Scellé constitué par le commissaire spécial : des tracts et une brochure découverts sur l'inculpé.

Titre :

Auteur : Comité d'action socialiste

Éditeur : Comité d'action socialiste

Publication : mai 1941, imprimé en France

Description matérielle : 18 pages

Dimensions : 13,5 x 11 cm

Langue : Français

Titre : Tract clandestin, "Vive la République !"

Auteur : s.n.

Publication : s.d., s.l.

Dimensions : 20 x 20 cm

Langue : Français

Titre : Tract clandestin, "Aux socialistes"

Auteur : Comité d'action socialiste

Publication : s.d., s.l.

Dimensions : 13 x 10 cm

Langue : Français

Titre :

Auteur : Organe central du Parti communiste français (SFIC)

Publication : 22 juin 1941

Numérotation : numéro spécial

Dimensions : 21 x 14 cm

Langue : Français

Note(s) : Journal officiel clandestin du Parti communiste français diffusé dans la zone Nord de 1939 à 1944.

Périodicité : Irrégulier

Titre : Tract clandestin, "A l'action sans relâche pour l'augmentation des salaires"

Auteur : Union des comités populaires des entreprises et des services publics de la région parisienne

Publication : s.d., s.l.

Dimensions : 21 x 14 cm

Langue : Français

Titre : Tract clandestin, "Autour de Jean Catelas et Gabriel Péri. Rassemblement des français qui ne se résignent pas à la servitude"

Auteur : Parti communiste français (SFIC)

Publication : s.d., s.l.

Dimensions : 23 x 14 cm

Langue : Français

Titre : Tract clandestin, "Pour la formation d'un Front national de l'indépendance de la France"

Auteur : Parti communiste français (SFIC)

Publication : s.d., s.l.

Dimensions : 27 x 21 cm

Langue : Français

Titre :

Auteur : Organe central du Parti communiste français (SFIC)

Publication : avril 1941

Numérotation : numéro spécial

Dimensions : 28 x 21 cm

Langue : Français

Note(s) : Journal officiel clandestin du Parti communiste français diffusé dans la zone Nord de 1939 à 1944 ; 2 exemplaires.

Périodicité : Irrégulier