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  1. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : des exemplaires de tracts trouvés au domicile de l'inculpée à Neuilly-sur-Seine

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés 56 à 117 du dossier 534
    4. dossier 534

    Titre : Auteur : [Parti communiste français] Publication : 8 août 1942 Numérotation : n°99 Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français Périodicité : Bi-mensuel Titre : Auteur : [Parti communiste français] Publication : 29 août 1942 Numérotation : n°102 Dimensions : 30 x 19 cm Langue : Français Périodicité : Bi-mensuel Titre : Auteur : Organe central du Parti communiste français (SFIC) Publication : 28 août 1942 Numérotation : n°177 Dimensions : 30 x 19 cm Langue : Français Note(s) : Journal officiel clandestin du Parti communiste français diffusé dans la zone Nord de 1939 à 1944 Périodicité :...

  2. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : des brochures prélevées sur un lot de trente brochures découvertes dans un local (11 bis rue des Récollets) contrôlé par l'inculpé

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés du dossier 529 et 1 à 55 du dossier 534
    4. dossier 534

    Titre : Auteur : Parti communiste français Éditeur : Parti communiste français Publication : décembre 1940, imprimé en France Description matérielle : 48 pages Dimensions : 19 x 13 cm Langue : Français Titre : Auteur : Parti communiste français Éditeur : Parti communiste français Publication : mars 1941, imprimé en France Description matérielle : 48 pages Dimensions : 19 x 13 cm Langue : Français Titre : Auteur : Parti communiste français Éditeur : Parti communiste français Publication : février 1942, imprimé en France Description matérielle : 87 pages Dimensions : 19 x 13 cm Langue : Français

  3. Scellé constitué par le commissariat de police de la circonscription de Saint-Denis : documents saisis sur l'inculpé

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés du dossier 540
    4. Scellés 3 à 52 du dossier 540
    5. c-53l26rt2f-nstsernr9cgi

    Des tracts, un compte-rendu d'une emission de radio Moscou du 22 septembre 1942. Titre : Auteur : Organe d'information des détachements de Francs-Tireurs et partisans Publication : août 1942 Numérotation : n°7 Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français Note(s) : 10 exemplaires Périodicité : Mensuel Titre : Auteur : Organe central du Parti communiste français (SFIC) Publication : 18 septembre 1942 Numérotation : n°180 Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français Note(s) : Journal officiel clandestin du Parti communiste français diffusé dans la zone Nord de 1939 à 1944 ; 5 exemplaires. Périodicit...

  4. Documents non scellés : des brochures et des papillons

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés du dossier 540
    4. Scellés 3 à 52 du dossier 540
    5. c-53l26rt2f-nstsernr9cgi

    Titre : Papillon clandestin, "Le communiste c'est la liberté" Auteur : s.n. Publication : s.d. Dimensions : 11,5 x 2 cm Langue : Français Note(s) : 3 exemplaires Titre : Auteur : Légion des volontaires français contre le bolchévisme Publication : s.d., s.l. Description matérielle : 20 pages Dimensions : 14 x 11 cm Langue : Français Note(s) : Complément au Manuel du Légionnaire. 4 exemplaires. Titre : Auteur : Légion des volontaires français contre le bolchévisme Éditeur : Légion des volontaires français contre le bolchévisme Publication : s.d., imprimé en France Description matérielle : 47 ...

  5. Scellé constitué par le commissariat de police de la circonscription d'Ivry-sur-Seine : trois stencils saisis en possession de l'inculpé

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés des dossiers 112, 548, 555, 562, 564 et 565
    4. dossier 565

    Titre : Stencil clandestin, "Notes aux membres du Parti" Auteur : Parti communiste français Publication : s.d., s.l. Dimensions : 43 x 23,5 cm Langue : Français Note(s) : Sur le papier fort des indications manuscrites formant instructions Titre : Stencil clandestin, "Appel au peuple de France" Auteur : Front national de lutte pour l'indépendance de la France Publication : s.d., s.l. Dimensions : 43 x 23,5 cm Langue : Français Titre : Stencil clandestin, "Appel à la classe ouvrière de France" Auteur : Le Comité national d'unité syndicale (CGT-CGTC) Publication : s.d, s.l. Dimensions : 43 x 2...

  6. Scellé constitué par le commissariat de police de la circonscription d'Ivry-sur-Seine : cinq stencils saisis en possession de l'inculpé

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés des dossiers 112, 548, 555, 562, 564 et 565
    4. dossier 565

    Titre : "Réponse aux calomniateurs nazis" Auteur : Front national de lutte pour l'indépendance de la France Publication : s.d., s.l. Dimensions : 43 x 23,5 cm Langue : Français Titre : Auteur : [Parti communiste français] Publication : 7 janvier 1943 Numérotation : n°121 Description matérielle : Un stencil pour le recto, un autre pour le verso Dimensions : 43 x 23,5 cm Langue : Français Périodicité : Bi-mensuel Titre : Auteur : Organe central du Parti communiste français (SFIC) Publication : 8 janvier 1943 Numérotation : n°196 Description matérielle : Un stencil pour le recto, un autre pour...

  7. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : des exemplaires de tracts saisis au domicile de l'inculpé à Aubervilliers

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés des dossiers 579, 581 et 585
    4. dossier 579

    Titre : Tract clandestin, "Appel aux cheminots français" Auteur : Comité national d'unité syndicale des cheminots (CGT-CGTC) Publication : s.d., s.l. Dimensions : 14 x 21 cm Langue : Français Note(s) : 2 exemplaires Titre : Tract clandestin, "Appel au peuple de France" Auteur : Front national de lutte pour l'indépendance de la France Publication : s.d., s.l. Dimensions : 14 x 21 cm Langue : Français Note(s) : 2 exemplaires Titre : Tract clandestin, "Appel à la classe ouvrière de France" Auteur : Comité national d'unité syndicale (CGT-CGTC) Publication : s.d, s.l. Dimensions : 28 x 21 cm Lan...

  8. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : trois brochures découvertes au domicile de l'inculpée

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés du dossier 543
    4. dossier 543

    Titre : Auteur : Légion des volontaires français contre le bolchévisme Publication : s.d., s.l. Description matérielle : 20 pages Dimensions : 14 x 11 cm Langue : Français Note(s) : Complément au Titre : Auteur : Légion des volontaires français contre le bolchévisme Éditeur : Légion des volontaires français contre le bolchévisme Publication : s.d., imprimé en France Description matérielle : 47 pages Dimensions : 12,5 x 11 cm Langue : Français Titre : Auteur : A.J. Kling Éditeur : Laboratoire municipal de la ville de Paris Publication : 1939, imprimé en France Description matérielle : 38 pag...

  9. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : deux brochures et un tract découverts au domicile de l'inculpée exemplaires d'un lot d'environ cinquante factures similaires et abandonnés à cet endroit à l'insu de la locataire par une militante communiste inconnue

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés du dossier 543
    4. dossier 543

    Titre : Auteur : J. Staline Éditeur : Parti communiste français Publication : avril 1941, imprimé en France Description matérielle : 123 pages Dimensions : 13,5 x 9 cm Langue : Français Titre : n Auteur : Parti communiste français Éditeur : Parti communiste français Publication : mars 1941, imprimé en France Description matérielle : 48 pages Dimensions : 19 x 13 cm Langue : Français Titre : Auteur : [Parti communiste français] Publication : 19 décembre 1942 Numérotation : n°118 Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français Périodicité : Bi-mensuel

  10. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : des exemplaires d'un lot d'environ vingt cinq mille brochures semblables découvertes 61 rue de Charonne

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés du dossier 543
    4. dossier 543

    Titre : Auteur : J. Staline Éditeur : Parti communiste français Publication : avril 1941, imprimé en France Description matérielle : 123 pages Dimensions : 13,5 x 9 cm Langue : Français Titre : Auteur : Commission du comité central du PC de l'URSS Éditeur : Commission du comité central du PC de l'URSS Publication : 1938, imprimé en France Description matérielle : 32 pages Dimensions : 15,5 x 11,5 cm Langue : Français Note(s) : 2 exemplaires Titre : Auteur : Parti communiste français Éditeur : Parti communiste français Publication : s.d., imprimé en France Description matérielle : 31 pages D...

  11. Scellé constitué par la 1re brigade régionale de police mobile : trois tracts saisis au domicile de l'inculpé à Lagny

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés d'un dossier non identifié et des dossiers 544 et 547
    4. dossier 547

    Titre : Tract clandestin, "La leçon de Stalingrad" Auteur : Association française des Amis de l'Union Soviétique Publication : s.d., s.l. Dimensions : 21 x 15,5 cm Langue : Français Titre : Tract clandestin, "L'appel au combat !" Auteur : Parti communiste français (SFIC) Publication : s.d, s.l. Dimensions : 27 x 21 cm Langue : Français Titre : Auteur : Organe central du Parti communiste français (SFIC) Publication : novembre 1942 Numérotation : Numéro spécial Dimensions : 32 x 25 cm Langue : Français Note(s) : Journal officiel clandestin du Parti communiste français diffusé dans la zone Nor...

  12. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : des exemplaires de tracts et brochures saisis au domicile de l'inculpé à Saint-Ouen

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés des dossiers 112, 548, 555, 562, 564 et 565
    4. dossier 548

    Titre : Auteur : Gabriel Péri Éditeur : Parti communiste français Publication : mars 1942, imprimé en France Description matérielle : 56 pages Dimensions : 13 x 10 cm Langue : Français Titre : Auteur : Parti communiste français Éditeur : Parti communiste français Publication : février 1942, imprimé en France Description matérielle : 87 pages Dimensions : 19 x 13 cm Langue : Français Titre : Auteur : Comité central du Parti communiste français (SFIC) Publication : juillet 1942 Description matérielle : 4 feuilles Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français Note(s) : Bulletin intérieur du Parti ...

  13. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : manuscrits et rapport d'activité communiste trouvés sur le nommé l'inculpé lors de son arrestation

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés du dossier 519
    4. Scellés 207 à 319 du dossier 519

    Titre : Tract clandestin "Dans un restaurant "hors classe"" Auteur : Un groupe de chômeurs mariés et pères de famille Publication : s.d., s.l. Dimensions : 15 x 21 cm Langue : Français Titre : Tract clandestin "Au restaurant "Maxim's"" Auteur : Un groupe de femmes de prisonniers Publication : s.d., s.l. Dimensions : 17 x 21 cm Langue : Français Titre : Tract clandestin "Le 2 et 3 février 42 en gare de Pantin" Auteur : Un groupe de ménagères Publication : s.d., s.l. Dimensions : 27 x 21 cm Langue : Français

  14. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : tracts ronéotypés intitulés "L'Union des comités populaires des Services publics" découverts dans la chambre de l'inculpé 9 avenue Laumière

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés du dossier 519
    4. Scellés 207 à 319 du dossier 519

    Titre : tract clandestin "L'Union des comités populaires des Services publics de la région parisienne aux travailleurs et employés du Gaz de Paris" Auteur : Parti communiste français Publication : s.d., s.l. Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français Titre : tract clandestin "Cher camarade" Auteur : Parti communiste français Publication : s.d., s.l. Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français Titre : tract clandestin "Le Parti communiste dénonce les assassins ce sont Hitler, Pétain et son gouvernement de Vichy" Auteur : Parti communiste français Publication : s.d., s.l. Dimensions : 31 x 21 cm...

  15. Scellé constitué par le commissariat de police de Boulogne-Billancourt : trois tracts communistes découverts au domicile de l'inculpé au cours de la visite domiciliaire

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés des dossiers 592, 597, 599, 602 et 605
    4. dossier 597

    Titre : Auteur : Francs-tireurs et patriotes français Publication : mars 1943 Numérotation : Numéro spécial Dimensions : 27,5 x 21 cm Langue : Français Titre : Tract clandestin, "Nous sommes heureux de publier ci-dessous, le texte de la courageuse lettre que vient d'adresser à l'aventurier Pierre Laval, Monsieur Michel Clémenceau fils du grand Français que fut Georges Clémenceau" Auteur : Front national de lutte pour la liberté et l'indépendance de la France Publication : 1943, s.l. Dimensions : 21 x 13 cm Langue : Français Titre : tract clandestin "Laval vient encore de promettre la livrai...

  16. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : trois tracts d'inspiration communiste découverts dans le placard personnel de l'inculpé à l'usine Hotchkiss boulevard Ornano à Saint-Denis

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés des dossiers 592, 597, 599, 602 et 605
    4. dossier 599

    Titre : Tract clandestin, « Auszug aus dem Tagesbefehl Stalines an die Rote Armee am 23.2.1943 / Warum siegen die Russen ? » [Extrait de l'ordre du jour de Staline à l'Armée Rouge du 23 février 1943 / Pourquoi les Russes gagnent-ils ?] Auteur : s.n. Publication : [1943] Dimensions : 27 x 21 cm Langue : Allemand Titre : Tract clandestin, « Ordre du jour de Staline chef suprême des forces armées de l'URSS pour le 25e anniversaire de l'Armée rouge » Auteur : s.n. Publication : [1943] Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français Titre : Tract clandestin, « Assez de fouilles ! A bas la terreur poli...

  17. Scellé constitué par le commissariat de police de Montrouge : documents saisis au domicile de l'inculpé

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés de dossiers de procédure manquants et du dossier 247
    4. dossier de procédure manquant

    Des papiers à tracts et carbone, des coupures de presse, des tracts, un journal, une lettre d'information sur l'activité de l'association Les amis du peuple chinois. Les papiers à tracts et carbone sont manquant dans le scellé. Titre : Tract clandestin, "L'agression contre Léon Blum le 13 février 1936 [...] Grande assemblée d'information" Auteur : Comité du Front populaire de Chatillon Publication : [1936], s.l. Dimensions : 14 x 21 cm Langue : Français Titre : Tract clandestin, "Allons-nous participer au massacre du peuple chinois ?" Auteur : Association les amis du peuple chinois Publicat...

  18. Scellé constitué par le commissariat de police de la circonscription de Puteaux : documents et tracts saisis au domicile de l'inculpé lors d'une perquisition le 11 novembre 1940

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Dossiers de procédure manquants
    4. dossier de procédure manquant

    Titre : Auteur : [Parti communiste français] Publication : s.d., s.l. Numérotation : Numéro spécial Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français Périodicité : Irrégulière Titre : Tract clandestin, "Est-ce vrai ? demandent les chômeurs" Auteur : Union des comités populaires de chômeurs de la région parisienne Publication : s.d, s.l. Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français Titre : Tract clandestin, "Union de tous" Auteur : Comité populaire Renault Publication : Novembre 1940 Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français Lettre de la fédération des métaux de la région parisienne.

  19. Scellé constitué par le commissariat de police de la circonscription de Puteaux : tracts saisis au domicile de l'inculpé lors d'une perquisition le 11 novembre 1940

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Dossiers de procédure manquants
    4. dossier de procédure manquant

    Titre : Tract clandestin, "Dans nos comités populaires d'usines dans nos syndicats camarades métallurgistes groupons-nous" Auteur : s.n. Publication : s.d, s.l Dimensions : 16 x 10,5 cm Langue : Français Note(s) : 8 exemplaires Titre : Tract clandestin, "Comité populaire des usines MORANE SAULNIER" Auteur : Comité populaire "Morane Saulnier" Publication : s.d., s.l. Dimensions : 31 x 20,5 cm Langue : Français Titre : Auteur : [Parti communiste français] Publication : 21 septembre 1941 Numérotation : Édition parisienne Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français Note(s) : 39 exemplaires Périod...

  20. Scellé constitué par la 1re brigade régionale de police mobile : documents saisis au domicile de l'inculpé(e)

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés des dossiers 527 et 528
    4. dossier 527
    5. c-8j5b338uw-1rjbasntvtw85

    Des rapports d'activités, des notes d'informations sur des militants communistes, des projets et brouillons de tracts, des projets de papillons, un tableau récapitulatif du ravitaillement de sucre et café pour les mois de février à avril 1942, des instructions manuscrites pour l'écriture de rapport sur l'appareil technique, un inventaire matériel d'une habitation, des morceaux de papiers portant des adresses manuscrites, une liste des entreprises des secteurs 11 à 16. Titre : Tract clandestin [projet], "Du pain [...] Exigeons 500 gr de pain par jour et pour l'imposer refusons de travailler"...