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  1. Scellé constitué par le commissariat spécial de Troyes : un exemplaire de chaque tracts et brochures saisis au domicile de l'inculpé le 31 mars 1941

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossier 212
    4. dossier 212

    Titre : Auteur : Parti communiste français (SFIC) Éditeur : Parti communiste français (SFIC) Publication : s.d. Description matérielle : 7 pages Dimensions : 13 x 11 cm Langue : Français Titre : Auteur : Fédération des Jeunesses communistes de France Éditeur : Fédération des Jeunesses communistes de France Publication : s.d., imprimé en France Description matérielle : 47 pages Dimensions : 16 x 12 cm Langue : Français Titre : Auteur : Karl Marx et Friedrich Engels Éditeur : Parti communiste français Publication : février 1941, imprimé en France Description matérielle : 31 pages Dimensions :...

  2. Scellé constitué par le commissariat de police de la circonscription de Noisy-le-Sec : des tracts, papillons et brochures saisis au domicile de l'inculpé(e)

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 190 à 201
    4. dossier 190

    Titre : Auteur : Organe central du Parti communiste français (SFIC) Publication : janvier 1941 Numérotation : numéro spécial Dimensions : 32 x 25 cm Langue : Français Note(s) : Journal officiel clandestin du Parti communiste français diffusé dans la zone Nord de 1939 à 1944. Périodicité : Irrégulier Titre : Auteur : Organe des comités popualires de démobilisés de la banlieue Est Publication : mars 1941 Numérotation : n°2 Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français Titre : Auteur : Organe d'information des sections de Bobigny, Bondy, Pavillon-sous-Bois Publication : 25 février 1941 Dimensions ...

  3. Scellé constitué par la direction des renseignements généraux et des jeux : un lot de deux cents papillons environ gommés imprimés, trouvés au domicile de l'inculpé

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés des dossiers 21, 26, 28, 32, 39, 44, 45 et 49
    4. dossier 26

    Titre : Papillon clandestin, "Le Parti communiste veut la nationalisation sans indemnité" Auteur : Parti communiste français (SFIC) Publication : s.d. Dimensions : 12,5 x 8 cm Langue : Français Note(s) : 2 exemplaires Titre : Papillon clandestin, "Responsables oubliés..." Auteur : Parti communiste français (SFIC) Publication : s.d. Dimensions : 12,5 x 8 cm Langue : Français Note(s) : 3 exemplaires Titre : Papillon clandestin, "Le gouvernement de Vichy... n'est pas un gouvernement français" Auteur : Parti communiste français (SFIC) Publication : s.d. Dimensions : 12,5 x 8 cm Langue : Françai...

  4. Scellé constitué par le commissariat de police d'Asnières : divers modèles de tracts ou compte rendus pour la région Paris-ouest saisi chez l'inculpée

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés des dossiers 21, 26, 28, 32, 39, 44, 45 et 49
    4. dossier 21

    Titre : Papillon clandestin, "Femmes des prisonniers, réclamez à la mairie des vivres pour la confection des colis" Auteur : s.n. Publication : s.d. Dimensions : 4 x 10 cm Langue : Français Titre : Papillon clandestin, "Attend-on que des épidémies soient déclarées pour nous donner du savon ?" Auteur : s.n. Publication : s.d. Dimensions : 4 x 10 cm Langue : Français Titre : Papillon clandestin, "Pendant que nos vieux attendent le vieux maréchal touche 10 600 fr par jour" Auteur : s.n. Publication : s.d. Dimensions : 4 x 10 cm Langue : Français Titre : Papillon clandestin, "Femmes des prisonn...

  5. Scellé constitué par le commissariat de police de la circonscription de Boulogne-Billancourt : des tracts et papillons saisis en possession de l'inculpé

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 171 à 176
    4. dossier 172

    Titre : Papillon clandestin [planche], "L'action des Comités populaires a fait obtenir l'indemnité d'exode" Auteur : Comité populaire Renault Publication : s.d. Dimensions : 20 x 16 cm Langue : Français Note(s) : 6 exemplaires Titre : Auteur : [Parti communiste français] Publication : 11 janvier 1941 Numérotation : n°19 Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français Note(s) : 28 exemplaires Titre : Tract clandestin, "Les anciens combattants n'ont que faire de la sollicitude d'un traitre au service de la police" Auteur : Un groupe d'anciens combattants des deux guerres Publication : s.d., s.l. Di...

  6. Scellé constitué par la 1ère section de la direction des renseignements généraux et des jeux : un lot de plusieurs tracts remis spontanément par l'inculpée qui les détenait à son domicile

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 134 à 140
    4. dossier 140

    Titre : Auteur : Organe central du Parti communiste français (SFIC) Publication : 28 août 1940 Numérotation : n°73 Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français Note(s) : Journal officiel clandestin du Parti communiste français diffusé dans la zone Nord de 1939 à 1944. Périodicité : Irrégulier Titre : Auteur : Organe central du Parti communiste français (SFIC) Publication : s.d. Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français Note(s) : Journal officiel clandestin du Parti communiste français diffusé dans la zone Nord de 1939 à 1944. Périodicité : Irrégulier Titre : Auteur : Organe central du Parti co...

  7. Scellé constitué par la 1ère section de la direction des renseignements généraux et des jeux : douze tracts trouvés dans la cave à eau de l'immeuble sis 10 rue Roger occupée par les inculpés

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 220 à 224
    4. dossier 224

    Titre : Tract clandestin, "L'antisémitisme arme de la réaction" Auteur : Parti communiste français (SFIC) Publication : s.d., s.l. Dimensions : 21 x 16,5 cm Langue : Français Titre : Tract clandestin, "La vérité sur l'Union des Républiques Socialistes Soviétiques" Auteur : Association française des Amis de l'Union Soviétique Publication : s.d., s.l. Dimensions : 25 x 21 cm Langue : Français Titre : Auteur : Organe central du Parti communiste français (SFIC) Publication : janvier 1941 Numérotation : numéro spécial Dimensions : 28 x 22 cm Langue : Français Note(s) : Journal officiel clandesti...

  8. Scellé constitué par la 1ere section de la direction des renseignements généraux et des jeux : un lot de tracts et brochures se rapportant au parti communiste trouvés chez l'inculpé

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés du dossier 3
    4. dossier 3

    Titre : tract clandestin "La vérité sur la guerre. Comment la gagner" Éditeur : s.n. Publication : octobre 1939 Dimensions : 22 x 12 cm Description matérielle : 8 pages Langue : Français Titre : tract clandestin "Pour le salut du peuple de France" Éditeur : Comité central du parti communiste français (SFIC) Publication : s.d. Dimensions : 29 x 22 cm Langue : Français Titre : Auteur : Organe central du Parti communiste français (SFIC) Publication : 30 mai 1941 Numérotation : n°115 Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français Note(s) : Journal officiel clandestin du Parti communiste français dif...

  9. Scellé constitué par la 1ere section de la direction des renseignements généraux et des jeux : cinquante-neuf documents relatifs à l'organisation des sections trouvés chez l'inculpé

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés du dossier 3
    4. dossier 3

    Titre : "Plus de 100000 travailleurs du Nord ont fait grève pour l'augmentation des salaires" Auteur : Union des comités populaires de la région parisienne Publication : juin 1941 Numérotation : n°3 Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français Périodicité : Irrégulier Titre : brouillon de tract clandestin, "Nous avons le droit d'exiger l'augmentation des salaires / L’amélioration du ravitaillement des groupements d’achat en commun dans les usines / Du pain ! / Syndiquez vous ! Métallos parisiens !" Auteur : s.n. Publication : s.d. Dimensions : 15,5 x 21 cm Langue : Français Titre : Tract cland...

  10. Scellé constitué par la 1ere section de la direction des renseignements généraux et des jeux : divers documents imprimés et ronéotypés d'inspiration communiste, trouvés au domicile de l'inculpée 13 rue du Docteur Dejerine

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés du dossier 3
    4. Scellés 161 à 225

    Titre : Tract clandestin, "Les événements de Bulgarie et l'attitude de l'URSS" Auteur : Parti communiste français Publication : s.d., s.l. Description matérielle : 1 feuille Dimensions : 27 x 21 cm Langue : Français Titre : Tract clandestin, "Nous avons le droit d'exiger l'augmentation des salaires / L’amélioration du ravitaillement des groupements d’achat en commun dans les usines / Du pain ! / Syndiquez vous ! Métallos parisiens !" Auteur : s.n. Publication : s.d. Dimensions : 16 x 21 cm Langue : Français Titre : Auteur : [Parti communiste français] Publication : mai 1941 Numérotation : n...

  11. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : exemplaires de tracts imprimés divers dont "La France Libre" d'août 1941, saisis dans la chambre occupée par l'inculpée, 64 rue du Bac Paris

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés du dossier 276
    4. dossier 276

    Titre : "Front unique des peuples dans la lutte pour la liberté. En avant pour la victoire ! " Auteur : s.n Publication : s.d. Dimensions : 21 x 14,5 cm Langue : Français Titre : "Anciens combattants des deux guerres main dans la main pour l'Indépendance de la France !" Auteur : Union des comités populaires d'Anciens combattants Publication : s.d. Dimensions : 15,5 x 9,5 cm Langue : Français Titre : "Jeunes gens, jeunes filles qui sentez battre dans vos poitrines un coeur français, enrôlez-vous dans le Front National de l'Indépendance de la France" Auteur : Fédération des jeunesses communis...

  12. Scellé constitué par le commissariat de police de la circonscription d'Ivry-sur-Seine : deux exemplaires des tracts imprimés découverts 100 avenue Jean Jaurès à Ivry

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés des dossiers 112, 548, 555, 562, 564 et 565
    4. dossier 565

    Titre : Papillon clandestin, "Parisiens, le 20 septembre 1942, 150e anniversaire de la victoire de Valmy sur les Prussiens. Rassemblement à 18h30 place de la République" Auteur : [Parti communiste français] Publication : 1942 Dimensions : 8 x 11 cm Langue : Français Titre : Papillon clandestin, "Français ! Françaises ! Après avoir assassiné des milliers de patriotes.../ Le 22 octobre le peuple du Grand Paris honorera la mémoire de ses morts et martyrs de Chateaubriant" Auteur : [Parti communiste français] Publication : s.d. Dimensions : 8 x 10 cm Langue : Français Note(s) : 2 exemplaires Ti...

  13. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : des exemplaires d'un lot de sept cent cinquante mille tracts découverts au dépôt 26 rue de l'Eure contrôlé par l'inculpé

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés des dossiers 579, 581 et 585
    4. dossier 585

    Titre : Tract clandestin, "Le Front national de lutte pour l'indépendance de la France est indispensable au salut de la patrie (Déclaration du Parti communiste français)" Auteur : Comité central du Parti communiste français (SFIC) Publication : s.d., s.l. Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français Titre : Papillon clandestin [planche], "Peuple de Paris le 20 septembre 1942... / Parisiens ! Le 20 septembre 1942... / Peuple de France le 20 septembre 1942..." Auteur : Parti communiste français (SFIC) Publication : 1942, s.l. Dimensions : 19 x 30 cm Langue : Français Titre : Tract clandestin, "D...

  14. Scellé constitué par le commissaire spécial : des tracts et une brochure découverts sur l'inculpé.

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 126 à 133
    4. dossier 130

    Titre : Auteur : Comité d'action socialiste Éditeur : Comité d'action socialiste Publication : mai 1941, imprimé en France Description matérielle : 18 pages Dimensions : 13,5 x 11 cm Langue : Français Titre : Tract clandestin, "Vive la République !" Auteur : s.n. Publication : s.d., s.l. Dimensions : 20 x 20 cm Langue : Français Titre : Tract clandestin, "Aux socialistes" Auteur : Comité d'action socialiste Publication : s.d., s.l. Dimensions : 13 x 10 cm Langue : Français Titre : Auteur : Organe central du Parti communiste français (SFIC) Publication : 22 juin 1941 Numérotation : numéro sp...

  15. Scellé constitué par le commissariat de police du quartier de Montreuil-sous-Bois : un exemplaire des différentes catégorie de tracts découverts au domicile de l'inculpé au cours d'une perquisition

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 184 à 189
    4. dossier 184

    Titre : Auteur : Comité central du Parti communiste français (SFIC) Publication : octobre 1940 Numérotation : n°2 Description matérielle : 30 pages Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français Note(s) : Bulletin intérieur du Parti communiste français. Périodicité : Trimestriel Titre : Tract clandestin, "Vive l'union de la nation française" Auteur : Parti communiste français (SFIC) Publication : s.d., s.l. Dimensions : 22 x 13,5 cm Langue : Français Titre : Auteur : Organe central du Parti communiste français (SFIC) Publication : 12 octobre 1940 Numérotation : n°83 Dimensions : 27 x 21 cm Langu...

  16. Scellé constitué par le commissariat de police de la circonscription de Noisy-le-Sec : huit exemplaires de tracts saisis au domicile de l'inculpé

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 190 à 201
    4. dossier 190

    Titre : Tract clandestin, "Pour l'augmentation des traitements, salaires et pensions. fonctionnaires, retraités soyer unis, agissez" Auteur : Comité populaire revendicatif des fonctionnaires de la région parisienne Publication : s.d., s.l. Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français Titre : Tract clandestin, "Herr Laval Pierre" Auteur : Région Paris-est du Parti communiste français (SFIC) Publication : s.d., s.l. Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français Titre : Tract clandestin, "Herr Doriot" Auteur : Région Paris-est du Parti communiste français (SFIC) Publication : s.d., s.l. Dimensions : ...

  17. Scellé constitué par la police judiciaire : des tracts ainsi qu'une note manuscrite au crayon découvert au cours d'une perquisition dans le chambre de l'inculpé à Paris

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 248 à 249
    4. dossier 249

    Titre : Auteur : Organe central du Parti communiste français (SFIC) Publication : 3 octobre 1940 Numérotation : n°80 Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français Note(s) : Journal officiel clandestin du Parti communiste français diffusé dans la zone Nord de 1939 à 1944 ; 2 exemplaires. Périodicité : Irrégulier Titre : Auteur : Organe central du Parti communiste français (SFIC) Publication : 31 octobre 1940 Numérotation : n°86 Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français Note(s) : Journal officiel clandestin du Parti communiste français diffusé dans la zone Nord de 1939 à 1944. Périodicité : Irrég...

  18. Scellé constitué par le commissariat de police de la ville de Sainte-Savine : une carte d'adhérent au Parti communiste français au nom de l'inculpé, des tracts, des brochures

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 271 à 273
    4. dossier 273

    Titre : Auteur : Paul Loubradou, Renaud Jean, Waldeck Rochet... Éditeur : Editions du Comité populaire de propagande Publication : janvier 1938, imprimerie JEP Numérotation : n°6 Description matérielle : 32 pages Dimensions : 20,5 x 14,5 cm Langue : Français Périodicité : Mensuel Titre : Auteur : Parti communiste français (SFIC) Publication : mai 1941 Dimensions : 27 x 20 cm Langue : Français Périodicité : Irrégulier Titre : Auteur : Confédération Générale du Travail Unitaire Éditeur : Confédération Générale du Travail Unitaire Publication : 1933, imprimerie de la maison des syndicats Descr...

  19. Scellé constitué par le commissariat de police du quartier de la Plaine Monceaux : des tracts saisis au domicile de l'inculpé

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 460 à 470
    4. dossier 465

    Titre : Tract clandestin, "Les camps de concentration sont la honte de la France" Auteur : Parti communiste français Publication : s.d., s.l. Dimensions : 21,5 x 15 cm Langue : Français Titre : Tract clandestin, "Le pain va manquer !" Auteur : Un groupe de mères de famille Publication : s.d., s.l. Dimensions : 28 x 21,5 cm Langue : Français Titre : Auteur : Organe des comités populaires des ouvriers cimentiers, maçons, platriers, briquetieurs et parties similaires de la région parisienne Publication : mai-juin 1941 Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français Titre : Auteur : Organe de l'Union...

  20. Scellé constitué par le commissariat de police de la circonscription de Puteaux : des tracts qui ont été trouvés rue Delarivière Lefoulon à Puteaux quelques instants après l'arrestation de l'inculpé qui a reconnu les avoir distribués

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 532 à 535
    4. dossier 532

    Titre : Tract clandestin, "Les terroristes : ce sont les policiers qui tirent sur les français en lutte pour libérer la France. Les terroristes : ce sont les boches qui assassinent les patriotes" Auteur : Les comités féminins populaires de la région parisienne Publication : s.d., s.l. Dimensions : 15,5 x 20,5 cm Langue : Français Note(s) : 11 exemplaires Titre : Tract clandestin, "Laval et Pétain, fossoyeurs de la famille française" Auteur : Les comités féminins de France Publication : s.d., s.l. Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français Note(s) : 23 exemplaires Titre : Tract clandestin, "D...