5. Conflits d'attribution et de compétence

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Dossier relatif au conflit entre l'autorité judiciaire et l'administration de la Sûreté publique, s.d.
- Archives générales du Royaume et Archives de l'État dans les Provinces / Algemeen Rijksarchief en Rijksarchief in de Provinciën
- 106
- French
- 2 pièces
- Updated 5 years ago
Dossier relatif au conflit d'attribution entre la Sûreté publique et le ministère des Affaires étrangères, 1920-1921. (1).
- Archives générales du Royaume et Archives de l'État dans les Provinces / Algemeen Rijksarchief en Rijksarchief in de Provinciën
- 107
- French
- 1920-1921
- 1 chemise
- Updated 5 years ago
(1)Conflit d'attribution relatif aux passeports et visas. Le dossier comprend également une note du ministère des Affaires étrangères sur l'immigration en Belgique.
Dossier relatif au conflit avec le gouverneur de Liège, 1925.
- Archives générales du Royaume et Archives de l'État dans les Provinces / Algemeen Rijksarchief en Rijksarchief in de Provinciën
- 108
- French
- 1925
- 1 pièce
- Updated 5 years ago
Référé du sieur Hody relatif au mode de correspondance introduit par le bourgmestre de Bruxelles, s.d.
- Archives générales du Royaume et Archives de l'État dans les Provinces / Algemeen Rijksarchief en Rijksarchief in de Provinciën
- 109
- French
- 1 pièce
- Updated 5 years ago
Dossier relatif au conflit avec le bourgmestre d'Anvers au sujet d'une mesure prise par l'administration de la Sûreté publique visant à renvoyer les étrangers arrivant massivement d'Allemagne pour fuir le régime nazi, 1933-1937.
- Archives générales du Royaume et Archives de l'État dans les Provinces / Algemeen Rijksarchief en Rijksarchief in de Provinciën
- 110
- French
- 1933-1937
- 1 chemise
- Updated 5 years ago
Dossier relatif au conflit entre l'autorité civile et militaire et l'autorité ecclésiastique, 1940.
- Archives générales du Royaume et Archives de l'État dans les Provinces / Algemeen Rijksarchief en Rijksarchief in de Provinciën
- 111
- French
- 1940
- 4 pièces
- Updated 5 years ago

5. Conflits d'attribution et de compétence

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Dossier relatif au conflit entre l'autorité judiciaire et l'administration de la Sûreté publique, s.d.

Dossier relatif au conflit d'attribution entre la Sûreté publique et le ministère des Affaires étrangères, 1920-1921. (1).

Dossier relatif au conflit avec le gouverneur de Liège, 1925.

Référé du sieur Hody relatif au mode de correspondance introduit par le bourgmestre de Bruxelles, s.d.

Dossier relatif au conflit avec le bourgmestre d'Anvers au sujet d'une mesure prise par l'administration de la Sûreté publique visant à renvoyer les étrangers arrivant massivement d'Allemagne pour fuir le régime nazi, 1933-1937.

Dossier relatif au conflit entre l'autorité civile et militaire et l'autorité ecclésiastique, 1940.