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  1. Ministère des Finances. Archives de Carl Requette, liquidateur du Commissariat belge au rapatriement

    Les documents de ce fonds sont soit les produits spécifiques de l'activité de liquidateur de Carl Requette, soit des copies ou des originaux de pièces rassemblées par lui pour servir de titres de créance ou de documentation, à partir des archives du Commissariat belge au Rapatriement (C.B.R.) et des dossiers transmis par le Ministère de la Santé Publique concernant l'opération de " rééquipement hospitalier " du Ministre Marteaux. Sous un volume réduit, le fonds possède une grande valeur documentaire. Il éclaire l'activité de liquidateur de Carl Requette, mais aussi celle du C.B.R. En réunis...

  2. enquête de la Sûreté nationale (commissions rogatoires des 18 décembre 1946 et 14 février 1947) La ténébreuse affaire du Massilia. Une page d'histoire (18 juin 1940 - octobre 1940) 471 Edouard Barthe " "

    1. Haute Cour de justice. Volume 7 Haute Cour de justice. Rép. num. détaillé dact., par M.-Th. Chabord, 11 vol., 2420 p. Volume 7 : 3w/217-3w/250
    2. 1 Adrien MARQUET maire de Bordeaux ministre de l'Intérieur, 27 juin - 7 septembre 1940
    3. Adrien Marquet. Dossier II

    enquête de la Sûreté nationale (commissions rogatoires des 18 décembre 1946 et 14 février 1947) La ténébreuse affaire du Massilia. Une page d'histoire (18 juin 1940 - octobre 1940) 471 Edouard Barthe " ", 46 p. Bordeaux 40 ou Bazaine II, 12-29 juin 1940. Extraits de quelques souvenirs de Ch. Pomaret 472 Charles Pomuret " ", 132 p. 473 à 491 dossier Marquet, pièces cotées 128 à 145 (bordereau énumératif sur la chemise du dossier) : affaires Mandel, Daladier, Paul Reynaud, général Gamelin 473 avis de départ du Maroc de M. Mondanel mission accomplie, 10 septembre 1940 474 communication télépho...

  3. Tribunaux militaires internationaux

    I. p. 1. II. p. 4. 1. p. 4. a. p. 5. b. p. 8. Les chefs d'accusation. Les accusés. Les juges. Les procureurs. 2. p. 13. a. p. 14. b. p. 15. c. p. 17. Procès de médecins. Procès de la Justice. Procès des S.S. et de la police. Procès des industriels et financiers. Procès des généraux. Procès des membres du gouvernement. III. . p. 23. 1. p. 23. Les magistrats et observateurs français. Les missions de conservateurs des Archives nationales. 2. p. 25. a. . p. 26. Rapports entre transcriptions et mémoires ou plaidoiries. Les différents types de mémoires et plaidoiries : la procédure du T.M.I. et d...

  4. Section spéciale de la cour d'appel de Paris

    • Archives Nationales de France
    • Z/4/1/A-Z/4/177
    • French
    • 1894-1959
    • 24 mètres linéaires (182 articles, dont 823 liasses, 3 registres, 36 objets : 9 clés ou trousseaux de clés, 9 médailles ou breloques, 4 brassards, 1 canif, 1 lampe électrique de poche, 1 tampon, 2 matrices, 5 écussons, 1 pochoir, 2 foulards rouages, 1 musette). Papier, photographies, objets métalliques, en tissu, en bois et plastique.

    Créées par la loi du 14 août 1941, publiée au le 23 août et modifiée le 25 août suivant, les sections spéciales ont été instituées par le Gouvernement de Vichy auprès de chaque tribunal militaire ou maritime, ou à défaut auprès d’une section de la cour d’appel, pour juger directement et sans instruction préalable les individus arrêtés en flagrant délit d’infraction pénale résultant d’une activité communiste ou anarchiste. Il s’agit en effet, pour les autorités d’occupation allemandes et l’État français, de lutter rapidement contre toutes formes d’actes de lutte armée de résistance, notammen...

  5. Dossiers d'enquêtes ouvertes par la cour de justice du département de la Seine entre septembre et novembre 1944

    Les cours de justice sont un des rouages, en tant que tribunaux d’exception, institués à la Libération pour réprimer les faits de collaboration. Elles ont été instaurées par les ordonnances des 26 juin 1944 relative à la répression des faits de collaboration et du 28 novembre 1944 portant modification et codification des textes relatifs à la répression des faits de collaboration, au fur et à mesure de la libération du territoire, au chef-lieu de chaque ressort de cour d’appel. Les dossiers des enquêtes ouvertes par la cour de justice du département de la Seine constituent la première étape ...

  6. Camps d'internement dans la Vienne

    Par la période qu'il concerne (Occupation et Libération), ainsi que par les sujets qu'il permet d'aborder, l'ensemble 109 W est revêtu d'un intérêt historique évident. Comportant des documents rédigés en langue allemande (circulaires de l'autorité allemande, éléments de correspondance émanant de la Feldkommandantur 677 – le plus souvent traduits – , listes et rapports – bilingues –) ainsi qu'un ensemble de 32 photographies, il permet d'appréhender les modalités d'application dans la Vienne occupée de la législation anti-juive, ainsi que certains aspects de la période sensible de l'Epuration...

  7. Haute Cour de justice. Volume 1

    3 W. HAUTE COUR DE JUSTICE Table-index Cette table-index a été élaborée pour l'essentiel à partir du fonds 3 W, du édité à Paris, rue Soufflot, de 1942 à 1944 par les Éditions "Droit social", et du et . Le , publié sous la direction de Philippe Masson en 1979-1980, et 1992, par la Librairie Larousse, a été précieux, ainsi que les sept volumes de l'ouvrage de l'Académie des sciences d'outre-mer , Paris, 1975-1986, sans oublier le , Paris, Éditions Jacques Lafitte, 1 édition, 2001. Par ailleurs, les références au fonds BB apparaissant ici pour certains personnages, renvoie à la sur leur procè...

  8. Tchécoslovaquie Volume I 31/1 - Problème des réfugiés Nansen

    1. Organisation internationale des réfugiés
    2. V - ARCHIVES AYANT SERVI A LA PREPARATION DE L'HISTOIRE
    3. B) Documents provenant des services de l'O.I.R. à l'étranger

    Tchécoslovaquie Volume I 31/1 - Problème des réfugiés Nansen, février 1946 et janvier 1948 31/3 - Demande d'asile au gouvernement tchécoslovaque pour soixante réfugiés espagnols détenus au Portugal, mars 1949 31/5 - Juifs réfugiés de Pologne ; intervention en faveur d'Allemands et d'Autrichiens antifacistes qui n'auraient pas été traités de la même façon que les autres ; émigration de Juifs roumains, septembre 1945 - février 1947 31/6 Gen - Afflux de réfugiés en Allemagne et en Autriche par la Tchécoslovaquie (la majorité des réfugiés assistés en Tchécoslovaquie appartiennent à la classe mo...

  9. Dossier annexe I une liasse d'articles de presse

    1. Haute Cour de justice. Volume 3 Haute Cour de justice. Rép. num. détaillé dact., par M.-Th. Chabord, 11 vol., 2420 p. Volume 3 : 3w/106-3w/141
    2. Joseph Darnand

    Dossier annexe I une liasse d'articles de presse, 1942-1944 II une liasse de circulaires et documents divers numérotés de 1 à 120 1 circulaire du Secrétaire général pour la Police aux préfets régionaux, 10 juin 1941 2 message d'action adressé par Darnand à l'Union départementale de la Légion des Alpes-Maritimes le 3 janvier 1942 3 lettre d'envoi du message précédent au chef du cabinet civil du maréchal Pétain signée Darnand, 5 janvier 1942 4 réponse du directeur du cabinet civil à la lettre précédente, 8 janvier 1942 5 soit transmis 6 règlement sur l'organisation des Services d'ordre légion...

  10. Documentation pièces 54 à 194 bis 54 à 58. organisation du Commissariat général aux Questions juives : circulaires

    1. Haute Cour de justice. Volume 4 Haute Cour de justice. Rép. num. détaillé dact., par M.-Th. Chabord, 11 vol., 2420 p. Volume 4 : 3w/142-3w/167
    2. Louis Darquier de Pellepoix Commissaire général aux Questions juives, 6 mai 1942 -26 février 1944
    3. d_2_1

    Documentation pièces 54 à 194 bis 54 à 58. organisation du Commissariat général aux Questions juives : circulaires, notes de service, juin 1942 -janvier 1944 59-60. notes concernant des collaborateurs possibles pour l'Office central juif, 1° et 8 mars 1941 61. demande d'immeuble pour l'Institut d'Etude des Questions raciales, 4 novembre 1942 62 à 72. documents relatifs aux démarches entreprises par Darquier de Pellepoix pour faciliter l'activité de diverses associations antisémites, novembre-décembre 1942 73 à 82. l'UGIF et l'amende du milliard 73. ordre de virement du compte 511, 29 décemb...