Scellé constitué par le commissariat de police de la circonscription de Boulogne-Billancourt : quatre tracts remis aux gardiens de la paix, qui les avaient annexés à leur rapport, par l'inculpé interpellé sur la voie publique pour circulation après l'heure du couvre-feu et qui requit l'arrestation de l'individu qui lui avait remis les tracts quelques instants auparavant

Identifier

c-1hzhm3fd2-17jl6f51ue7em

Language of Description

French

Alt. Identifiers

• Z/4/36
• dossier 265, scellé unique

Dates

1 Jan 1941 - 31 Dec 1941

Source

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