Dossiers concernant les propositions de règlement approuvées, 1945-1950.

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29 août 1945 - 9 mai 1946.
- Archives générales du Royaume et Archives de l'État dans les Provinces / Algemeen Rijksarchief en Rijksarchief in de Provinciën
- 807
- French
- 1945-1946
- 1 chemise
- Updated 5 years ago
Comprennent des tableaux reprenant les informations suivantes : numéro du dossier, marchandises et bénéficiaires, montant au prorata duquel l'intéressé participe au partage de la masse et montant versé à la masse.
13 mai 1946 - 31 décembre 1946.
- Archives générales du Royaume et Archives de l'État dans les Provinces / Algemeen Rijksarchief en Rijksarchief in de Provinciën
- 808
- French
- 1946
- 1 chemise
- Updated 5 years ago
Comprennent des tableaux reprenant les informations suivantes : numéro du dossier, marchandises et bénéficiaires, montant au prorata duquel l'intéressé participe au partage de la masse et montant versé à la masse.
15 janvier 1947 - 15 décembre 1947.
- Archives générales du Royaume et Archives de l'État dans les Provinces / Algemeen Rijksarchief en Rijksarchief in de Provinciën
- 809
- French
- 1947
- 1 chemise
- Updated 5 years ago
Comprennent des tableaux reprenant les informations suivantes : numéro du dossier, marchandises et bénéficiaires, montant au prorata duquel l'intéressé participe au partage de la masse et montant versé à la masse.
31 janvier 1948 - 4 avril 1950.
- Archives générales du Royaume et Archives de l'État dans les Provinces / Algemeen Rijksarchief en Rijksarchief in de Provinciën
- 810
- French
- 1948-1950
- 1 chemise
- Updated 5 years ago
Comprennent des tableaux reprenant les informations suivantes : numéro du dossier, marchandises et bénéficiaires, montant au prorata duquel l'intéressé participe au partage de la masse et montant versé à la masse.

Dossiers concernant les propositions de règlement approuvées, 1945-1950.

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29 août 1945 - 9 mai 1946.

13 mai 1946 - 31 décembre 1946.

15 janvier 1947 - 15 décembre 1947.

31 janvier 1948 - 4 avril 1950.