Dossiers relatifs à l'arrêté-loi du 28 septembre 1939 concernant la Police des étrangers, 1934-1940.

• Archives générales du Royaume et Archives de l'État dans les Provinces / Algemeen Rijksarchief en Rijksarchief in de Provinciën
• 121
• French
• 1939-1940
• 6 pièces
• Updated 5 years ago

• Archives générales du Royaume et Archives de l'État dans les Provinces / Algemeen Rijksarchief en Rijksarchief in de Provinciën
• 122
• French
• 1939-1940
• 1 chemise
• Updated 5 years ago

(1)Ce dossier contient également des documents sur la communication d'un rapport à la Sûreté publique lorsque le mandat d'arrêt n'est pas décerné par le juge d'instruction

• Archives générales du Royaume et Archives de l'État dans les Provinces / Algemeen Rijksarchief en Rijksarchief in de Provinciën
• 123
• French
• 1939-1940
• 1 chemise
• Updated 5 years ago

• Archives générales du Royaume et Archives de l'État dans les Provinces / Algemeen Rijksarchief en Rijksarchief in de Provinciën
• 124
• French
• 1934-1940
• 10 pièces
• Updated 5 years ago

• Archives générales du Royaume et Archives de l'État dans les Provinces / Algemeen Rijksarchief en Rijksarchief in de Provinciën
• 125
• French
• 1939-1940
• 1 chemise
• Updated 5 years ago

(1)Ce dossier contient également des documents traitant du dédommagement des tuteurs, ainsi qu'une liste provisoire des tuteurs soumise à l'approbation du ministre et des rétroactes.