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  1. Scellé constitué par la 1ère section de la direction des renseignements généraux et des jeux : six tracts se trouvant dans l'échoppe de l'inculpé

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 101 à 103
    4. dossier 103

    Titre : Tract clandestin, "Le Secours populaire de France dénonce et accuse... / Brave gens du 3ème" Auteur : Secours populaire du 3e Publication : s.d., s.l. Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français Note(s) : 2 exemplaires Titre : Auteur : Organe central du Parti communiste français (SFIC) Publication : 18 mai 1941 Numérotation : n°113 Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français Note(s) : Journal officiel clandestin du Parti communiste français diffusé dans la zone Nord de 1939 à 1944 ; 4 exemplaires. Périodicité : Irrégulier

  2. Scellé constitué par le commissariat de police du quartier de Montreuil-sous-Bois : deux tracts saisis au domicile de l'inculpé au cours d'une perquisition

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 53 à 70
    4. dossier 65

    Titre : Auteur : Organe d'information pour l'Est-parisien Publication : s.d. Numérotation : n°3 (Édition de Montreuil) Description matérielle : 2 feuilles Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français Périodicité : Irrégulier Titre : Auteur : Organe central du Parti communiste français (SFIC) Publication : 17 novembre 1939 Numérotation : n°7 Description matérielle : 2 feuilles Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français Note(s) : Journal officiel clandestin du Parti communiste français diffusé dans la zone Nord de 1939 à 1944. Périodicité : Irrégulier

  3. Scellé constitué par la Direction des renseignements généraux et des jeux : un lot de chute de tract et un stencil saisis au domicile de l'inculpé(e)

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 141 à 142
    4. dossier 142

    Titre : "[Charles Tillon, député de votre circonscription est accusé de haute trahison par le dictateur Daladier. Il est menacé de la peine de mort]" Auteur : Parti communiste français (SFIC) Publication : s.d., s.l. Description physique : L'encre rend la lecture du stencil compliquée. Dimensions : 43 x 23,5 cm Langue : Français Titre : Tract clandestin, "Charles Tillon, député de votre circonscription est accusé de haute trahison par le dictateur Daladier. Il est menacé de la peine de mort" Auteur : Parti communiste français (SFIC) Publication : s.d., s.l. Dimensions : 31 x 21 cm Langue : ...

  4. Scellé constitué par le commissariat spécial de Châlons-sur-Marne : documents trouvés dans une poche de veston appartenant l'inculpé lors d'une perquisition

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 190 à 201
    4. dossier 201

    Deux tracts, des photographies, Un carnet de poche à couverture bleue contenant des adresses. Titre : Auteur : Organe central du Parti communiste français (SFIC) Publication : 2 juillet 1941 Numérotation : n°120 Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français Note(s) : Journal officiel clandestin du Parti communiste français diffusé dans la zone Nord de 1939 à 1944. Périodicité : Irrégulier Titre : Tract clandestin, "Pour la formation d'un Front national de l'indépendance de la France" Auteur : Parti communiste français (SFIC) Publication : s.d., s.l. Dimensions : 27 x 21 cm Langue : Français

  5. Scellé constitué par la 1ère section de la direction des renseignements généraux et des jeux : trois tracts détenus à son domicile par l'inculpée qui l'a remise spontanément aux inspecteurs

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 184 à 189
    4. dossier 186

    Titre : : Vive Staline ! Auteur : Organe central du Parti communiste français (SFIC) Publication : s.d. Dimensions : 27 x 21 cm Langue : Français Note(s) : Journal officiel clandestin du Parti communiste français diffusé dans la zone Nord de 1939 à 1944 ; 2 exemplaires. Périodicité : Irrégulier Titre : Auteur : Organe central du Parti communiste français (SFIC) Publication : 17 juillet 1941 Numérotation : n°121 Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français Note(s) : Journal officiel clandestin du Parti communiste français diffusé dans la zone Nord de 1939 à 1944. Périodicité : Irrégulier

  6. Scellé constitué par le commissariat de police de la circonscription de Boulogne-Billancourt : quatre tracts remis aux gardiens de la paix, qui les avaient annexés à leur rapport, par l'inculpé interpellé sur la voie publique pour circulation après l'heure du couvre-feu et qui requit l'arrestation de l'individu qui lui avait remis les tracts quelques instants auparavant

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 259 à 266
    4. dossier 265

    Titre : Auteur : [Parti communiste français] Publication : novembre 1941 Numérotation : Numéro spécial Dimensions : 28 x 23 cm Langue : Français Périodicité : Bi-mensuel Titre : Tract clandestin, "Peuple de France, Alerte ! Auteur : Les communistes français de la banlieue Ouest Publication : s.d., s.l. Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français Note(s) : 2 exemplaires

  7. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : des exemplaires de tracts enveloppés de papier rouge déposés par l'inculpé dans la loge de concierge qu'elle occupait provisoirement 82 rue de Charonne

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 274 à 277
    4. dossier 277

    Titre : Tract clandestin, "Vers la ruine des petits débitants de vins et restaurateurs" Auteur : Parti communiste français (SFIC) Publication : s.d., s.l. Dimensions : 20 x 14 cm Langue : Français Note(s) : 7 exemplaires Titre : Auteur : Organe central du Parti communiste français (SFIC) Publication : décembre 1941 Numérotation : Numéro spécial Dimensions : 27 x 21 cm Langue : Français Note(s) : Journal officiel clandestin du Parti communiste français diffusé dans la zone Nord de 1939 à 1944 ; 3 exemplaires. Périodicité : Irrégulier

  8. Scellé constitué par le commissariat de police du 3e district de la circonscription de Villeneuve-Saint-Georges : deux tracts saisis sur le lieu de travail de l'inculpé

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 339 à 346
    4. dossier 346

    Titre : Auteur : Organe central du Parti communiste français (SFIC) Publication : 22 juin 1941 Numérotation : Numéro spécial Dimensions : 21 x 14 cm Langue : Français Note(s) : Journal officiel clandestin du Parti communiste français diffusé dans la zone Nord de 1939 à 1944. Périodicité : Irrégulier Titre : Tract clandestin, "Pour le maintien et l'indépendance des syndicats unité, unité, organisons l'action pour l'augmentation des salaires contre la guerre impérialiste pour l'indépendance de la France !" Auteur : [Parti communiste français] Publication : s.d., s.l. Dimensions : 31 x 21 cm L...

  9. Scellé constitué par le commissariat de police du 3e district de la circonscription de Villeneuve-Saint-Georges : deux tracts saisis sur le lieu de travail de l'inculpé

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 339 à 346
    4. dossier 346

    Titre : Auteur : Organe central du Parti communiste français (SFIC) Publication : 22 juin 1941 Numérotation : Numéro spécial Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français Note(s) : Journal officiel clandestin du Parti communiste français diffusé dans la zone Nord de 1939 à 1944. Périodicité : Irrégulier Titre : Tract clandestin, "Plus de 100 000 travailleurs du Nord ont fait grève pour l'augmentation des salaires !" Auteur : L'Union des comités populaires d'usines de la région parisienne Publication : s.d., s.l. Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français

  10. Scellé constitué par le commissariat de police du 3e district de la circonscription de Villeneuve-Saint-Georges : deux tracts saisis sur le lieu de travail de l'inculpé

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 339 à 346
    4. dossier 346

    Titre : Auteur : Organe central du Parti communiste français (SFIC) Publication : 22 juin 1941 Numérotation : Numéro spécial Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français Note(s) : Journal officiel clandestin du Parti communiste français diffusé dans la zone Nord de 1939 à 1944 Périodicité : Irrégulier Titre : Tract clandestin, "Plus de 100 000 travailleurs du Nord ont fait grève pour l'augmentation des salaires !" Auteur : L'Union des comités populaires d'usines de la région parisienne Publication : s.d., s.l. Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français

  11. Scellé constitué par le commissariat de police de Puteaux : quatorze tracts et trente-neuf journaux saisis sur l'inculpé au moment de son arrestation par deux soldats allemands du service de surveillance des établissements Blériot à Suresnes

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 379 à 382
    4. dossier 380

    Titre : Auteur : [Parti communiste français] Publication : 1er mai 1942 Numérotation : Numéro spécial Dimensions : 21 x 13 cm Langue : Français Note(s) : 14 exemplaires Périodicité : Bi-mensuel Titre : Auteur : Organe central du Parti communiste français (SFIC) Publication : 1er mai 1942 Numérotation : Numéro spécial Dimensions : 28 x 18 cm Langue : Français Note(s) : Journal officiel clandestin du Parti communiste français diffusé dans la zone Nord de 1939 à 1944 ; 39 exemplaires. Périodicité : Irrégulier

  12. Scellé constitué par la police d’État de Seine-et-Oise

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 413 à 415
    4. dossier 415

    Une carte de membre de l'Association amicale des mutilés, réformés, veuves ascendants, orphelins, anciens combattants de la région des Alpes à Paris et de la région parisienne n°1489 pour l'année 1934, une carte de membre de l'Association républicaine des anciens combattants n°306647 pour l'année 1939, des tracts, une feuille portant les horaires et longueurs d'ondes de Radio-Moscou, une lettre de Jean Duclos adressée à l'inculpé. Titre : Auteur : Comité national des médecins français Publication : 27 juin 1941 Numérotation : Numéro spécial Description matérielle : 2 feuilles Dimensions : 3...

  13. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : des tracts saisis au domicile de l'inculpé(e)

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 515 à 518
    4. dossier 518

    Titre : Auteur : Organe central du Parti communiste français (SFIC) Publication : mai 1942 Numérotation : Numéro spécial Dimensions : 23 x 18 cm Langue : Français Note(s) : Journal officiel clandestin du Parti communiste français diffusé dans la zone Nord de 1939 à 1944 Périodicité : Irrégulier Titre : Auteur : Organe central du Parti communiste français (SFIC) Publication : juin 1942 Numérotation : Numéro spécial Dimensions : 27 x 22 cm Langue : Français Note(s) : Journal officiel clandestin du Parti communiste français diffusé dans la zone Nord de 1939 à 1944 Périodicité : Irrégulier

  14. Scellé constitué par la direction générale des renseignements généraux et des jeux : documents saisis sur l'inculpée dans une enveloppe adressée 75 rue des Entreprôts à Saint-Ouen

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 641 à 645
    4. dossier 641

    Des tracts, des exemplaires du cours n°1 et 2 de théories communistes. Titre : Tract clandestin, "Protestation des catholiques militants des mouvements de résistance" Auteur : s.n. Publication : s.d., s.l. Dimensions : 27 x 21 cm Langue : Français Titre : Auteur : Organe central du Parti communiste français (SFIC) Publication : 10 décembre 1943 Numérotation : n°263 Dimensions : 27 x 21 cm Langue : Français Note(s) : Journal officiel clandestin du Parti communiste français diffusé dans la zone Nord de 1939 à 1944 Périodicité : Irrégulier

  15. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : trois exemplaires de tracts ronéotypés saisis au domicile de l'inculpé à Paris (20e)

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 627 à 634
    4. dossier 628

    Titre : (La Roumanie libre) Auteur : Organul comitetelor de Front national roman din Franta (Les comités du conseil roumain du Front national en France) Publication : novembre 1943 Numérotation : n°2 Description matérielle : 4 feuilles Dimensions : 25 x 21 cm Langue : Roumain Périodicité : Irrégulier Titre : [La Roumanie libre] Auteur : Organul comitetelor de Front national roman din Franta (Les comités du conseil roumain du Front national en France) Publication : 1er octobre 1943 Numérotation : n°1 Description matérielle : 3 feuilles Dimensions : 25 x 21 cm Langue : Roumain Périodicité : I...

  16. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : quatre documents dactylographiés le tout contenu dans une enveloppe 11 rue J.J. Rousseau à Fontenay-sous-Bois saisis en possession de l'inculpé lors de son arrestation

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 635 à 640
    4. dossier 635

    Titre : Tract clandestin, "Parisien ! Parisienne !" Auteur : Comité parisien de libération Publication : s.d., s.l. Dimensions : 16 x 21 cm Langue : Français Titre : Tract clandestin, "11 novembre 1918-11 novembre 1943 Faisons du jour anniversaire de l'armistice de 1918 une journée d'union et d'affirmation patriotique du peuple de Paris" Auteur : Parti communiste français (SFIC) Publication : 1943, s.l. Description matérielle : 2 feuilles Dimensions : 27 x 21 cm Langue : Français

  17. Scellé constitué par la 1ere section de la direction des renseignements généraux et des jeux : deux tracts ronéotypés région parisienne édition Paris-ville, n° spécial n°3 de juin 1941 trouvé chez l'inculpé

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés du dossier 3
    4. dossier 3

    Titre : "Travailleurs parisiens, vous avez contraint le gouvernement des trusts à débloquer les salaires" Auteur : Union des comités populaires de la région parisienne Publication : mai 1941 Numérotation : Numéro spécial Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français Périodicité : Irrégulier Titre : "Travailleurs, réalisez votre union dans l'action contre la domestication de vos syndicats!" Auteur : Union des comités populaires de la région parisienne Publication : juin 1941 Numérotation : n°2 Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français Périodicité : Irrégulier

  18. Scellé constitué par la 1ere section de la direction des renseignements généraux et des jeux : quarante et un documents se rapportant à l'activité communiste trouvés chez l'inculpé

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés du dossier 3
    4. dossier 3

    Titre : Tract clandestin, "A bas les affameurs du peuple !" Auteur : Parti communiste français (SFIC) Publication : s.d., s.l. Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français Note(s) : annotation manuscrite en haut à droite "17e, 1500" Titre : Tract clandestin, "Ouvrez les prisons" Auteur : La région Paris-ville du Parti communiste français (SFIC) Publication : [1940-1941], s.l. Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français Note(s) : annotation manuscrite en haut à gauche "20e, 2000" ; 2 exemplaires Revues de presse, texte manuscrit pour une circulaire relative à la sécurité des responsables de tous ...

  19. Scellé constitué par la 1ere section de la direction des renseignements généraux et des jeux : vingt-cinq documents trouvés en possession de l'inculpé lors de son arrestation

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés du dossier 3
    4. dossier 3

    Documents manuscrits portant des indications de dépenses, de matériel d'impression et de diffusion, deux plans au calque des secteurs Opéra et Rochechouart, liste dactylographiée des soupes et restaurants populaires prévus dans les 20 arrondissements de Paris. Titre : 152e anniversaire de la Grande Révolution française Auteur : Secours populaire de France Publication : [juillet] 1941 Dimensions : 7 x 7,8 cm Langue : Français Titre : "1919 Les marins de la Mer Noire, André Marty à leur tête" Auteur : Les organisations communistes du Grand Paris Publication : 1941 Dimensions : 15,6 x 21 cm La...

  20. Scellé constitué par la direction générale des renseignements généraux et des jeux : des exemplaires de tracts trouvés dans le tiroir à papier de la cuisinière de l'inculpée

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 641 à 645
    4. dossier 641

    Titre : Tract clandestin, "Atrocités nazies dans la région parisienne" Auteur : Parti communiste français (SFIC) Publication : s.d., s.l. Dimensions : 27 x 21 cm Langue : Français Titre : Tract clandestin, "Conclusion de la vie du Parti : notre travail dans le mouvement prisonniers" Auteur : Comité central du Parti communiste français (SFIC) Publication : s.d., s.l. Description matérielle : 2 feuilles Dimensions : 27 x 21 cm Langue : Français Note(s) : Les pages 1-2 et 4 à 6 sont manquantes