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  1. Scellé constitué par le cabinet d'un juge : des tracts, papillons, brochures saisis au domicile de l'inculpé

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 429 à 430
    4. dossier 430

    Titre : Papillon clandestin, "Vive la république française des soviets" Auteur : Parti communiste français Publication : s.d. Dimensions : 13 x 9,5 cm Langue : Français Titre : Papillon clandestin, "Le Parti communiste..." Auteur : Parti communiste français Publication : s.d. Dimensions : 13 x 9,5 cm Langue : Français Titre : Papillon clandestin, "Tous pareils" Auteur : Parti communiste français Publication : s.d. Dimensions : 13 x 9,5 cm Langue : Français Titre : Papillon clandestin, "Le Parti communiste veut" Auteur : Parti communiste français Publication : s.d. Dimensions : 13 x 9,5 cm L...

  2. Documents non scellés : des papillons et des tracts

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 515 à 518
    4. dossier 515

    Titre : Papillon clandestin, "Debout contre les recruteurs d'esclaves !" Auteur : s.n. Publication : s.d. Dimensions : 11 x 9 cm Langue : Français Note(s) : 2 exemplaires Titre : Papillon clandestin, "Un faux !" Auteur : Parti communiste français Publication : s.d. Dimensions : 11 x 9 cm Langue : Français Note(s) : 2 exemplaires Titre : Papillon clandestin, "Hors de France, les boches pillards et assassins !" Auteur : Parti communiste français Publication : s.d. Dimensions : 11 x 9 cm Langue : Français Note(s) : 2 exemplaires Titre : Tract clandestin, "Lettre ouverte aux militants des Syndi...

  3. Scellé constitué par la 12e brigade régionale de police mobile : une enveloppe vierge, des tracts, des papillons

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 515 à 518
    4. dossier 515

    Titre : Auteur : Organe central du Parti communiste français (SFIC) Publication : décembre 1941 Numérotation : Numéro spécial Dimensions : 27 x 21 cm Langue : Français Note(s) : Journal officiel clandestin du Parti communiste français diffusé dans la zone Nord de 1939 à 1944 ; 2 exemplaires. Périodicité : Irrégulier Titre : Auteur : Organe central du Parti communiste français (SFIC) Publication : 5 janvier 1942 Numérotation : n°144 Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français Note(s) : Journal officiel clandestin du Parti communiste français diffusé dans la zone Nord de 1939 à 1944 Périodicité...

  4. Scellé constitué par le commissariat de police d'Asnières : divers papiers intéressant la région Paris-ville du Parti communiste saisis chez l'inculpée

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés des dossiers 21, 26, 28, 32, 39, 44, 45 et 49
    4. dossier 21

    Titre : Tract clandestin, « A bas la répression ! » Auteur : Les femmes communistes du 18e Publication : s.d., s.l. Dimensions : 15,5 x 21 cm Langue : Français Notes(s) : 3 exemplaires Titre : Tract clandestin, « Nous voulons du pain ! » Auteur : Le comité populaire féminin du 18e Publication : s.d., s.l. Dimensions : 22 x 21 cm Langue : Français Titre : Tract clandestin, « Pour nos petits ! », projet Auteur : Le comité populaire féminin du 18e Publication : s.d., s.l. Dimensions : 29 x 21 cm Description matérielle : un feuillet manuscrit Langue : Français Titre : Tract clandestin, « Pour n...

  5. Scellé constitué par le commissariat de police de la circonscription d'Ivry-sur-Seine : une brochure et un lot de tracts trouvés au domicile de l'inculpée

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés des dossiers 268, 360 et 376
    4. dossier 360

    Titre : Auteur : Comité central du parti communiste français Éditeur : Parti communiste français (SFIC) Publication : 1941 Description matérielle : 11 pages Dimensions : 21 x 15,5 cm Langue : Français Titre : tract clandestin "Haro sur les concierges !" Auteur : La région parisienne du parti communiste français (SFIC) Publication : s.d. Dimensions : 13.5 x 11 cm Langue : Français Titre : tract clandestin "En six mois, le tarif des licences a triplé" Auteur : Parti communiste français (SFIC) Publication : s.d. Dimensions : 13,5 x 11 cm Langue : Français Titre : tract clandestin "Ils ont assa...

  6. Scellé constitué par la 1re brigade régionale de police mobile : des brochures, des tracts saisis dans la musette de l'inculpé au cours d'une perquisition effectuée le 17 avril 1942 au domicile du frère de l'inculpé

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés des dossiers 495 et 500
    4. dossier 500

    Titre : Auteur : Association des Amis de l'Union soviétique Éditeur : Association des Amis de l'Union soviétique Publication : mars 1941, imprimé en France Description matérielle : 20 pages Dimensions : 14 x 11 cm Langue : Français Titre : Auteur : Jeunesses communistes de France Éditeur : Edition du livre moderne Publication : 23 décembre 1941, imprimé à Montrouge Description matérielle : 29 pages Dimensions : 15 x 12 cm Langue : Français Note(s) : La brochure est dissimulée sous le titre de Max Dervioux Titre : Auteur : Parti communiste français Publication : septembre 1941, imprimé spéci...

  7. Scellé constitué par le commissariat de police de Puteaux : documents saisis au domicile de l'inculpé(e)

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés du dossier 526
    4. dossier 526

    Des brochures, un tableau offrant un aperçu de l'état de diffusion et de parution dans les entreprises des secteurs 21 à 24, des tracts, une lettres de la Société de l'Imprimerie Nouvelle en date du 27 avril 1942. Titre : Auteur : Guy de Maupassant Éditeur : Parti communiste français Publication : février 1942 Description matérielle : 8 pages Dimensions : 14 x 11 cm Langue : Français Titre : Auteur : Association française des amis de l'Union soviétique Publication : 2 février 1942 Description matérielle : 29 pages Dimensions : 14 x 11 cm Langue : Français Titre : Auteur : Parti communiste f...

  8. Scellé constitué par le commissariat de police du quartier Rochechouart : neuf tracts du Parti communiste saisis au domicile de l'inculpé à l'hôtel 73 rue de Dunkerque

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés des dossiers 119, 150, 392, 493, de dossiers de procédure manquant et de procédure contre X
    4. dossier 119

    Scellé transformé en n°43 de la procédure. Titre : Auteur : V.I. Lénine Éditeur : Parti communiste français Publication : mai 1941, imprimé en France Description matérielle : 95 pages Dimensions : 13,5 x 9 cm Langue : Français Titre : Éditeur : Parti communiste français (SFIC) Publication : 2e trimestre 1941 Numérotation : n°3 Description matérielle : 32 pages Dimensions : 15 x 12 cm Langue : Français Titre : Auteur : Friedrich Engels Éditeur : Parti communiste français Publication : avril 1941 Description matérielle : 48 pages Dimensions : 14 x 9,5 cm Langue : Français Titre : Auteur : Par...

  9. Scellé constitué par la direction des renseignements généraux et des jeux : deux cents vingt-trois tracts et cent trente quatre papillons gommés saisis au domicile de l'inculpé

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés de dossiers de procédure manquants et du dossier 247
    4. dossier de procédure manquant

    Titre : Papillon clandestin, "Dans un seul pays d'Europe [...] C'est l'Union soviétique" Auteur : Parti communiste français (SFIC) Publication : s.d. Dimensions : 9 x 11 cm Langue : Français Titre : Papillon clandestin, "Pour la réouverture de l'université" Auteur : Union des étudiants et lycéens communistes de France Publication : s.d. Dimensions : 9 x 11 cm Langue : Français Note(s) : 2 exemplaires Titre : Papillon clandestin, "Vive l'union des travailleurs et des intellectuels" Auteur : Parti communiste français (SFIC) Publication : s.d. Dimensions : 9 x 11 cm Langue : Français Note(s) :...

  10. Scellé constitué par la 2e brigade spéciale : trois questionnaires relatifs à des secteurs de diffusion, deux listes de souscription, un rapport, divers projets de tracts découverts chez l'inculpé, 62 rue de la Frette à Argenteuil

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés de deux dossiers de procédure manquants et scellés 1 à 117 du dossier 519
    4. dossier de procédure manquant

    Titre : [projet] Auteur : Comités populaires de chez Chausson Publication : mai 1942 Dimensions : 22 x 17 cm Langue : Français Note(s) : ne comprend que le projet de mise en page du titre, aucun article Titre : [projet] Auteur : Cellules communistes d'Argenteuil Publication : mai 1942 Dimensions : 22 x 17 cm Langue : Français Note(s) : ne comprend que le projet de mise en page du titre et les titrages des articles Titre : "Le scandale continue" [projet] Auteur : s.n. Publication : [mai 1942] Dimensions : 18,5 x 13,5 cm Langue : Français Titre : "Ce que sont les comités populaires / La Voix ...

  11. Scellé constitué par la 1re brigade régionale de police de sûreté de Paris : un lot d'exemplaires de tracts et papillons saisies au domicile de l'inculpé(e) à Paris

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés des dossiers 566, 567, 568 et 569
    4. dossier 566

    Titre : Papillon clandestin, "Cheminots" Auteur : Front national de lutte pour l'indépendance de la France Publication : s.d. Dimensions : 7 x 11 cm Langue : Français Titre : Papillon clandestin, "Le 11 novembre la classe ouvrière manifestera sa volonté de libérer la France et de châtier les traitres" Auteur : Union des comités populaires de France Publication : 1942 Dimensions : 11,5 x 10 cm Langue : Français Titre : Tract clandestin, "Parisiens patriotes ! Votre place est à nos cotés" Auteur : Parti communiste français (SFIC) Publication : s.d., s.l. Dimensions : 10 x 15 cm Langue : Franç...

  12. Scellé constitué par le commissariat de police de la circonscription d'Asnières : un lot de tracts et brochures saisis au domicile l'inculpé dans la chambre occupée par Gabriel Péri

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 153 à 160
    4. dossier 155

    Titre : Auteur : Joseph Staline Éditeur : Parti communiste français Publication : avril 1941, imprimé en France Description matérielle : 123 pages Dimensions : 13,5 x 9 cm Langue : Français Titre : Auteur : Karl Marx Éditeur : Parti communiste français Publication : mars 1941, imprimé en France Description matérielle : 31 pages Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français Titre : Auteur : Parti communiste français Éditeur : Parti communiste français Publication : s.d., s.l. Description matérielle : 6 pages Dimensions : 21 x 16 cm Langue : Français Titre : Auteur : Parti communiste français Édi...

  13. Scellé constitué par le commissariat de police de Boulogne-Billancourt : un exemplaire de chacun des tracts ou papillons saisis au domicile de l'inculpé(e)

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 347 à 352
    4. dossier 349

    Titre : Papillon clandestin, "DIS-MOI, qui T'AUTORISE et je te dirai QUI...TU SERS" Auteur : [Parti communiste français] Publication : s.d. Dimensions : 7,5 x 6 cm Langue : Français Titre : Papillon clandestin, "L'Oeuvre n'est pas un journal français" Auteur : [Parti communiste français] Publication : s.d. Dimensions : 7,5 x 6 cm Langue : Français Titre : Papillon clandestin, "Dans un seul pays d'Europe..." Auteur : [Parti communiste français] Publication : s.d. Dimensions : 10,5 x 9 cm Langue : Français Titre : Papillon clandestin, "Les communistes sont emprisonnés..." Auteur : [Parti comm...

  14. Scellé constitué par le commissariat de police d'Asnières : divers papiers intéressant la région Paris-est du Parti communiste saisis chez l'inculpée

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés des dossiers 21, 26, 28, 32, 39, 44, 45 et 49
    4. dossier 21

    Titre : Papillon clandestin, "Les ménagères exigent la distribution du charbon pour la population" Auteur : s.n. Publication : s.d. Dimensions : 3 x 7,5 cm Langue : Français Titre : Papillon clandestin, "Nos enfants ont froid Nous voulons du charbon" Auteur : Comité populaire féminin Publication : s.d. Dimensions : 3 x 11 cm Langue : Français Titre : Papillon clandestin, "Des femmes luttent pour obtenir l'amélioration du sort de nos prisonniers de guerre / Aidez-les / 1 fr" Auteur : Comité populaire féminin de la banlieue Paris-est Publication : s.d. Dimensions : 4 x 11,5 cm Langue : França...

  15. Scellé constitué par la 1re brigade régionale de police mobile : des tracts saisis au domicile de l'inculpé à Paris (20e)

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés du dossier 527
    4. dossier 527
    5. c-1u51ljah3--1nzpmgg5qe34p

    Titre : Tract clandestin, "Ils assassinent les patriotes dans les prisons" Auteur : Secours populaire français Publication : s.d., s.l. Dimensions : 18 x 11 cm Langue : Français Titre : Tract clandestin, "Qui fait le marché noir ?" Auteur : Front national de lutte pour l'indépendance de la France Publication : s.d., s.l. Dimensions : 16 x 11 cm Langue : Français Titre : Tract clandestin, "Exposition contre le bolchévisme. Les barbares à l'oeuvre" Auteur : Parti communiste français Publication : s.d., s.l. Dimensions : 16 x 11 cm Langue : Français Titre : Tract clandestin, "Vos enfants manqu...

  16. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : des exemplaires prélevés sur un lot de trente cinq milles tracts découverts dans un local 33 rue Benoit Malon à Puteaux

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés 56 à 117 du dossier 534
    4. dossier 534

    Titre : Tract clandestin, "L'armée rouge battra le fascisme barbare" Auteur : [Parti communiste français] Publication : s.d., s.l. Dimensions : 13,5 x 10,5 cm Langue : Français Titre : Tract clandestin, "Ne travaillez pas pour Hitler...Car voici ce qui vous attend" Auteur : [Parti communiste français] Publication : s.d., s.l. Dimensions : 16,5 x 11 cm Langue : Français Titre : Tract clandestin, "Debout ! Métallos parisiens. Les détachements Timbaud vous appellent au combat" Auteur : Les détachements Timbaud Publication : s.d., s.l. Dimensions : 21 x 14 cm Langue : Français Titre : Tract cla...

  17. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : une collection de différents tracts trouvés au domicile de l'inculpé à Asnières

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés 56 à 117 du dossier 534
    4. dossier 534

    Titre : Tract clandestin, "Appel au peuple français" Auteur : Parti communiste français (SFIC) Publication : s.d., s.l. Dimensions : 22,5 x 18 cm Langue : Français Titre : Tract clandestin, "Jeunes paysans, unissez-vous pour vivre dignement ; chasser l'envahisseur ; libérer la France !" Auteur : Fédération des Jeunesses communistes Publication : s.d, s.l. Dimensions : 22,5 x 18 cm Langue : Français Titre : Auteur : Organe central du Parti communiste français (SFIC) Publication : 3 juillet 1942 Numérotation : n°169 Dimensions : 30 x 19 cm Langue : Français Note(s) : Journal officiel clandest...

  18. Scellé constitué par le commissariat de police de Boulogne-Billancourt : des papillons saisis au domicile de l'inculpé

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 347 à 352
    4. dossier 349

    Titre : Papillon clandestin, "L'Oeuvre n'est pas un journal français" Auteur : [Parti communiste français] Publication : s.d. Dimensions : 9 x 9 cm Langue : Français Note(s) : 22 exemplaires Titre : Papillon clandestin, "Le communisme c'est la liberté, Vive le Parti communiste" Auteur : [Parti communiste français] Publication : s.d. Dimensions : 11 x 6 cm Langue : Français Note(s) : Planche de quatre papillons Titre : Papillon clandestin, "Un seul parti..." Auteur : [Parti communiste français] Publication : s.d. Dimensions : 11 x 6 cm Langue : Français Titre : Papillon clandestin, "Le trait...

  19. Scellé constitué par la direction de la sûreté générale : des journaux saisis au domicile de l'inculpé(e)

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossier 431
    4. dossier 431

    Titre : Auteur : Organe central du Parti communiste français (SFIC) Publication : 24 septembre 1938 Numérotation : n°14.523 Dimensions : 62 x 43 cm Langue : Français Périodicité : Quotidien Titre : Auteur : s.n. Publication : 6 octobre 1937 Numérotation : n°233 Dimensions : 55 x 45 cm Langue : Polonais Périodicité : Quotidien Titre : Auteur : s.n. Publication : 14 octobre 1937 Numérotation : n°241 Dimensions : 55 x 45 cm Langue : Polonais Périodicité : Quotidien Titre : [Nationaliste] Auteur : s.n. Publication : 9 septembre 1938 Numérotation : n°210 Dimensions : 58 x 43 cm Langue : Polonais...

  20. Scellé constitué par le commissariat de police de la circonscription de Ivry-sur-Seine : quatre brochures et un tract saisis au domicile de l'inculpé(e)

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 573 à 584
    4. dossier 574

    Titre : Auteur : Parti communiste français Publication : s.d., France Description matérielle : 29 pages Dimensions : 18,5 x 13 cm Langue : Français Titre : Auteur : Parti communiste français Publication : décembre 1940, France Description matérielle : 35 pages Dimensions : 18,5 x 13 cm Langue : Français Titre : Auteur : Parti communiste français Publication : décembre 1940, France Description matérielle : 48 pages Dimensions : 18,5 x 13 cm Langue : Français Titre : Auteur : Parti communiste français Publication : mars 1941, France Description matérielle : 48 pages Dimensions : 18,5 x 13 cm ...