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  1. Scellé constitué par le commissariat de police de la circonscription de Boulogne-Billancourt : deux papillons trouvés dans le sac de l'inculpée

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 71 à 79
    4. dossier 76

    Titre : Papillon clandestin, "Vive l'URSS libérateur des peuples opprimés. Vive les alliés et leur guerre de libération / Mort aux nationaux socialiste" Auteur : [Parti communiste français (SFIC)] Publication : s.d. Dimensions : 11 x 9 cm Langue : Français Titre : Papillon clandestin, "14 juillet, fête de la liberté" Auteur : Front national de lutte pour l'indépendance de la France Publication : s.d. Dimensions : 9 x 10,5 cm Langue : Français

  2. Scellé constitué par le commissariat de police de la circonscription de Boulogne-Billancourt : un papillon saisi sur l'inculpé(e)

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 71 à 79
    4. dossier 76

    Titre : Papillon clandestin, "152e anniversaire de la grande Révolution française" Auteur : Secours populaire français Publication : 1941 Dimensions : 7 x 8 cm Langue : Français

  4. Scellé constitué par le commissariat de police de la circonscription de Boulogne-Billancourt : un paquet de tracts et d'imprimés divers trouvé dans une armoire au domicile de l'inculpé à Boulogne

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 71 à 79
    4. dossier 78

    Titre : Auteur : Parti communiste français (SFIC) Éditeur : Parti communiste français (SFIC) Publication : mai 1941, imprimé en France Description matérielle : 42 pages Dimensions : 14 x 11 cm Langue : Français Titre : Papillon clandestin, "Les chomeurs ont faim" Auteur : Parti communiste français (SFIC) Publication : s.d. Dimensions : 11,5 x 9,5 cm Langue : Français Titre : Papillon clandestin, "Déportés en Allemagne" Auteur : Parti communiste français (SFIC) Publication : s.d. Dimensions : 13 x 11 cm Langue : Français Titre : Papillon clandestin, "Hier...Aujourd'hui...Pourquoi ?" Auteur :...

  5. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : une brochure remise par l'inculpé qui les détenait à son domicile

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 53 à 70
    4. dossier 69

    Titre : Auteur : Comité central du Parti communiste français (SFIC) Publication : octobre 1940 Numérotation : n°2 Description matérielle : 32 pages Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français Note(s) : Bulletin intérieur du Parti communiste français. Périodicité : Trimestriel

  6. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : trois tracts remis par l'inculpé qui les détenait à son domicile

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 53 à 70
    4. dossier 69

    Titre : Tract clandestin, "Attention !! Aux mouchards" Auteur : Parti communiste français (SFIC) Publication : s.d., s.l. Dimensions : 31 x 25 cm Langue : Français Titre : Auteur : Organe de la section communiste de Montreuil Publication : 1er mars 1941 Numérotation : n°7 Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français Périodicité : Irrégulier Titre : Auteur : Organe central du Parti communiste français (SFIC) Publication : 22 février 1941 Numérotation : n°101 Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français Note(s) : Journal officiel clandestin du Parti communiste français diffusé dans la zone Nord de ...

  7. Scellé constitué par le commissariat de police de la Roquette : six tracts trouvés aux pieds de l'inculpé lors de son arrestation

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 53 à 70
    4. dossier 70

    Titre : Tract clandestin, "Patriotes français !" Auteur : Front national de lutte pour l'indépendance de la France Publication : s.d., s.l. Dimensions : 18 x 14 cm Langue : Français Titre : Tract clandestin, "Les occupants mangent notre viande ; Menacent de détruire notre cheptel" Auteur : Parti communiste français (SFIC) Publication : s.d., s.l. Dimensions : 20 x 14 cm Langue : Français Titre : Tract clandestin, "A bas l'augmentation de la licence ! Faites payer les riches !" Auteur : Parti communiste français (SFIC) Publication : s.d., s.l. Dimensions : 20 x 14 cm Langue : Français Titre ...

  8. Scellé constitué par le commissariat de police de la Roquette : six tracts trouvés sur l'inculpé lors de son arrestation

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 53 à 70
    4. dossier 70

    Titre : Tract clandestin, "Les occupants mangent notre viande ; Menacent de détruire notre cheptel" Auteur : Parti communiste français (SFIC) Publication : s.d., s.l. Dimensions : 20 x 14 cm Langue : Français Titre : Auteur : Guy de Maupassant Éditeur : Parti communiste français Publication : 1941 Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français Titre : Tract clandestin, "Les communistes d'Allemagne et d'Autriche appellent à la lutte contre Hitler" Auteur : Parti communiste allemand et autrichien Publication : s.d., s.l. Dimensions : 20 x 14 cm Langue : Français Titre : Tract clandestin, "A bas l'...

  9. Scellé constitué par le commissariat de police de la Roquette : six tracts trouvés à proximité de l'inculpé lors de son arrestation

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 53 à 70
    4. dossier 70

    Titre : Tract clandestin, "Les communistes d'Allemagne et d'Autriche appellent à la lutte contre Hitler" Auteur : Parti communiste allemand et autrichien Publication : s.d., s.l. Dimensions : 20 x 14 cm Langue : Français Note(s) : 2 exemplaires Titre : Tract clandestin, "Patriotes français !" Auteur : Front national de lutte pour l'indépendance de la France Publication : s.d., s.l. Dimensions : 18 x 14 cm Langue : Français Note(s) : 2 exemplaires Titre : Tract clandestin, "Les occupants mangent notre viande ; Menacent de détruire notre cheptel" Auteur : Parti communiste français (SFIC) Publ...

  10. Scellé constitué par la 1ère section de la direction des renseignements généraux et des jeux : trois tracts trouvés au domicile de l'inculpé

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 53 à 70
    4. dossier 63

    Titre : Tract clandestin, "Recommandations et directives aux militants" Auteur : Comité central du Parti communiste français (SFIC) Publication : s.d., s.l. Description matérielle : 6 pages Dimensions : 21 x 15 cm Langue : Français Titre : Auteur : Parti communiste français (SFIC) Publication : mars 1941 Numérotation : n°3 Description matérielle : 9 pages Dimensions : 21 x 15,5 cm Langue : Français Périodicité : Irrégulier Titre : Auteur : Parti communiste français (SFIC) Publication : décembre 1940 Numérotation : n°1 Description matérielle : 6 pages Dimensions : 21 x 15,5 cm Langue : Franç...

  11. Scellé constitué par la 1ère section de la direction des renseignements généraux et des jeux : un lot de tracts et brochures trouvés au domicile de l'inculpé

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 53 à 70
    4. dossier 63

    Titre : Auteur : Comité central du Parti communiste français (SFIC) Publication : 1er trimestre 1941 Description matérielle : 2 feuilles Dimensions : 23 x 15 cm Langue : Français Note(s) : Bulletin intérieur du Parti communiste français. Périodicité : Trimestriel Titre : Auteur : Parti communiste français (SFIC) Éditeur : Parti communiste français (SFIC) Publication : mars 1941, imprimé en France Description matérielle : 48 pages Dimensions : 21 x 13,5 cm Langue : Français Titre : Auteur : Fédération des jeunesses communistes de France Éditeur : Fédération des jeunesses communistes de Franc...

  12. Scellé constitué par le commissariat de police du quartier de Montreuil-sous-Bois : deux tracts saisis au domicile de l'inculpé au cours d'une perquisition

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 53 à 70
    4. dossier 65

    Titre : Auteur : Organe d'information pour l'Est-parisien Publication : s.d. Numérotation : n°3 (Édition de Montreuil) Description matérielle : 2 feuilles Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français Périodicité : Irrégulier Titre : Auteur : Organe central du Parti communiste français (SFIC) Publication : 17 novembre 1939 Numérotation : n°7 Description matérielle : 2 feuilles Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français Note(s) : Journal officiel clandestin du Parti communiste français diffusé dans la zone Nord de 1939 à 1944. Périodicité : Irrégulier

  13. Scellé constitué par le commissariat de police du quartier de Montreuil-sous-Bois : deux exemplaires d'un tract saisis au domicile de l'inculpé(e)

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 53 à 70
    4. dossier 65

    Titre : Auteur : Organe central du Parti communiste français (SFIC) Publication : 18 janvier 1940 Numérotation : n°20 Description matérielle : 2 feuilles Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français Note(s) : Journal officiel clandestin du Parti communiste français diffusé dans la zone Nord de 1939 à 1944 ; 2 exemplaires. Périodicité : Irrégulier

  14. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : vingt trois tracts saisis au domicile de l'inculpé(e)

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 53 à 70
    4. dossier 64

    Titre : Tract clandestin, "Vive l'union de la nation française" Auteur : Parti communiste français (SFIC) Publication : s.d., s.l. Dimensions : 27 x 21 cm Langue : Français Titre : Tract clandestin, "Laval, Daladier, Weygand et compagnie démasqués" Auteur : Parti communiste français (SFIC) Publication : s.d., s.l. Dimensions : 24 x 16 cm Langue : Français Titre : Auteur : Organe central du Parti communiste français (SFIC) Publication : 12 octobre 1940 Numérotation : n°83 Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français Note(s) : Journal officiel clandestin du Parti communiste français diffusé dans...

  15. Scellé constitué par le commissaire spécial : des tracts et une brochure découverts sur l'inculpé.

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 126 à 133
    4. dossier 130

    Titre : Auteur : Comité d'action socialiste Éditeur : Comité d'action socialiste Publication : mai 1941, imprimé en France Description matérielle : 18 pages Dimensions : 13,5 x 11 cm Langue : Français Titre : Tract clandestin, "Vive la République !" Auteur : s.n. Publication : s.d., s.l. Dimensions : 20 x 20 cm Langue : Français Titre : Tract clandestin, "Aux socialistes" Auteur : Comité d'action socialiste Publication : s.d., s.l. Dimensions : 13 x 10 cm Langue : Français Titre : Auteur : Organe central du Parti communiste français (SFIC) Publication : 22 juin 1941 Numérotation : numéro sp...

  16. Scellé constitué par le commissariat de police du quartier de la Folie-Méricourt : un paquet de tracts dont était porteur l'inculpé au moment de son arrestation

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 134 à 140
    4. dossier 137

    Titre : Tract clandestin, "14 juillet journée de lutte pour la libération nationale de la France" Auteur : Fédération des jeunesses communistes de France Publication : 1941, s.l. Dimensions : 14 x 11 cm Langue : Français Note(s) : 12 exemplaires Titre : Tract clandestin, "Jeunes français, jeunes française unissons-nous" Auteur : Fédération des jeunesses communistes de France Publication : 1941, s.l. Dimensions : 14 x 11 cm Langue : Français Note(s) : 18 exemplaires

  17. Scellé constitué par la 1ère section de la direction des renseignements généraux et des jeux : un lot d'environ vingt papillons gommés trouvés dans la cheminée de la chambre des inculpés 9 rue de Bièvres

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 134 à 140
    4. dossier 136

    Titre : Papillon clandestin, "Le sang ne doit pas couler" Auteur : [Parti communiste français (SFIC)] Publication : s.d. Dimensions : 8 x 12 cm Langue : Français Note(s) : 6 exemplaires collés ensemble et partiellement calcinés sur le haut. Titre : Papillon clandestin, "Contre la famine" Auteur : [Parti communiste français (SFIC)] Publication : s.d. Dimensions : 8 x 12 cm Langue : Français Note(s) : 5 exemplaires dont 4 sont collés ensemble et certains sont partiellement calcinés. Titre : Papillon clandestin, "Pour manger à votre faim" Auteur : [Parti communiste français (SFIC)] Publication...

  18. Scellé constitué par la 1ère section de la direction des renseignements généraux et des jeux : six tracts trouvés dans la cheminée de la chambre des inculpés 9 rue de Bièvres

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 134 à 140
    4. dossier 136

    Titre : Tract clandestin, "Les travailleurs de la région parisienne ne se laisseront pas affamer avec leurs vieux parents, leurs femmes et leurs enfants" Auteur : Les responsables du bureau de l'Union des syndicats de la région parisienne restés fidèles à l'esprit de 1936 Publication : [1941], s.l. Description physique : Deux tracts sont partiellement calcinés. Dimensions : 17 x 10,5 cm Langue : Français Note(s) : 6 exemplaires

  19. Scellé constitué par la 1ère section de la direction des renseignements généraux et des jeux : trois tracts trouvés derrière la glace dans une chambre des inculpés 9 rue de Bièvres

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 134 à 140
    4. dossier 136

    Titre : Auteur : Organe central du Parti communiste français (SFIC) Publication : 12 décembre 1940 Numérotation : n°93 Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français Note(s) : Journal officiel clandestin du Parti communiste français diffusé dans la zone Nord de 1939 à 1944. Périodicité : Irrégulier Titre : Auteur : Association française des Amis de l'Union Soviétique Publication : décembre 1940 Numérotation : n°3 Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français Périodicité : Irrégulier Titre : Tract clandestin, "A la porte les mouchards" Auteur : La région Paris-Ville du Parti communiste français (SFIC...

  20. Scellé constitué par la 1ère section de la direction des renseignements généraux et des jeux : deux tracts trouvés dans une chambre des inculpés 9 rue de Bièvres.

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 134 à 140
    4. dossier 136

    Titre : Auteur : Organe central du Parti communiste français (SFIC) Publication : janvier 1941 Numérotation : Numéro spécial Dimensions : 32 x 25 cm Langue : Français Note(s) : Journal officiel clandestin du Parti communiste français diffusé dans la zone Nord de 1939 à 1944 ; 2 exemplaires Périodicité : Irrégulier