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  1. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : exemplaires de deux cent cinquante affichettes trouvées dans la valise portée par l'inculpé au moment de son arrestation

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés d'un dossier de procédure manquant, des dossiers 109, 119, 613, 615, 620 et 622
    4. dossier 615

    Titre : "La patrie en danger / enrôlement des volontaires / 1792 1943" Auteur : s.n. Publication : 1943 Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français Note(s) : impression bicolore bleue et rouge représentant un bureau d'enrôlement de volontaires révolutionnaires ; 11 exemplaires

  2. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : exemplaires de cinq mille papillons environ trouvés dans la valise portée par l'inculpé au moment de son arrestation

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés d'un dossier de procédure manquant, des dossiers 109, 119, 613, 615, 620 et 622
    4. dossier 615

    Titre : papillon clandestin, "14 juillet 1943 manifestez votre haine des Boches / 14 juillet 1943 montrez que vous êtes Français" Auteur : s.n. Publication : juillet 1943 Dimensions : 4 x 11 cm Langue : Français Note(s) : 20 exemplaires

  3. Scellé constitué par le commissariat de police de la circonscription de Puteaux : brochure saisie au domicile de l'inculpé lors d'une perquisition le 11 novembre 1940

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Dossiers de procédure manquants
    4. dossier de procédure manquant

    Titre : Auteur : Organe de défense des ouvriers métallurgistes Publication : septembre 1940 Numérotation : n°1 Description matérielle : 12 pages Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français Périodicité : Irrégulière

  4. Scellé constitué par le commissariat de police de la circonscription de Puteaux : tracts saisis au domicile de l'inculpé lors d'une perquisition le 11 novembre 1940

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Dossiers de procédure manquants
    4. dossier de procédure manquant

    Titre : Tract clandestin, "Dans nos comités populaires d'usines dans nos syndicats camarades métallurgistes groupons-nous" Auteur : s.n. Publication : s.d., s.l. Dimensions : 16 x 10,5 cm Langue : Français Note(s) : 9 exemplaires

  5. Scellé constitué par le commissariat de police de la circonscription de Puteaux : tracts saisis au domicile de l'inculpé lors d'une perquisition le 11 novembre 1940

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Dossiers de procédure manquants
    4. dossier de procédure manquant

    Titre : Tract clandestin, "Comité populaire des usines MORANE SAULNIER" Auteur : Comité populaire "Morane Saulnier" Publication : s.d., s.l. Dimensions : 24 x 20,5 cm Langue : Français Note(s) : 2 exemplaires ; la partie inférieure du tract a été coupée

  9. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : spécimens de tracts imprimés intitulés "Appel aux intellectuels français" découverts au nombre de cinq mille environ dans un local 56 rue de la Roquette

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés de deux dossiers de procédure manquants et scellés 1 à 117 du dossier 519
    4. dossier 519

    Titre : tract clandestin "Appel aux intellectuels français" Auteur : un groupe d'intellectuels français amis de l'Union soviétique Publication : s.d., s.l. Dimensions : 27 x 21 cm Langue : Français Note(s) : 6 exemplaires

  11. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : spécimens de tracts ronéotypés intitulés "Monsieur, c'est au nom..." découverts au nombre de deux cents environ dans un local 56 rue de la Roquette

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés de deux dossiers de procédure manquants et scellés 1 à 117 du dossier 519
    4. dossier 519

    Titre : tract clandestin "Monsieur, c'est au nom des organisations du Front national pour l'indépendance de la France..." Auteur : s.n. Publication : s.d., s.l. Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français Note(s) : 7 exemplaires

  13. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : un projet de tract intitulé "Le Parti communiste français aux ouvriers de l'entreprise X" trouvé au domicile de l'inculpé 65 rue des Gravilliers

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés de deux dossiers de procédure manquants et scellés 1 à 117 du dossier 519
    4. dossier 519

    Titre : Tract clandestin "Le Parti communiste aux ouvriers de l'entreprise X" Auteur : Parti communiste français Publication : mars 1942 Description matérielle : 2 pages Dimensions : 27 x 21 cm Langue : Français

  16. Scellé constitué par la police d'État de Seine-et-Oise

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés des dossiers 119, 150, 392, 493, de dossiers de procédure manquant et de procédure contre X
    4. dossier de procédure manquant
    5. dossier de porcédure manquant

    Une carte d'adhérent à l'amicale des Amis de union de Paris-Sud, au nom de l'inculpé n°5053. Titre : . Auteur : Organe théorique du Parti communiste français Publication : octobre 1938 Numérotation : n°22 Description matérielle : 32 pages Dimensions : 19,5 x 14,5 cm Langue : Français

  20. Scellé constitué par la police spéciale

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés d'un dossier non identifié et des dossiers 544 et 547
    4. dossier de procédure manquant

    Une carte de visite, une petite enveloppe, un permis de conduire des automobiles délivré le 28 janvier 1930, un brevet militaire pour la conduite des véhicules automobiles de l'Armée et de la Marine, des photographies, une carte postale, un cahier, une carte d'identité vierge portant la photographie de l'inculpé, une fausse carte d'identité au portant la photographie de l'inculpé, des tracts, une lettre d'une nommée Sylvianne datée du 20 juillet 1941 à Sens, un menu manuscrit pour un repas en l'honneur des combattants de l'Espagne républicaine le 18 décembre 1938, des paroles d'une chanson,...