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  1. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : spécimen de tracts et papillons saisis à la résidence clandestine de l'inculpé à Asnière

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés 56 à 117 du dossier 534
    4. dossier 534

    Titre : Papillon clandestin, "Un faux !" Auteur : Parti communiste français (SFIC) Publication : s.d. Dimensions : 11 x 9 cm Langue : Français Titre : Tract clandestin, "20 septembre 1942 cent cinquantième anniversaire de la bataille de Valmy" Auteur : Parti communiste français (SFIC) Publication : s.d. Dimensions : 14 x 11,5 cm Langue : Français Titre : Tract clandestin, "Tout patriote digne de ce nom a pour devoir de soutenir et d'aider, par tous les moyens, dans leur lutte libératrice, les soldats du général De Gaulle..." Auteur : Parti communiste français (SFIC) Publication : s.d. Dimen...

  2. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : des exemplaires de tracts et brochures découverts au domicile de l'inculpé 41 avenue Duquesne

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés des dossiers 535 et 539
    4. dossier 539

    Titre : Auteur : Parti communiste français Éditeur : Parti communiste français Publication : décembre 1940, imprimé en France Description matérielle : 35 pages Dimensions : 19 x 13 cm Langue : Français Titre : Auteur : Parti communiste français (SFIC) Publication : mars 1941 Numérotation : n°4 Description matérielle : 8 pages Dimensions : 21 x 15 cm Langue : Français Périodicité : Irrégulier Titre : Auteur : Parti communiste français Éditeur : Parti communiste français Publication : s.d., s.l. Description matérielle : 19 pages Dimensions : 18 x 15 cm Langue : Français Titre : Auteur : Comit...

  3. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : des exemplaires d'un lot d'environ deux cent tracts découverts au domicile de l'inculpé à Argenteuil

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés des dossiers 112, 548, 555, 562, 564 et 565
    4. dossier 548

    Titre : Auteur : Légion des volontaires français contre le bolchévisme Publication : s.d., s.l. Description matérielle : 20 pages Dimensions : 14 x 11 cm Langue : Français Note(s) : Complément au Manuel du Légionnaire Titre : Papillon clandestin [projet], "Patriotes français. Prenons exemple sur nos marins de Toulon.../ Français sabotés tous les armes fabriqués en France.../ Les ouvriers français n'iront pas en Allemagne" Auteur : s.n. Publication : s.d. Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français Titre : (Soldat de l'ouest) Auteur : Parti communiste allemand Publication : 19 décembre 1942 Nu...

  4. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : des projets de papillons saisis au domicile de l'inculpé 4 rue Thureau Dangin

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés des dossiers 579, 581 et 585
    4. dossier 579

    Titre : Papillon clandestin [manuscrit], "1er mai Fête du travail Grève générale" Auteur : [Jeunesses communistes] Publication : s.d. Dimensions : 6 x 14 cm Langue : Français Titre : Papillon clandestin [manuscrit], "Journée Française 19 avril contre les déportations" Auteur : Comité du Front patriotique de la jeunesse parisienne Publication : s.d. Description physique : Encre Dimensions : 14 x 21 cm Langue : Français Note(s) : 3 exemplaires Titre : Papillon clandestin [manuscrit], "Journée Française 19 avril contre les déportations" Auteur : Comité du Front patriotique de la jeunesse paris...

  5. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : des exemplaires de tracts et papillons faisant partie d'un lot de huit cent tracts et papillons environ saisis sur l'inculpé

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés des dossiers 566, 567, 568 et 569
    4. c-9imnxsvng--w9yxdxyai8nd

    Titre : Auteur : Organe des comités populaires du ciment, de la maçonnerie, des fumistes industriels et parties similaires de la région parisienne Publication : 1er mai 1943 Numérotation : Numéro spécial Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français Périodicité : irrégulier Titre : Tract clandestin, "Confédération générale du travail : union des syndicats de la région parisienne" Auteur : Bureau de l'Union des syndicats ouvriers de la région parisienne Publication : s.d., s.l. Dimensions : 30 x 19 cm Langue : Français Titre : Tract clandestin, "Appel aux ouvriers du bâtiment et du bois" Auteur ...

  6. Scellé constitué par le commissariat de police de Boulogne-Billancourt : un parquet de différents tracts découverts disséminés sur la voie publique après l'arrestation de l'inculpé

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés des dossiers 592, 597, 599, 602 et 605
    4. dossier 597

    Titre : Tract clandestin, "Nous n'hésiterons pas une seconde à obliger les pays responsables de la déclaration de guerre (c'est à dire la France !) à nous aider de leur effort en cette lutte décisive a déclaré Hitler..." Auteur : Comité directeur du Front national de lutte pour l'indépendance de la France Publication : s.d., s.l. Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français Note(s) : 3 exemplaires Titre : Auteur : Comité militaire du grand Paris Publication : 10 mai 1943 Dimensions : 30 x 21 cm Langue : Français Note(s) : 2 exemplaires Périodicité : Irrégulier Titre : Tract clandestin, "Un com...

  7. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : des projets d'affichettes saisis 30 rue de Citeaux

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés du dossier 543
    4. dossier 543

    Titre : Affiche clandestine [projet], "Martha Desrumeaux, Danielle Casanova, M.Claude Vaillant-Couturier [...] Elles sont des centaines de femmes au grand coeur menacées par la hache de Hitler" Auteur : Les comités féminins Publication : s.d., s.l. Dimensions : 27 x 21 cm Langue : Français Titre : Affiche clandestine [projet], "Société générale d'alimentation (300 succursales) : pas de savon, pas d'oeuf ni beurre ni fromage ni légumes" Auteur : [Les comités féminins] Publication : s.d., s.l. Dimensions: 27 x 21 cm Langue : Français Titre : Affiche clandestine [projet], "Misère-famine... Esc...

  8. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : des exemplaires d'un lot d'environ cinq cent mille tracts semblables saisis 30 rue de Citeaux

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés du dossier 543
    4. dossier 543

    Titre : Tract clandestin, "Femmes ! Mères ! de prisonniers" Auteur : s.n. Publication : s.d., s.l. Description matérielle : 15 pages Dimensions : 18 x 15 cm Langue : Français Note(s) : Recueil de nouvelle d'un prisonnier évadé Titre : Tract clandestin, "Lettre à un prisonnier de guerre" Auteur : Parti communiste français (SFIC) Publication : s.d., s.l. Dimensions : 27 x 21 cm Langue : Français Titre : Auteur : Comité national des médecins français Publication : 1er août 1942 Numérotation : n°16 Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français Périodicité : Irrégulier Titre : Auteur : Organe centra...

  9. Scellé constitué par la police d’État, commissariat de la Sûreté, de Reims : des tracts communistes

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés des dossiers 119, 150, 392, 493, de dossiers de procédure manquant et de procédure contre X
    4. dossier 392

    Titre : tract clandestin "Mort héroïque de deux communistes allemands" Auteur : Parti communiste français Publication : s.d., s.l. Dimensions : 11,5 x 8 cm Langue : Français Note(s) : 16 exemplaires Titre : tract clandestin "Cheminots de France ! Vengeons Pierre Semard" Auteur : Comité populaire central des Cheminots de France Publication : 1942 Dimensions : 16,5 x 10 cm Langue : Français Note(s) : 6 exemplaires Titre : tract clandestin "Appel à la classe ouvrière de France" Auteur : Union des comités populaires de France Publication : s.d., s.l. Dimensions : 22 x 17 cm Langue : Français Ti...

  10. Scellé constitué par le commissariat de police de Boulogne-Billancourt : un paquet de tracts communistes et une liste vierge de souscription découverts sur l'inculpé lors de son arrestation

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés des dossiers 592, 597, 599, 602 et 605
    4. dossier 597

    Titre : papillon clandestin "Ménagères" Auteur : Comité de lutte des femmes contre la misère Publication : Janvier 1940 Dimensions : 8,5 x 21 cm Langue : Français Titre : "Communiqué des francs-tireurs parisiens pour la période du 7 au 22 mai 1943" Auteur : Francs-tireurs parisiens Publication : 31 mai 1943 Dimensions : 27 x 21 cm Langue : Français Titre : tract clandestin "Un acte d'accusation" Auteur : Secours populaire de France Publication : 1943 Dimensions : 27 x 21 cm Importance matérielle : 5 pages Langue : Français Titre : Auteur : mouvement Défense de la France Publication : 5 mai ...

  11. Scellé constitué par la 1e brigade spéciale : une série de tracts imprimés ou ronéotypés intitulés notamment "L'appel au combat", "La vie ouvrière", "Un acte d'accusation" saisis au domicile de l'inculpée

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés des dossiers 592, 597, 599, 602 et 605
    4. dossier 602

    Titre : tract clandestin "L'espion boche, Jean Herold dit Paqui, condamné de droit commun, dénonce le "marché noir"" Auteur : Les régions parisiennes du parti communiste français Publication : s.d. Dimensions : 14 x 21 cm Langue : Français Titre : "Nous sommes heureux de publier ci-dessous le texte de la courageuse lettre que vient d'adresser à l'aventurier Pierre Laval Monsieur Michel Clemenceau, fils du frand Français que fut Georges Clemenceau" Auteur : Front national de lutte pour la liberté et l'indépendance de la France Publication : février 1943 Dimensions : 21 x 13 cm Langue : Franç...

  12. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : quinze exemplaires de différents tracts d'inspiration communiste, trouvés dans la chambre d'hôtel occupée par l'inculpé, 22 rue de l'Union à Houilles (Seine-et-Oise)

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés d'un dossier de procédure manquant, des dossiers 109, 119, 613, 615, 620 et 622
    4. dossier 620

    Titre : Auteur : s.n. Publication : août 1943 Description matérielle : 4 pages Dimensions : 27 x 21 cm Langue : Français Titre : Auteur : Union des femmes pour la défense de la famille et la libération de la France Publication : septembre 1943 Dimensions : 27 x 21 cm Langue : Français Note(s) : 6 exemplaires dont 2 sur papier rose Titre : Auteur : Fédération des jeunesses communistes de France Publication : août 1943 Numérotation : n°213 Dimensions : 27 x 21 cm Langue : Français Note(s) : 3 exemplaires Titre : Auteur : Parti communiste français Publication : 28 août 1943 Numérotation : n°15...

  13. Scellé constitué par la direction des renseignements généraux et des jeux : quatre-vingt-seize tracts saisis dans l'atelier de l'inculpé

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés de dossiers de procédure manquants et du dossier 247
    4. dossier de procédure manquant

    Titre : Affiche clandestine, "Le terme, le gaz, l'électricité ? Non ! Chômeur rejoins ton comité populaire seul tu ne peux pas lutter. Unis nous pouvons tout. Manger d'abord" Auteur : Parti communiste français (SFIC) Publication : s.d., s.l. Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français Note(s) : 2 exemplaires Titre : Tract clandestin, "Les femmes veulent du travail et un supplément de lait pour leurs petits" Auteur : Comité populaire féminin de Paris Publication : s.d., s.l. Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français Note(s) : 2 exemplaires Titre : Tract clandestin, "Peuple de Paris ! [...] Exi...

  14. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : cinq tracts ronéotypés et imprimés intitulés "Le jeune patriote"', "La Vie ouvrière", "Avant-garde" etc. trouvés en possession de l'inculpé

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés de deux dossiers de procédure manquants et scellés 1 à 117 du dossier 519
    4. dossier 519

    Titre : Auteur : comité de la jeunesse du Front national pour l'indépendance de la France Publication : janvier 1942 Numérotation : n°1 Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français Titre : Tract clandestin "Le comité syndical anglo-soviétique aux ouvriers et ouvrières du monde entier" Auteur : comité syndical anglo-soviétique Publication : s.d., s.l. Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français Titre : Auteur : Parti communiste français Publication : 17 janvier 1942 Numérotation : n°71 Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français Titre : Auteur : Fédération des jeunesses communistes de France Public...

  15. Scellé constitué par la police d’État de la Seine-et-Oise

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 432 à 440
    4. dossier 439

    Une lettre avec enveloppe adressée à l'inculpée par son père à la prison de Corbeil en date du 7 octobre 1942, une lettre avec enveloppe en date du 28 septembre 1942, une lettre avec enveloppe adressée au camp de concentration de Voves (Eure-et-Loir en date du 3 octobre 1942, vingt-neuf tracts et papillons ramassés dans la rue par l'inculpée. Titre : Papillon clandestin, "Avis de concours" Auteur : s.n. Publication : s.d. Dimensions : 6,5 x 10 cm Langue : Français Titre : Papillon clandestin, "Nos enfants ont faim et froid" Auteur : Comités féminins Publication : s.d. Dimensions : 11 x 6,5 ...

  16. Scellé constitué par le commissariat de police de la circonscription de Saint-Denis : un bon de livraison à l'en-tête de la société "Caire transport", des projets de tracts, des brouillons d'articles, une enveloppe, une enveloppe saisis 19 rue Daguerre à Paris où l'inculpé était responsable

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés du dossier 540
    4. Scellés 3 à 52 du dossier 540
    5. c-53l26rt2f-nstsernr9cgi

    Titre : [projet] Auteur : Organe régional du Parti communiste Publication : septembre 1942 Numérotation : n°1 Description matérielle : 2 feuilles Dimensions : 27 x 21 cm ; 10 x 13 cm Langue : Français Note(s) : une mention manuscrite "Tirage 2000 exemplaires... à faire à la main" Périodicité : Mensuel Titre : [projet] Auteur : Organe de défense des travailleurs du métro Publication : septembre 1942 Numérotation : n°1 Description matérielle : 2 feuilles Dimensions : 22 x 17 cm Langue : Français Note(s) : une mention manuscrite "Tirage 500 exemplaires... à faire à la main" Périodicité : Mensu...

  17. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : vingt trois tracts saisis au domicile de l'inculpé(e)

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 53 à 70
    4. dossier 64

    Titre : Tract clandestin, "Vive l'union de la nation française" Auteur : Parti communiste français (SFIC) Publication : s.d., s.l. Dimensions : 27 x 21 cm Langue : Français Titre : Tract clandestin, "Laval, Daladier, Weygand et compagnie démasqués" Auteur : Parti communiste français (SFIC) Publication : s.d., s.l. Dimensions : 24 x 16 cm Langue : Français Titre : Auteur : Organe central du Parti communiste français (SFIC) Publication : 12 octobre 1940 Numérotation : n°83 Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français Note(s) : Journal officiel clandestin du Parti communiste français diffusé dans...

  18. Scellé constitué par le commissariat de police de la circonscription de Puteaux : des tracts saisis sur l'inculpé(e) au moment de son arrestation

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 532 à 535
    4. dossier 532

    Titre : Auteur : Comité central du Parti communiste français (SFIC) Publication : juillet 1942 Description matérielle : 7 pages Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français Note(s) : Bulletin intérieur du Parti communiste français ; 2 exemplaires Périodicité : Trimestriel Titre : Auteur : [Parti communiste français] Publication : 8 août 1942 Numérotation : n°99 Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français Note(s) : 11 exemplaires Périodicité : Bi-mensuel Titre : Tract clandestin, "Ils sont au ban de la civilisation" Auteur : Parti communiste français (SFIC) Publication : s.d., s.l. Dimensions : 3...

  19. Scellé constitué par le commissariat de police de Puteaux : des projets et brouillons de tracts, une feuille double comportant des indications sur le nombre de tracts tirés pour différentes usines saisis au domicile de l'inculpé

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés du dossier 526
    4. dossier 526

    Titre : [projet] Auteur : Le comité populaire de la MLS Publication : avril 1942 Description matérielle : 2 feuilles Dimensions : 21 x 13,5 cm Langue : Français Note(s) : En haut à gauche note manuscrite "150 petit format" Titre : [projet] Auteur : Organe du comité populaire de la SOGA Publication : avril 1942 Description matérielle : 2 feuilles Dimensions : 21 x 13,5 cm Langue : Français Note(s) : En haut à gauche note manuscrite "100 petit format" Titre : [projet] Auteur : Le comité populaire Hotchkiss Publication : avril 1942 Description matérielle : 2 feuilles Dimensions : 21 x 13,5 cm ...

  20. Scellé constitué par la 1ere section de la direction des renseignements généraux et des jeux : quarante documents et tracts divers trouvés chez l'inculpé

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés du dossier 3
    4. dossier 3

    Titre : Tract clandestin, "Nous avons le droit d'exiger l'augmentation des salaires / L’amélioration du ravitaillement des groupements d’achat en commun dans les usines / Du pain ! / Syndiquez vous ! Métallos parisiens !" Auteur : s.n. Publication : s.d., s.l. Dimensions : 15,7 x 21 cm Langue : Français Titre : tract clandestin, "Offres d'emploi" Auteur : s.n. Publication : 23 janvier 1941 Dimensions : 17,5 x 21 cm Langue : Français Titre : tract clandestin, "Leçons à domicile" Auteur : s.n. Publication : 23 janvier 1941 Dimensions : 21 x 30,5 cm Langue : Français Titre : tract clandestin m...