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  1. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : une brochure intitulée "Campagne de Russie 1812" découverte chez l'inculpé 10 rue de Strasbourg à Saint-Denis

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés du dossier 519
    4. Scellés 207 à 319 du dossier 519

    Titre : Auteur : E.Tarlé Éditeur : Parti communiste français (SFIC) Publication : s.d., s.l. Description matérielle : 76 pages Dimensions : 19 x 13 cm Langue : Français

  3. Scellé constitué par la police d'État de Seine-et-Oise

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés des dossiers 119, 150, 392, 493, de dossiers de procédure manquant et de procédure contre X
    4. dossier de procédure manquant
    5. dossier de porcédure manquant

    Titre : Auteur : Henri Le Brun, préface de Benoit Frachon Publication : 1938 Description matérielle : 14 pages Dimensions : 21 x 13,5 cm Langue : Français Une lettre du curé de Villeneuve-Saint-Georges à décharge, 4 août 1941.

  4. Scellé constitué par la police d’État de Seine-et-Oise

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés des dossiers 119, 150, 392, 493, de dossiers de procédure manquant et de procédure contre X
    4. dossier de procédure manquant
    5. dossier de porcédure manquant

    Titre : Auteur : Paul Vaillant-Couturier, préface de Marcel Cachin Publication : décembre 1936 Description matérielle : 30 pages Dimensions : 17,5 x 12,5 cm Langue : Français Note(s) : supplément de du 8 décembre 1936

  5. Dossier 4

    1. Archives de la Commission d'histoire de l'occupation et de la libération de la France (CHOLF) et du Comité d'histoire de la Deuxième Guerre mondiale, fonds privés et documents divers relatifs à la période 1939-1945
    2. Organisation, fonctionnement et activités du Comité d'histoire de la Deuxième Guerre mondiale
    3. Photothèque

    Liste de photographies proposées à titre d'échange avec l'étranger. Correspondance avec l'étranger : Afrique du Sud, Autriche, Belgique, Brésil, Bulgarie, Canada, Danemark, États-Unis, Grande-Bretagne (1967-1978).

  6. Scellé constitué par la Police d’État de Seine-et-Oise : documents saisis dans la chambre de l'inculpé au domicile de ses parents à Mareil-Marly

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 202 à 211
    4. dossier 209

    Des tracts, un rapport d'activité du rayon de Saint-Germain, une lettre du comité électoral de la 3e circonscription de Versailles adressées aux secrétaires de sections et de cellules, un carnet des adresses communistes utiles, une invitation vierge à participer à une réunion de cellule. Titre : Tract clandestin, "A bas la presse vendue !" Auteur : Parti communiste français (SFIC) Publication : s.d., s.l. Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français Note(s) : 12 exemplaires Titre : Tract clandestin, "Vive l'union de la nation française" Auteur : Parti communiste français (SFIC) Publication : s...

  7. Scellé constitué par le commissariat de police du 3e district de la circonscription de Villeneuve-Saint-Georges : trois tracts saisis sur le lieu de travail de l'inculpé

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 339 à 346
    4. dossier 346

    Titre : Auteur : Organe central du Parti communiste français (SFIC) Publication : 22 juin 1941 Numérotation : n°119 Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français Note(s) : Journal officiel clandestin du Parti communiste français diffusé dans la zone Nord de 1939 à 1944. Périodicité : Irrégulier Titre : Auteur : Organe central du Parti communiste français (SFIC) Publication : 26 mai 1941 Numérotation : n°114 Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français Note(s) : Journal officiel clandestin du Parti communiste français diffusé dans la zone Nord de 1939 à 1944. Périodicité : Irrégulier Titre : Tract ...

  8. Scellé constitué par le commissariat de police de Saint-Maur : un tract remis aux inspecteurs de police ; un journal et une brochure saisis au domicile de l'inculpé

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 451 à 459
    4. dossier 453

    Titre : Auteur : Marcel Capron (Directeur) Publication : 30 mars 1939 Numérotation : n°303 Dimensions : 60 x 45 cm Langue : Français Note(s) : Journal communiste d'information paraissant le jeudi pour les communes de Charenton, Saint-Maurice, Alfortville, Maison-Alfort, Saint-Maur, Créteil, Bonneuil, Joinville. Périodicité : Hebdomadaire Ce journal est conservé sous la cote Z/4/169 après restauration. Titre : Tract clandestin, "La police de Saint-Maur au service d'Hitler" Auteur : Organisation communiste de Saint-Maur Publication : s.d., s.l. Dimensions : 27 x 21 cm Langue : Français Titre ...

  9. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : des exemplaires d'un lot de deux cents cinquante tracts saisis au domicile illégal de l'inculpé

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 521 à 525
    4. dossier 522

    Titre : Auteur : Organe central du Parti communiste français (SFIC) Publication : s.d. Numérotation : n°6 : numéro spécial des femmes Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français Note(s) : Journal officiel clandestin du Parti communiste français diffusé dans la zone Nord de 1939 à 1944 Périodicité : Irrégulier Titre : Auteur : Organe central du Parti communiste français (SFIC) Publication : 18 décembre 1942 Numérotation : n°193 Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français Note(s) : Journal officiel clandestin du Parti communiste français diffusé dans la zone Nord de 1939 à 1944 Périodicité : Irré...

  10. Scellé constitué par la direction des renseignements généraux et des jeux : documents manuscrits renfermant divers textes de tracts et comptes-rendus de l'activité du Parti communiste clandestin

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés des dossiers 21, 26, 28, 32, 39, 44, 45 et 49
    4. dossier 26

    Titre : Tract clandestin, "Nous, ménagères de Bezons, demandons avec insistance que interveniez de façon efficace pour résoudre le soucieux problème du ravitaillement" Auteur : s.n. Publication : s.d. Dimensions : 25 x 18 cm Description matérielle : une feuille manuscrite Langue : Français Titre : Tract clandestin, "Nous, ménagères de Boulogne-Billancourt protestons contre le manque de ravitaillement de nos marchés et des boutiques" Auteur : s.n. Publication : s.d. Dimensions : 27 x 19 cm Description matérielle : une feuille manuscrite Langue : Français Titre : Tract clandestin, "La mort de...

  11. Scellé constitué par le commissariat de police de Gentilly : un journal "L'Humanité", un journal "La voix de paris", un tract "Pour le salut du peuple" et dix-sept cartes adressées à M. de Brinon et quinze cartes adressées à Son Excellence Monsieur Otto Abetz saisis chez l'inculpée 19 rue du 11 novembre à Villejuif

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés des dossiers 53, 56, 59, 61 et 63
    4. dossier 56

    Cartes imprimées de format 13 x 9 cm "Monsieur l'ambassadeur", à signer en envoyer à Son Excellence Monsieur Otto Abetz, ambassadeur d'Allemagne, rue de Lille, Paris (quinze exemplaires). Cartes imprimées de format 13 x 9 cm "Monsieur l'ambassadeur", à signer en envoyer à Monsieur Fernand de Brinon Ambassadeur de France, Délégué général du gouvernement pour les Territoires occupés, Hôtel Matignon, rue de Varennes, Paris (dix-sept exemplaires). Titre : Auteur : Organe central du Parti communiste français (SFIC) Publication : janvier 1941, édition de Paris Dimensions : 28 x 21 cm Langue : Fra...

  12. Scellé constitué par la direction des renseignements généraux et des jeux : un stencil vierge et un stencil utilisé ; un tract en langue allemande ; des tracts imprimés et ronéotypés ; des affichettes et 148 listes de souscription numérotées de 12 028 à 12 175 trouvés chez l'inculpé

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés des dossiers 247, 256 et 258
    4. dossier 247

    Titre : [Le drapeau rouge] Auteur : Zentralorgan des Kommunistichen Partei Deutschlands [Organe central du Parti communiste allemand] Publication : janvier 1936 Numérotation : n°1 Dimensions : 24 x 16 cm Description matérielle : 12 pages Langue : Allemand Titre : affiche clandestine "Du travail pour les jeunes, le repos pour les vieux" Auteur : La région Paris-ville du Parti communiste français Publication : s.d. Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français Note(s) : 3 exemplaires Titre : fragment de tract clandestin "du pays, à la suppression du chômage et de la misère" Auteur : s.n. Publicat...

  13. Scellé constitué par le commissariat de police de la circonscription de Boulogne-Billancourt : tracts communistes saisis au domicile de l'inculpé, 1 rue du Liban à Paris

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés des dossiers 247, 256 et 258
    4. dossier 258

    Titre : tract clandestin "Comité populaire féminin du XXe arrondissement / le rationnement imposé par Laval c'est la famine" Auteur : Comité populaire féminin du XXe arrondissement Publication : s.d. Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français Note(s) : 3 exemplaires Titre : tract clandestin "Exigez un gouvernement populaire fidèle aux intérêts du Peuple" / "Exigez la libération des emprisonnés communistes" / "Pour sauver la France vive l'amitié franco-soviétique" : "Pour la confiscation des bénéfices de guerre" / "A la porte les fuyards" Auteur : s.n. Publication : s.d. Dimensions : 31 x 21 ...

  14. Scellé constitué par la 1re brigade régionale de police mobile : documents saisis au domicile de l'inculpé

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés des dossiers 495 et 500
    4. dossier 500

    Deux brochures, une journal, un document offrant un récapitulatif des tarifs de publicité pour le magazine "Pour Elle". Titre : Auteur : s.n. Éditeur : Edition d'État des Beaux-Arts Publication : 1938, imprimé en URSS Numérotation : n°2 Description matérielle : 36 pages Dimensions : 41 x 30 cm Langue : Français Périodicité : Mensuel Cette brochure est conservée sous la cote Z/4/170 après restauration. Titre : Auteur : Suzanne Dudit (rédactrice en chef) Éditeur : s.n. Publication : 2 octobre 1940, imprimé en France Numérotation : n°8 Description matérielle : 27 pages Dimensions : 31 x 23,5 c...

  15. Scellé constitué par la 1re brigade régionale de police mobile : documents saisis dans le sac à main de l'inculpée au cours d'une perquisition le 9 avril 1942 au domicile de l'inculpée

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés des dossiers 495 et 500
    4. dossier 500

    Une carte d'identité au nom de l'inculpé faite le 18 décembre 1940 portant le cachet de la Police d’État de Seine-et-Oise, une liste de responsables communistes, un schéma représentant l'organisation du Parti communiste clandestin, une lettre, des notes relatives à l'organisation des secteurs Saint Denis-La Courneuve-Aubervilliers, des morceaux de papier portant des adresses, des brouillons d'articles, des récépissés de mandat, une carte "postale, télégraphique et des chemins de fer du département de la Seine", deux cartes postales déchirées servant à la reconnaissance des militants communi...

  16. Scellé constitué par la 1re brigade régionale de police mobile : documents saisis au domicile de l'inculpé

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés du dossier 527
    4. dossier 527
    5. c-206oupada-1h50dmm2q905d

    Des feuilles recensant l'ensemble des entreprises contrôlés ou non des secteurs de la région 2, des feuilles récapitulant les actions de chaque comités populaires d'entreprise de la région 2, des listes portant mentions des tracts parus et distribués dans les différentes entreprises de la région 2, des rapports d'activités, des instructions pour le fonctionnement des secteurs de la région 2, des projets et brouillons de tracts manuscrits. Titre : Tract clandestin [brouillon], "Mais cela ne sera pas car nous ne supporterons jamais le nouveaux carcan que veulent passer les boches et les trait...

  17. Scellé constitué par le commissariat de police de la circonscription de Saint-Denis : des tracts dont plusieurs milliers de chaque numéro ont été saisis dans un dépôt 56 ter rue Nationale à Paris (13e)

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés du dossier 540
    4. Scellés 3 à 52 du dossier 540
    5. c-53l26rt2f-nstsernr9cgi

    Titre : Auteur : Organe central du Parti communiste français (SFIC) Publication : mai 1942 Numérotation : Numéro spécial Dimensions : 32 x 24 cm Langue : Français Note(s) : Journal officiel clandestin du Parti communiste français diffusé dans la zone Nord de 1939 à 1944 ; 2 exemplaires. Périodicité : Irrégulier Titre : Auteur : Organe central du Parti communiste français (SFIC) Publication : juin 1942 Description matérielle : feuille double Dimensions : 28 x 22,5 cm Langue : Français Note(s) : Journal officiel clandestin du Parti communiste français diffusé dans la zone Nord de 1939 à 1944 ...

  18. Scellé constitué par le commissariat de police de Puteaux : documents saisis au domicile de l'inculpé(e)

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés du dossier 526
    4. dossier 526

    Des papillons, des morceaux de papiers portant des indications de rendez-vous, un carnet de poche, une convocation à une audience du Conseil des Prud'hommes le 14 mars 1941 portant au verso une adresse manuscrite d'un nommé Abel, une note manuscrite offrant un aperçu des effectifs et de l'état d'esprit des militants communistes d'usines de Levallois, une petite chemise de marque Papyrus où l'on trouve quatre feuilles de carbone ayant servies pour tirer des tracts. Un carnet de poche à couverture bleu portant différentes inscriptions. Titre : Papillon clandestin, "Union comme en 36" Auteur :...

  19. Scellé constitué par le commissariat de police de Montrouge : documents trouvés au domicile de l'inculpé

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 47 à 52
    4. dossier 49

    Une photographie, une pochette à stencil, l'entête L'éveil du cheminot, des papiers carbones, des tracts. Titre : Tract clandestin, "Du travail pour les jeunes, du pain et le repos assurés pour les vieux !!" Auteur : Association nationale des vieux travailleurs "non pensionnés" de l'industrie privée du commerce et de l'agriculture Publication : s.d., imprimerie artisanale Dimensions : 27 x 22 cm Langue : Français Titre : Tract clandestin, "Une grande espérance" Auteur : Comité d'organisation de la journée nationale des vieux Publication : s.d., s.l. Dimensions : 27 x 22 cm Langue : Français

  20. Scellé constitué par le commissariat de police du quartier du Parc Montsouris : des enveloppes dont l'inculpé a reconnu les avoir préparées, trouvées cachetées en possession de l'inculpé lors de son arrestation

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 17 à 29
    4. dossier 17

    Une enveloppe contenant une note manuscrite, des tracts et papillons, quatre enveloppes contenant chacune un tract libellé à la machine à écrire et invitant l'intéressé à venir à une réunion sportive. Titre : Papillon clandestin, "Réclamez la suppression immédiate des pointages éloignés qui occasionnent des frais supplémentaires de métro ou de ressemelages" Auteur : Comités populaires des jeunes chomeurs Publication : s.d. Dimensions : 7 x 11 cm Langue : Français Note(s) : 5 exemplaires Titre : Tract clandestin, "Jeunes chômeurs. Unissons-nous ! Il y va de notre vie de notre avenir" Auteur ...