1. Relations avec les autorités judiciaires

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Registre des nominations et des démissions dans les différents tribunaux du Royaume, 1900-1903.
- Archives générales du Royaume et Archives de l'État dans les Provinces / Algemeen Rijksarchief en Rijksarchief in de Provinciën
- 83
- French
- 1900-1903
- 1 volume
- Updated 5 years ago
Dossier relatif à la circulaire aux parquets du 17 août 1915 concernant l'exécution des devoirs demandés par la Sûreté publique, 1915.(1).
- Archives générales du Royaume et Archives de l'État dans les Provinces / Algemeen Rijksarchief en Rijksarchief in de Provinciën
- 84
- French
- 1915
- 1 chemise
- Updated 5 years ago
(1)Ce dossier concerne les ressortissants allemands, austro-hongrois et ottomans.
Dossier relatif à la communication de dossiers de la Sûreté publique à l'autorité judiciaire, 1936-1958.
- Archives générales du Royaume et Archives de l'État dans les Provinces / Algemeen Rijksarchief en Rijksarchief in de Provinciën
- 85
- French
- 1936-1958
- 1 chemise
- Updated 5 years ago
Dossier relatif aux bulletins à transmettre par les officiers du ministère public près les tribunaux de simple police, 1922-1959.
- Archives générales du Royaume et Archives de l'État dans les Provinces / Algemeen Rijksarchief en Rijksarchief in de Provinciën
- 86
- French
- 1922-1959
- 1 chemise
- Updated 5 years ago
Arrêtés royaux généraux de grâce, 1925-1980.
- Archives générales du Royaume et Archives de l'État dans les Provinces / Algemeen Rijksarchief en Rijksarchief in de Provinciën
- 87
- French
- 1925-1980
- 1 chemise
- Updated 5 years ago
Note sur le fonctionnement de la police judiciaire, 1935.
- Archives générales du Royaume et Archives de l'État dans les Provinces / Algemeen Rijksarchief en Rijksarchief in de Provinciën
- 88
- French
- 1935
- 1 pièce
- Updated 5 years ago
Note relative aux décisions du pouvoir judiciaire liant le pouvoir exécutif, 1939.
- Archives générales du Royaume et Archives de l'État dans les Provinces / Algemeen Rijksarchief en Rijksarchief in de Provinciën
- 89
- French
- 1939
- 1 pièce
- Updated 5 years ago
Dossier relatif à la rédaction des arrêtés royaux, 1939-1951.
- Archives générales du Royaume et Archives de l'État dans les Provinces / Algemeen Rijksarchief en Rijksarchief in de Provinciën
- 90
- French
- 1939-1951
- 1 chemise
- Updated 5 years ago
Dossier relatif aux relations avec les commissaires d'arrondissement, 1940.
- Archives générales du Royaume et Archives de l'État dans les Provinces / Algemeen Rijksarchief en Rijksarchief in de Provinciën
- 91
- French
- 1940
- 2 pièces
- Updated 5 years ago
Dossier relatif aux rapports avec la Sûreté de l'État, 1940-1966.
- Archives générales du Royaume et Archives de l'État dans les Provinces / Algemeen Rijksarchief en Rijksarchief in de Provinciën
- 92
- French
- 1940-1966
- 1 chemise
- Updated 5 years ago
Dossier relatif aux instructions prescrivant aux tribunaux administratifs l'envoi de bulletins de condamnation, 1941-1944.
- Archives générales du Royaume et Archives de l'État dans les Provinces / Algemeen Rijksarchief en Rijksarchief in de Provinciën
- 93
- French
- 1941-1944
- 15 pièces
- Updated 5 years ago
Dossier relatif aux instructions adressées aux parquets concernant l'application des dispositions de l'arrêté-loi du 28 septembre 1939, 1948-1949.
- Archives générales du Royaume et Archives de l'État dans les Provinces / Algemeen Rijksarchief en Rijksarchief in de Provinciën
- 94
- French
- 1939-1949
- 1 chemise
- Updated 5 years ago
Dossier relatif aux instructions prescrivant aux parquets de ne relaxer aucun étranger sans référé préalable à la Police des étrangers, 1943-1944.
- Archives générales du Royaume et Archives de l'État dans les Provinces / Algemeen Rijksarchief en Rijksarchief in de Provinciën
- 95
- French
- 1943-1944
- 1 chemise
- Updated 5 years ago
Dossier relatif à l'organisation de la police locale, 1947.
- Archives générales du Royaume et Archives de l'État dans les Provinces / Algemeen Rijksarchief en Rijksarchief in de Provinciën
- 96
- French
- 1947
- 3 pièces
- Updated 5 years ago
Dossier relatif aux renseignements à transmettre aux parquets concernant les étrangers poursuivis, 1950.
- Archives générales du Royaume et Archives de l'État dans les Provinces / Algemeen Rijksarchief en Rijksarchief in de Provinciën
- 97
- French
- 1950
- 2 pièces
- Updated 5 years ago
Dossier relatif à l'accélération et à la simplification des communications à faire par les parquets et les parquets généraux concernant les étrangers poursuivis et condamnés, 1973-1977.
- Archives générales du Royaume et Archives de l'État dans les Provinces / Algemeen Rijksarchief en Rijksarchief in de Provinciën
- 98
- French
- 1973-1977
- 1 chemise
- Updated 5 years ago