaume et Archives de l'État dans les Provinces / Algemeen Rijksarchief en Rijksarchief in de Provinciën
- 1354
- French
- 1941-1946
- 1 chemise
- Updated 5 years ago
(101) Ce secteur a été chargé d'encaisser, pour compte des Compagnies d'assurances belges ou de Compagnes d'assurances ayant en Belgique un siège d'activité, les primes d'assurances, autres que maritimes, dues par les assurés résidant hors de Belgique et des territoires occupés. (Arrêté-loi du 17 avril 1941, Moniteur n° 11 du 13 mai 1941) (103) Ces dossiers sont des spécimens de la série qui existait mais qui était incomplète et en mauvais état de conservation. Les informations conservées dans ces dossiers sont redondantes.
n° 20/40. Les Provinces Réunies.
- Archives générales du Royaume et Archives de l'État dans les Provinces / Algemeen Rijksarchief en Rijksarchief in de Provinciën
- 1355
- French
- 1941-1946
- 1 chemise
- Updated 5 years ago
(101) Ce secteur a été chargé d'encaisser, pour compte des Compagnies d'assurances belges ou de Compagnes d'assurances ayant en Belgique un siège d'activité, les primes d'assurances, autres que maritimes, dues par les assurés résidant hors de Belgique et des territoires occupés. (Arrêté-loi du 17 avril 1941, Moniteur n° 11 du 13 mai 1941) (103) Ces dossiers sont des spécimens de la série qui existait mais qui était incomplète et en mauvais état de conservation. Les informations conservées dans ces dossiers sont redondantes.
n° 20/41. Noordstar.
- Archives générales du Royaume et Archives de l'État dans les Provinces / Algemeen Rijksarchief en Rijksarchief in de Provinciën
- 1356
- French
- 1941-1946
- 1 chemise
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(101) Ce secteur a été chargé d'encaisser, pour compte des Compagnies d'assurances belges ou de Compagnes d'assurances ayant en Belgique un siège d'activité, les primes d'assurances, autres que maritimes, dues par les assurés résidant hors de Belgique et des territoires occupés. (Arrêté-loi du 17 avril 1941, Moniteur n° 11 du 13 mai 1941) (103) Ces dossiers sont des spécimens de la série qui existait mais qui était incomplète et en mauvais état de conservation. Les informations conservées dans ces dossiers sont redondantes.
n° 20/42. Mercator.
- Archives générales du Royaume et Archives de l'État dans les Provinces / Algemeen Rijksarchief en Rijksarchief in de Provinciën
- 1357
- French
- 1941-1946
- 1 chemise
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(101) Ce secteur a été chargé d'encaisser, pour compte des Compagnies d'assurances belges ou de Compagnes d'assurances ayant en Belgique un siège d'activité, les primes d'assurances, autres que maritimes, dues par les assurés résidant hors de Belgique et des territoires occupés. (Arrêté-loi du 17 avril 1941, Moniteur n° 11 du 13 mai 1941) (103) Ces dossiers sont des spécimens de la série qui existait mais qui était incomplète et en mauvais état de conservation. Les informations conservées dans ces dossiers sont redondantes.
n° 20/43. Crédit Ouvrier.
- Archives générales du Royaume et Archives de l'État dans les Provinces / Algemeen Rijksarchief en Rijksarchief in de Provinciën
- 1358
- French
- 1941-1946
- 1 chemise
- Updated 5 years ago
(101) Ce secteur a été chargé d'encaisser, pour compte des Compagnies d'assurances belges ou de Compagnes d'assurances ayant en Belgique un siège d'activité, les primes d'assurances, autres que maritimes, dues par les assurés résidant hors de Belgique et des territoires occupés. (Arrêté-loi du 17 avril 1941, Moniteur n° 11 du 13 mai 1941) (103) Ces dossiers sont des spécimens de la série qui existait mais qui était incomplète et en mauvais état de conservation. Les informations conservées dans ces dossiers sont redondantes.
n° 20/44. Lloyd Néerlandais.
- Archives générales du Royaume et Archives de l'État dans les Provinces / Algemeen Rijksarchief en Rijksarchief in de Provinciën
- 1359
- French
- 1941-1946
- 1 chemise
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(101) Ce secteur a été chargé d'encaisser, pour compte des Compagnies d'assurances belges ou de Compagnes d'assurances ayant en Belgique un siège d'activité, les primes d'assurances, autres que maritimes, dues par les assurés résidant hors de Belgique et des territoires occupés. (Arrêté-loi du 17 avril 1941, Moniteur n° 11 du 13 mai 1941) (103) Ces dossiers sont des spécimens de la série qui existait mais qui était incomplète et en mauvais état de conservation. Les informations conservées dans ces dossiers sont redondantes.
n° 20/45. Utrecht-Vie.
- Archives générales du Royaume et Archives de l'État dans les Provinces / Algemeen Rijksarchief en Rijksarchief in de Provinciën
- 1360
- French
- 1941-1946
- 1 chemise
- Updated 5 years ago
(101) Ce secteur a été chargé d'encaisser, pour compte des Compagnies d'assurances belges ou de Compagnes d'assurances ayant en Belgique un siège d'activité, les primes d'assurances, autres que maritimes, dues par les assurés résidant hors de Belgique et des territoires occupés. (Arrêté-loi du 17 avril 1941, Moniteur n° 11 du 13 mai 1941) (103) Ces dossiers sont des spécimens de la série qui existait mais qui était incomplète et en mauvais état de conservation. Les informations conservées dans ces dossiers sont redondantes.
n° 20/47. Urbaine.
- Archives générales du Royaume et Archives de l'État dans les Provinces / Algemeen Rijksarchief en Rijksarchief in de Provinciën
- 1361
- French
- 1941-1946
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(101) Ce secteur a été chargé d'encaisser, pour compte des Compagnies d'assurances belges ou de Compagnes d'assurances ayant en Belgique un siège d'activité, les primes d'assurances, autres que maritimes, dues par les assurés résidant hors de Belgique et des territoires occupés. (Arrêté-loi du 17 avril 1941, Moniteur n° 11 du 13 mai 1941) (103) Ces dossiers sont des spécimens de la série qui existait mais qui était incomplète et en mauvais état de conservation. Les informations conservées dans ces dossiers sont redondantes.
n° 20/48. London & Lancashire Insurance Company Ltd.
- Archives générales du Royaume et Archives de l'État dans les Provinces / Algemeen Rijksarchief en Rijksarchief in de Provinciën
- 1362
- French
- 1941-1946
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(101) Ce secteur a été chargé d'encaisser, pour compte des Compagnies d'assurances belges ou de Compagnes d'assurances ayant en Belgique un siège d'activité, les primes d'assurances, autres que maritimes, dues par les assurés résidant hors de Belgique et des territoires occupés. (Arrêté-loi du 17 avril 1941, Moniteur n° 11 du 13 mai 1941) (103) Ces dossiers sont des spécimens de la série qui existait mais qui était incomplète et en mauvais état de conservation. Les informations conservées dans ces dossiers sont redondantes.
n° 20/49. General Accident Fire & Life Assurance.
- Archives générales du Royaume et Archives de l'État dans les Provinces / Algemeen Rijksarchief en Rijksarchief in de Provinciën
- 1363
- French
- 1941-1946
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(101) Ce secteur a été chargé d'encaisser, pour compte des Compagnies d'assurances belges ou de Compagnes d'assurances ayant en Belgique un siège d'activité, les primes d'assurances, autres que maritimes, dues par les assurés résidant hors de Belgique et des territoires occupés. (Arrêté-loi du 17 avril 1941, Moniteur n° 11 du 13 mai 1941) (103) Ces dossiers sont des spécimens de la série qui existait mais qui était incomplète et en mauvais état de conservation. Les informations conservées dans ces dossiers sont redondantes.
n° 20/50. General Life Assurance Co.
- Archives générales du Royaume et Archives de l'État dans les Provinces / Algemeen Rijksarchief en Rijksarchief in de Provinciën
- 1364
- French
- 1941-1946
- 1 chemise
- Updated 5 years ago
(101) Ce secteur a été chargé d'encaisser, pour compte des Compagnies d'assurances belges ou de Compagnes d'assurances ayant en Belgique un siège d'activité, les primes d'assurances, autres que maritimes, dues par les assurés résidant hors de Belgique et des territoires occupés. (Arrêté-loi du 17 avril 1941, Moniteur n° 11 du 13 mai 1941) (103) Ces dossiers sont des spécimens de la série qui existait mais qui était incomplète et en mauvais état de conservation. Les informations conservées dans ces dossiers sont redondantes.