a. Généralités

• Archives générales du Royaume et Archives de l'État dans les Provinces / Algemeen Rijksarchief en Rijksarchief in de Provinciën
• 1338
• French
• 1941-1945
• 1 chemise
• Updated 5 years ago

(101) Ce secteur a été chargé d'encaisser, pour compte des Compagnies d'assurances belges ou de Compagnes d'assurances ayant en Belgique un siège d'activité, les primes d'assurances, autres que maritimes, dues par les assurés résidant hors de Belgique et des territoires occupés. (Arrêté-loi du 17 avril 1941, Moniteur n° 11 du 13 mai 1941) (102) Voir aussi Archives générales du Royaume, Fonds Cabinet du Premier Ministre à Londres. 1940-1944, dossier n° 446. Acceptation du principal d'un contrat d'assurance, commission, conversions et cours de conversion, expertises des écritures, instruction...

• Archives générales du Royaume et Archives de l'État dans les Provinces / Algemeen Rijksarchief en Rijksarchief in de Provinciën
• 1339
• French
• 1943-1945
• 1 chemise
• Updated 5 years ago

(101) Ce secteur a été chargé d'encaisser, pour compte des Compagnies d'assurances belges ou de Compagnes d'assurances ayant en Belgique un siège d'activité, les primes d'assurances, autres que maritimes, dues par les assurés résidant hors de Belgique et des territoires occupés. (Arrêté-loi du 17 avril 1941, Moniteur n° 11 du 13 mai 1941)