3. Instructions et ordres de service

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Dossier relatif aux recueils des instructions concernant la Police des étrangers publiés par des particuliers, 1933-1951. (1).
- Archives générales du Royaume et Archives de l'État dans les Provinces / Algemeen Rijksarchief en Rijksarchief in de Provinciën
- 146
- French
- 1933-1951
- 1 chemise
- Updated 5 years ago
(1)Ce dossier contient un exemplaire de la Notice juridique sur la Police des étrangers, Bruxelles, 1939.
Dossier relatif aux instructions réglementant le séjour des étrangers en Belgique, 1933-1954. (1).
- Archives générales du Royaume et Archives de l'État dans les Provinces / Algemeen Rijksarchief en Rijksarchief in de Provinciën
- 147
- French
- 1933-1954
- 1 chemise
- Updated 5 years ago
(1)Ce dossier reprend notamment la notification aux autorités allemandes d'occupation du séjour des étrangers inscrits au registre des étrangers, des documents relatifs au régime applicable aux étrangers embauchés en Allemagne et à l'internement des réfugiés.
Dossier relatif aux instructions générales du 28 octobre 1936 en matière de séjour, 1934-1938.
- Archives générales du Royaume et Archives de l'État dans les Provinces / Algemeen Rijksarchief en Rijksarchief in de Provinciën
- 148
- French
- 1934-1938
- 1 chemise
- Updated 5 years ago
Circulaires, ordres de service et articles de presse relatifs à la délivrance de titres de séjour et de voyage, de certificats d'inscription aux registres des étrangers et de cartes d'identité, 1937-1939.(1).
- Archives générales du Royaume et Archives de l'État dans les Provinces / Algemeen Rijksarchief en Rijksarchief in de Provinciën
- 149
- French
- 1937-1939
- 1 chemise
- Updated 5 years ago
(1)Ce dossier contient des documents relatifs à la délivrance des certificats de résidence par les administrations communales et à la collaboration entre le service du chômage et du placement et la Sûreté publique pour l'arrivée en Belgique de la main-d'oeuvre étrangère.
Ordre de service du 24 février 1941 concernant l'arrêté-loi du 28 septembre 1939 sur la Police des étrangers, 1941.
- Archives générales du Royaume et Archives de l'État dans les Provinces / Algemeen Rijksarchief en Rijksarchief in de Provinciën
- 150
- French
- 1939-1941
- 4 pièces
- Updated 5 years ago

3. Instructions et ordres de service

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Dossier relatif aux recueils des instructions concernant la Police des étrangers publiés par des particuliers, 1933-1951. (1).

Dossier relatif aux instructions réglementant le séjour des étrangers en Belgique, 1933-1954. (1).

Dossier relatif aux instructions générales du 28 octobre 1936 en matière de séjour, 1934-1938.

Circulaires, ordres de service et articles de presse relatifs à la délivrance de titres de séjour et de voyage, de certificats d'inscription aux registres des étrangers et de cartes d'identité, 1937-1939.(1).

Ordre de service du 24 février 1941 concernant l'arrêté-loi du 28 septembre 1939 sur la Police des étrangers, 1941.