5. Taxes de séjour

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Dossiers relatifs aux requêtes de gratuité pour les titres et taxes de séjour, 1933-1956.
- Archives générales du Royaume et Archives de l'État dans les Provinces / Algemeen Rijksarchief en Rijksarchief in de Provinciën
- 405 - 407
- French
- Updated 5 years ago
3 child items
Dossier relatif au droit de taxes et de timbres perçus par les communes sur les certificats d'inscription au registre des étrangers suite à l'application de l'arrêté royal du 14 août 1933, 1933-1939. (1).
- Archives générales du Royaume et Archives de l'État dans les Provinces / Algemeen Rijksarchief en Rijksarchief in de Provinciën
- 404
- French
- 1933-1939
- 1 chemise
- Updated 5 years ago
(1)Ce dossier reprend notamment des documents relatifs au certificat d'inscription modèle B qui ne peut être délivré gratuitement aux Juifs, à une requête des Poilus de France demandant l'exonération partielle des taxes afférentes à la carte d'identité, les interventions en faveur d'étrangers titulaires de distinctions honorifiques belges et d'anciens combattants et invalides de guerre russes.
Dossier relatif aux taxes de séjour et à leur exonération, 1956-1962.
- Archives générales du Royaume et Archives de l'État dans les Provinces / Algemeen Rijksarchief en Rijksarchief in de Provinciën
- 408
- French
- 1956-1962
- 1 chemise
- Updated 5 years ago
Dossier relatif à la perception des taxes lors de la délivrance de l'attestation d'immatriculation délivrée aux ressortissants de la Communauté économique européenne, 1958-1978.
- Archives générales du Royaume et Archives de l'État dans les Provinces / Algemeen Rijksarchief en Rijksarchief in de Provinciën
- 409
- French
- 1958-1978
- 1 chemise
- Updated 5 years ago

5. Taxes de séjour

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Dossiers relatifs aux requêtes de gratuité pour les titres et taxes de séjour, 1933-1956.

Dossier relatif au droit de taxes et de timbres perçus par les communes sur les certificats d'inscription au registre des étrangers suite à l'application de l'arrêté royal du 14 août 1933, 1933-1939. (1).

Dossier relatif aux taxes de séjour et à leur exonération, 1956-1962.

Dossier relatif à la perception des taxes lors de la délivrance de l'attestation d'immatriculation délivrée aux ressortissants de la Communauté économique européenne, 1958-1978.