A. Législation

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Dossiers relatifs à l'application de l'arrêté royal du 15 décembre 1930 et à la circulaire du 17 février 1931 relatifs aux conditions imposées aux étrangers pour pénétrer en Belgique afin d'y être occupé en qualité de travailleur manuel ou d'employé, 1920-1956.
- Archives générales du Royaume et Archives de l'État dans les Provinces / Algemeen Rijksarchief en Rijksarchief in de Provinciën
- 540 - 542
- French
- Updated 5 years ago
3 child items
Dossier relatif à l'application aux étrangers de la loi du 10 juillet 1883 sur les carnets ouvriers, 1915-1936.
- Archives générales du Royaume et Archives de l'État dans les Provinces / Algemeen Rijksarchief en Rijksarchief in de Provinciën
- 537
- French
- 1883-1936
- 1 chemise
- Updated 5 years ago
Dossier relatif à la législation concernant le travail des enfants mineurs en Belgique, 1927-1955.
- Archives générales du Royaume et Archives de l'État dans les Provinces / Algemeen Rijksarchief en Rijksarchief in de Provinciën
- 538
- French
- 1927-1955
- 1 chemise
- Updated 5 years ago
Dossier relatif à l'arrêté royal du 15 novembre 1930 et à la circulaire du 17 février 1931, 1931-1946.
- Archives générales du Royaume et Archives de l'État dans les Provinces / Algemeen Rijksarchief en Rijksarchief in de Provinciën
- 539
- French
- 1930-1946
- 1 chemise
- Updated 5 years ago
Dossier relatif à la circulaire du 17 février 1931, 1931-1958.
- Archives générales du Royaume et Archives de l'État dans les Provinces / Algemeen Rijksarchief en Rijksarchief in de Provinciën
- 543
- French
- 1931-1958
- 1 chemise
- Updated 5 years ago
Dossier relatif à l'arrêté royal du 31 mars 1936 concernant l'emploi de la main-d'oeuvre étrangère, 1935-1939.
- Archives générales du Royaume et Archives de l'État dans les Provinces / Algemeen Rijksarchief en Rijksarchief in de Provinciën
- 544
- French
- 1935-1939
- 1 chemise
- Updated 5 years ago
(1)Ce dossier contient des documents sur le relevé des permis d'entrée, la délivrance des certificats de moralité par les autorités étrangères, l'inscription des travailleurs étrangers aux registres de population, la situation des étrangers ayant quitté momentanément le territoire et les industries qui ne délivrent pas de permis de travail.
Dossier relatif aux instructions générales concernant l'entrée de travailleurs étrangers, notes, arrêtés-loi et articles de presse, 1931-1936. (1).
- Archives générales du Royaume et Archives de l'État dans les Provinces / Algemeen Rijksarchief en Rijksarchief in de Provinciën
- 545
- French
- 1931-1936
- 1 chemise
- Updated 5 years ago
Dossier relatif à la délivrance de permis de travail aux étrangers, 1940-1964.
- Archives générales du Royaume et Archives de l'État dans les Provinces / Algemeen Rijksarchief en Rijksarchief in de Provinciën
- 546
- French
- 1940-1964
- 1 chemise
- Updated 5 years ago
Dossier relatif à la Commission interministérielle chargée d'examiner les mesures à prendre pour la réglementation de l'entrée et de l'installation en Belgique de la main-d'oeuvre étrangère, 1920-1929.
- Archives générales du Royaume et Archives de l'État dans les Provinces / Algemeen Rijksarchief en Rijksarchief in de Provinciën
- 547
- French
- 1920-1929
- 1 chemise
- Updated 5 years ago
(1)Ce dossier contient également les procès-verbaux des séances de la commission chargée d'étudier les réformes à apporter à la réglementation de l'activité professionnelle des étrangers et la révision de l'arrêté royal du 16 novembre 1939 (incidence de la loi du 28 mars 1952).
Dossier relatif à la réglementation de l'activité professionnelle des étrangers, 1949-1965.(1).
- Archives générales du Royaume et Archives de l'État dans les Provinces / Algemeen Rijksarchief en Rijksarchief in de Provinciën
- 548
- French
- 1949-1965
- 2 chemises
- Updated 5 years ago