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  1. Scellé constitué par la 3e section de la direction des renseignements généraux et des jeux : documents saisis dans le dépôt clandestin de la rue de la Folie Méricourt

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés du dossier 399
    4. dossier 399

    Des brochures, des tracts, le résumé d'un cours sur "La société capitaliste", une revue de presse sur des sujets divers en date du 4 juillet 1941. Titre : Auteur : N. Voznessenski Éditeur : Association française des amis de l'Union Soviétique Publication : s.d., s.l. Description matérielle : 41 pages Dimensions : 16 x 11 cm Langue : Français Titre : Auteur : Fédération des Jeunesses communistes de France Éditeur : Fédération des Jeunesses communistes de France Publication : s.d., s.l. Description matérielle : 47 pages Dimensions : 16 x 12 cm Langue : Français Titre : Auteur : Parti communis...

  2. Scellé constitué par la 3e section de la direction des renseignements généraux et des jeux : des états de cellules d'entreprises ou locales, des instructions dactylographiés pour remplir les feuilles d'état de cellule, une brochure, des tracts, des papillons saisis au dépôt clandestin de Saint-Ouen

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés du dossier 399
    4. dossier 399

    Titre : Auteur : Parti communiste français Publication : septembre 1941, imprimé spéciale du Parti communiste (SFIC) Description matérielle : 32 pages Dimensions : 18 x 13 cm Langue : Français Titre : Tract clandestin, "Le Parti communiste français a la douleur de faire part au peuple de France de la mort héroïque de deux de ses militants" Auteur : Parti communiste français Publication : s.d., s.l. Dimensions : 22 x 14 cm Langue : Français Note(s) : 2 exemplaires Titre : Tract clandestin, "C'est le sort le plus beau..." Auteur : s.n. Publication : s.d., s.l. Dimensions : 27 x 18 cm Langue :...

  3. Scellé constitué par la 3e section de la direction des renseignements généraux et des jeux : des brochures, des tracts, des papillons saisis au dépôt clandestin de Saint-Ouen

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés du dossier 399
    4. dossier 399

    Titre : Tract clandestin, "Les occupants mangent notre viande; menacent de détruire notre cheptel" Auteur : Parti communiste français Publication : s.d., s.l. Dimensions : 21 x 14 cm Langue : Français Note(s) : 6 exemplaires Titre : Auteur : N. Voznessenski Éditeur : Association française des amis de l'Union Soviétique Publication : s.d., s.l. Description matérielle : 41 pages Dimensions : 15,5 x 11 cm Langue : Français Note(s) : 2 exemplaires Titre : Tract clandestin, "Exigez l'augmentation de la ration de pommes de terre" Auteur : Parti communiste français Publication : s.d., s.l. Dimensi...

  4. Scellé constitué par la 1ère section de la direction des renseignements généraux et des jeux : des tracts et papillons trouvés sur l'inculpé lors de son arrestation

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés de dossiers de procédure manquants et du dossier 247
    4. dossier de procédure manquant

    Titre : Papillon clandestin, "Pour la réouverture de l'université" Auteur : Union des étudiants et lycéens communistes de France Publication : s.d. Dimensions : 9 x 11 cm Langue : Français Note(s) : 8 exemplaires Titre : Papillon clandestin, "Vive l'union des travailleurs et des intellectuels" Auteur : Parti communiste français (SFIC) Publication : s.d. Dimensions : 9 x 11 cm Langue : Français Titre : Tract clandestin, "Les femmes veulent du travail et un supplément de lait pour leurs petits" Auteur : Comité populaire féminin de Paris Publication : s.d., s.l. Dimensions : 31 x 21 cm Langue ...

  5. Scellé constitué par le commissariat de police de la circonscription Saint-Denis-Ville : un lot de tracts et des consignes saisis au domicile de l'inculpé à Saint-Denis

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 104 à 110
    4. dossier 110

    Titre : Tract clandestin, "Peuple de France ! Debout contre les bourreaux" Auteur : Parti communiste français (SFIC) Publication : s.d., s.l. Dimensions : 27 x 21 cm Langue : Français Note(s) : mention en haut de page "Tract à recopier de suite et à diffuser très largement dans les usines et dans les quartiers" Titre : Tract clandestin, "Daladier - Chamberlain - Mussolini - Franco et Pie XII" Auteur : Parti communiste français (SFIC) Publication : s.d., s.l. Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français Note(s) : mention en haut de page "Tract très important - à diffuser au maximum et très rapi...

  6. Scellé constitué par le commissariat de police de Colombes : documents saisis sur l'inculpé(e)

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés des dossiers 467, 473 et 479
    4. dossier 479

    Une fausse carte d'identité au nom de Mafié Suzanne, une fausse carte d'identité vierge portant le tampon de la Préfecture du nord, des listes de souscription vierges, des tracts. Titre : Tract clandestin, "Français, françaises ! Rendez-vous samedi 26 décembre à 15 heures au Vélodrome d'Hiver" Auteur : [Parti communiste français] Publication : s.d., s.l. Dimensions : 16 x 21 cm Langue : Français Titre : Auteur : Comité central du Parti communiste français (SFIC) Publication : novembre 1942 Description matérielle : 7 pages Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français Note(s) : Bulletin intérieu...

  7. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : documents découverts dans un local (11 bis rue des Récollets) contrôlé par l'inculpé

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés 56 à 117 du dossier 534
    4. dossier 534

    Un tableau récapitulatif de livraison de matériel clandestin, une note dactylographiée sur les procédés à employer pour correspondre secrètement, une lettre dactylographiée adressée aux responsables techniques des régions, des tracts, une en-tête de "L'information de Seine-et-Marne" (Organe régionale du Parti communiste français), une lettre en date du 21 juillet 1942 adressée à "Cher copain", un état de réception du matériel, une note manuscrite "sujet de rapport mensuel", une note manuscrite "État des liaisons au 18 août 1942", une note manuscrite "Inventaire le 17 août 1942", une note ma...

  8. Scellé constitué par le commissariat de police de Boulogne-Billancourt : tracts découverts au domicile de l'inculpé, 22 rue des pavillons à Puteaux

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés des dossiers 592, 597, 599, 602 et 605
    4. dossier 597

    Titre : Tract clandestin, "Nous sommes heureux de publier ci-dessous, le texte de la courageuse lettre que vient d'adresser à l'aventurier Pierre Laval, Monsieur Michel Clémenceau fils du grand Français que fut Georges Clémenceau" Auteur : Front national de lutte pour la liberté et l'indépendance de la France Publication : 1943, s.l. Dimensions : 21 x 13 cm Langue : Français Note(s) : 3 exemplaires titre : Tract clandestin, "L'attentisme est plus qu'un crime, c'est une faute" Auteur : Parti communiste français (SFIC) Publication : s.d. Dimensions : 21 x 15,5 cm Langue : Français Note(s) : 2...

  9. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : exemplaires prélevés sur un lot total de 280 tracts communistes saisis en possession de l'inculpée au moment de son arrestation

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés d'un dossier de procédure manquant, des dossiers 109, 119, 613, 615, 620 et 622
    4. dossier 613

    Titre : tract clandestin "Pour que vive la France, comment se bat et meurt un Franc-tireur" Auteur : Comité militaire du Grand Paris Publication : s.d. Dimensions : 14,5 x 21 cm Langue : Français Note(s) : 5 exemplaires Titre : tract clandestin "Bravo ! Peuple de France !" Auteur : Les régions parisiennes du Parti communiste français Publication : juillet 1943 Dimensions : 27 x 21 cm Langue : Français Titre : Auteur : Confédération générale du travail Publication : juillet 1943 Description matérielle : 7 pages Dimensions : 30 x 21 cm Langue : Français Titre : tract clandestin "L'Action des ...

  10. Scellé constitué par le commissariat de police de la circonscription de Montrouge : une brochure et des tracts trouvés au domicile de l'inculpé

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 120 à 125
    4. dossier 120

    Titre : Auteur : Comité central du Parti communiste français (SFIC) Publication : 2e trimestre 1941 Numérotation : n°3 Description matérielle : 32 pages Dimensions : 15 x 12 cm Langue : Français Note(s) : Bulletin intérieur du Parti communiste français. Périodicité : Trimestriel Titre : Auteur : Union des comités populaires de la région parisienne Publication : s.d. Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français Note(s) : 2 exemplaires Périodicité : Irrégulier Titre : Tract clandestin, "Pour la libération [de la] France !" Auteur : Comité Front national du Kremlin-Bicêtre Publication : s.d., s.l...

  11. Scellé constitué par la Direction des renseignements généraux et des jeux : six tracts, une chanson dactylographiée en trois exemplaires "Le nouveau Saint-Eloi", un stencil vierge

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 283 à 289
    4. dossier 288

    Titre : Auteur : Organe central du Parti communiste français (SFIC) Publication : 11 mars 1940 Numérotation : n°31 Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français Note(s) : Journal officiel clandestin du Parti communiste français diffusé dans la zone Nord de 1939 à 1944. Périodicité : Irrégulier Titre : Auteur : Organe central du Parti communiste français (SFIC) Publication : 15 mars 1940 Numérotation : n°32 Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français Note(s) : Journal officiel clandestin du Parti communiste français diffusé dans la zone Nord de 1939 à 1944. Périodicité : Irrégulier Titre : Tract c...

  12. Documents non scellés : des tracts et une planche de papillons

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 532 à 535
    4. dossier 535

    Titre : Papillon clandestin [planche], "C'est à 18 heures 30 le 11 novembre 1942 [...] qu'aura lieu le défilé patriotique à Paris devant le Tombeau du soldat inconnu" Auteur : s.n. Publication : 1942 Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français Titre : Tract clandestin, "Appel au corps enseignant français" Auteur : Un groupe de maitre délégués Publication : fin septembre 1942, Paris Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français Titre : Auteur : [Parti communiste français] Publication : 5 septembre 1942 Numérotation : n°103 Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français Périodicité : Bi-mensuel Titre : ...

  13. Scellé constitué par le commissariat de police d'Ivry-sur-Seine : quatre exemplaires de chacune des sept catégories de tracts saisis au domicile de l'inculpé

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossier 537
    4. dossier 537

    Titre : Auteur : Organe central du Parti communiste français (SFIC) Publication : 20 juillet 1940 Numérotation : n°63 Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français Note(s) : Journal officiel clandestin du Parti communiste français diffusé dans la zone Nord de 1939 à 1944 ; 4 exemplaires. Périodicité : Irrégulier Titre : Tract clandestin, "Nous voulons nos élus" Auteur : Section de Gentilly du Parti communiste français Publication : [1940], s.l. Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français Note(s) : 4 exemplaires Titre : Tract clandestin, "Rendez-nous nos élus" Auteur : Section communiste d'Ivry-su...

  14. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : des exemplaires de tracts et papillons trouvés au nombre de cent cinquante mille dans le dépôt sis 10 impasse des Couronnes

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés du dossier 553
    4. dossier 553

    Titre : Papillon clandestin, "Maman, vos petits, vos maris ont faim" Auteur : Parti communiste français (SFIC) Publication : s.d. Dimensions : 2 x 8 cm Langue : Français Titre : Tract clandestin, "Les soldats américains sont en Afrique du Nord française" Auteur : Parti communiste français (SFIC) Publication : [novembre 1942], s.l. Dimensions : 16 x 12 cm Langue : Français Titre : Tract clandestin, "En avant vers le deuxième front !" Auteur : Parti communiste français (SFIC) Publication : s.d., s.l. Dimensions : 18,5 x 11,5 cm Langue : Français Titre : Tract clandestin, "11 novembre 1918-11 ...

  15. Scellé constitué par la 1re brigade régionale de police mobile : des tracts saisis dans la musette de l'inculpé au cours d'une perquisition effectuée le 17 avril 1942 au domicile du frère de l'inculpé

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés des dossiers 495 et 500
    4. dossier 500

    Titre : Tract clandestin, "Il faut aider la jeunesse paysanne" Auteur : Fédération des jeunesses communistes de France Publication : s.d., s.l. Dimensions : 13,5 x 10,5 cm Langue : Français Note(s) : 5 exemplaires Titre : Tract clandestin, "Ils ont assassiné Gabriel Péri et Lucien Sampaix" Auteur : Comité central du Parti communiste français Publication : s.d., s.l. Dimensions : 22 x 14,5 cm Langue : Français Note(s) : 2 exemplaires Titre : Tract clandestin, "A bas le marché brun" Auteur : s.n. Publication : s.d., s.l. Dimensions : 28 x 20 cm Langue : Français Titre : Auteur : Organe centra...

  16. Scellé constitué par le commissariat de police de la circonscription de Poissy : des coupures de presse, des brochures et un ouvrage

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés des dossiers 457, 468, 471 et 472
    4. c-4ce4xwir9-qgscgz3zu5wk

    Titre : Auteur : Maurice Thorez Éditeur : Editions du Comité populaire de propagande Publication : septembre 1938, imprimerie JEP Numérotation : n°20 Description matérielle : 16 pages Dimensions : 20,5 x 14,5 cm Langue : Français Périodicité : Mensuel Titre : Auteur : Fédération des jeunesses communistes de France Publication : juin, imprimerie Ouvrière du Centre Numérotation : n°15 Description matérielle : 24 pages Dimensions : 24,5 x 16 cm Langue : Français Périodicité : Mensuel Titre : Auteur : Karl Marx Éditeur : Les Belles Editions Publication : s.d., imprimerie spéciale des belles édi...

  17. Scellé constitué par la 1re brigade régionale de police de sûreté de Paris : documents saisis au domicile de l'inculpée à Paris dans une enveloppe portant l'inscription manuscrite P2

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés des dossiers 566, 567, 568 et 569
    4. dossier 566

    Sept papillons manuscrits et dactylographiés, une fiche manuscrite portant des indications de départements et de villes et de personnes permettant de déchiffrer le texte d'un rapport joint composé de douze feuillets manuscrits à l'encre bleue et établi par une nommée Berthe pour le mois de novembre 1942, une lettre manuscrite sur papier bleu signée Michelle et Yvette, une seconde enveloppe marquée P2 contenant un rapport d'activité de quatre feuillets ayant trait à l'organisation communiste de la région de Rouen. Titre : Papillon clandestin, "11 novembre 1942 Pas une femme au travail - Hono...

  18. Scellé constitué par le commissariat de police de Boulogne-Billancourt : un paquet d'une centaine de tracts dont la majeur partie a été saisie sur l'inculpé le reste a été découvert sur la voie publique ou l'inculpé venait de les jeter quelques instants avant qu'il soit arrêté

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés des dossiers 592, 597, 599, 602 et 605
    4. dossier 597

    Titre : Tract clandestin, "Nous sommes heureux de publier ci-dessous, le texte de la courageuse lettre que vient d'adresser à l'aventurier Pierre Laval, Monsieur Michel Clémenceau fils du grand Français que fut Georges Clémenceau" Auteur : Front national de lutte pour la liberté et l'indépendance de la France Publication : 1943, s.l. Dimensions : 21 x 13 cm Langue : Français Note(s) : 2 exemplaires Titre : Tract clandestin, "Vive Maurice Thorez" Auteur : La région parisienne du Parti communiste français Publication : 1943, s.l. Dimensions : 21 x 13 cm Langue : Français Note(s) : 3 exemplair...

  19. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : des tracts prélevés sur un lot important de tracts dont l'inculpé était porteur lors de son arrestation

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés du dossier 529 et 1 à 55 du dossier 534
    4. dossier 534

    Titre : Tract clandestin, "Une protestation solennelle des évêques de Belgique que les travailleurs de France attendent vainement des cardinaux et évêques de France" Auteur : Un groupe de travailleurs chrétiens Publication : s.d., s.l. Dimensions : 16 x 12 cm Langue : Français Titre : Tract clandestin, "Des générosités qui profitent !" Auteur : Les comités féminins de France Publication : s.d., s.l. Dimensions : 17 x 11 cm Langue : Français Titre : Tract clandestin, "Laval et Pétain, fossoyeurs de la Famille française" Auteur : Les comités féminins de France Publication : s.d, s.l. Dimensio...

  20. Scellé constitué par le commissariat de police de la circonscription de Saint-Denis : documents saisis au domicile de l'inculpé au cours d'une perquisition

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés du dossier 540
    4. Scellés 3 à 52 du dossier 540
    5. c-53l26rt2f-nstsernr9cgi

    Le carton de scellé mentionne un lot de stencils, des tracts, des brochures, des drapeaux tricolores. Le lot de stencils et les drapeaux tricolores sont manquant dans le scellé. Titre : Auteur : Parti communiste français Éditeur : Parti communiste français Publication : s.d., imprimé en France Description matérielle : 31 pages Dimensions : 19 x 13 cm Langue : Français Titre : Auteur : Parti communiste français Éditeur : Parti communiste français Publication : décembre 1940, imprimé en France Description matérielle : 35 pages Dimensions : 19 x 13 cm Langue : Français Titre : Auteur : Parti c...