d. Accords internationaux (68).

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Lettres (69) concernant les accords entre l'Angleterre, les Pays-Bas et la Belgique relatifs aux droits sur les cargaisons belges, 1940-1942.
- Archives générales du Royaume et Archives de l'État dans les Provinces / Algemeen Rijksarchief en Rijksarchief in de Provinciën
- 37 - 43
- French
- Updated 5 years ago
7 child items
Dossiers concernant les accords entre l'Angleterre et la Belgique (25 juillet 1940, 10 février 1942, 7 décembre 1942, 6 octobre 1944), la Belgique et les Pays-Bas (20 juillet 1940) et l'Angleterre et les Pays-Bas (1er novembre 1940), ainsi que de la correspondance concernant les colis-postaux (1940), 1940-1945.
- Archives générales du Royaume et Archives de l'État dans les Provinces / Algemeen Rijksarchief en Rijksarchief in de Provinciën
- 35
- French
- 1940-1945
- 5 chemises
- Updated 5 years ago
(68) Voir également : Archives générales du Royaume, Fonds Cabinet du Premier Ministre à Londres. 1940-1944, dossier n° 448 : Projet d'accord anglo-belge relatif aux biens situés en Grande-Bretagne et appartenant aux personnes résidant en territoire occupé. Plusieurs copies de ces accords, Moniteur belge des 6 mai 1941 et 19 juillet 1945, lettres concernant l'accord général de 1944 et correspondance.
Correspondance entre l'Ambassade de Belgique à Londres et le Foreign Office concernant l'accord belgo-anglais relatif aux cargos, 1941.
- Archives générales du Royaume et Archives de l'État dans les Provinces / Algemeen Rijksarchief en Rijksarchief in de Provinciën
- 36
- French
- 1941
- 1 chemise
- Updated 5 years ago
(68) Voir également : Archives générales du Royaume, Fonds Cabinet du Premier Ministre à Londres. 1940-1944, dossier n° 448 : Projet d'accord anglo-belge relatif aux biens situés en Grande-Bretagne et appartenant aux personnes résidant en territoire occupé. Copies dactylographiées et en anglais des lettres échangées.

d. Accords internationaux (68).

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Lettres (69) concernant les accords entre l'Angleterre, les Pays-Bas et la Belgique relatifs aux droits sur les cargaisons belges, 1940-1942.

Correspondance entre l'Ambassade de Belgique à Londres et le Foreign Office concernant l'accord belgo-anglais relatif aux cargos, 1941.