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Language of Description: French

  1. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : exemplaires de tracts intitulés "Patriotes français" partie d'un lot de cent environ trouvé dans le local loué par l'inculpé au n°11 impasse Marcès à Paris 11e

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés du dossier 519
    4. Scellés 167 à 206 du dossier 519
    5. dossier 519

    Titre : Tract clandestin "Patriotes français !" Auteur : Le Front national de lutte pour l'indépendance de la France Publication : s.d., s.l. Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français Note(s) : 2 exemplaires

  3. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : spécimens de tracts imprimés intitulés "Français ! voici comment sont morts les 27 otages" au nombre de cinq cents découverts dans un local sis 56 rue de la Roquette

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés du dossier 519
    4. Scellés 118 à 166 du dossier 519
    5. dossier 519

    Titre : Tract clandestin "Français ! Voici comment sont morts les 27 otages" Auteur : Parti communiste français Publication : décembre 1941 Dimensions : 22 x 13 cm Langue : Français Note(s) : 15 exemplaires

  5. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : un lot de tracts ronéotypés trouvés chez l'inculpé 36 rue des Vertugadins à Meudon

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés du dossier 519
    4. Scellés 207 à 319 du dossier 519

    Titre : Tract clandestin "Hors de France les boches pillards et assassins ! Hors de France les boches qui fusillent les patriotes !" Auteur : Les ouvriers de chez Renault Publication : mars 1942 Dimensions : 27 x 21 cm Langue : Français

  7. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : un exemplaire des "Cahiers du bolchevisme" 2e et 3e trimestre 1941 trouvé au domicile de l'inculpé, 103 rue du Poteau

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés du dossier 519
    4. Scellés 207 à 319 du dossier 519

    Titre : Auteur : Parti communiste français Publication : 2e et 3e trimestre 1941 Description matérielle : 136 pages Dimensions : 22,5 x 14,5 cm Langue : Français Périodicité : Trimestriel

  8. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : deux brochures intitulées "La Vie du Parti" et "Les châtiments" trouvées dans la chambre occupée par l'inculpé 9 avenue Laumière

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés du dossier 519
    4. Scellés 207 à 319 du dossier 519

    Titre : Auteur : Victor Hugo Éditeur : Parti communiste français (SFIC) Publication : novembre 1941 Description matérielle : 56 pages Dimensions : 13 x 10,5 cm Langue : Français La brochure est manquante.

  9. Scellé constitué par la police mobile : un lot de tracts intitulés "Les tâches des comités de Front national"

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés des dossiers 592, 597, 599, 602 et 605
    4. dossier 605

    Titre : "Les tâches des comités de Front national" Auteur : Comité directeur du Front national Publication : s.d. Dimensions : 27 x 21 cm Langue : Français Note(s) : 3 exemplaires des pages 1 et 2 seulement

  10. Scellé constitué par le commissariat de police du Père Lachaise : mille tracts environ trouvés tout empaquetés chez l'inculpée demeurant 26 rue Ramus à Paris XXeme

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés d'un dossier de procédure manquant, des dossiers 109, 119, 613, 615, 620 et 622
    4. dossier 119

    Scellé transformé en n°48 de la procédure. Titre : Tract clandestin, « Travailleurs parisiens, Lisez ! diffusez ! popularisez ! "Le manifeste du Parti communiste français" » Auteur : Les organisations communistes du Grand Paris Publication : s.d., s.l. Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français Note(s) : 4 exemplaires

  11. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : exemplaires de deux cent cinquante affichettes trouvées dans la valise portée par l'inculpé au moment de son arrestation

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés d'un dossier de procédure manquant, des dossiers 109, 119, 613, 615, 620 et 622
    4. dossier 615

    Titre : "La patrie en danger / enrôlement des volontaires / 1792 1943" Auteur : s.n. Publication : 1943 Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français Note(s) : impression bicolore bleue et rouge représentant un bureau d'enrôlement de volontaires révolutionnaires ; 11 exemplaires

  12. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : exemplaires de cinq mille papillons environ trouvés dans la valise portée par l'inculpé au moment de son arrestation

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés d'un dossier de procédure manquant, des dossiers 109, 119, 613, 615, 620 et 622
    4. dossier 615

    Titre : papillon clandestin, "14 juillet 1943 manifestez votre haine des Boches / 14 juillet 1943 montrez que vous êtes Français" Auteur : s.n. Publication : juillet 1943 Dimensions : 4 x 11 cm Langue : Français Note(s) : 20 exemplaires

  13. Scellé constitué par le commissariat de police de la circonscription de Puteaux : brochure saisie au domicile de l'inculpé lors d'une perquisition le 11 novembre 1940

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Dossiers de procédure manquants
    4. dossier de procédure manquant

    Titre : Auteur : Organe de défense des ouvriers métallurgistes Publication : septembre 1940 Numérotation : n°1 Description matérielle : 12 pages Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français Périodicité : Irrégulière

  14. Scellé constitué par le commissariat de police de la circonscription de Puteaux : tracts saisis au domicile de l'inculpé lors d'une perquisition le 11 novembre 1940

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Dossiers de procédure manquants
    4. dossier de procédure manquant

    Titre : Tract clandestin, "Dans nos comités populaires d'usines dans nos syndicats camarades métallurgistes groupons-nous" Auteur : s.n. Publication : s.d., s.l. Dimensions : 16 x 10,5 cm Langue : Français Note(s) : 9 exemplaires

  15. Scellé constitué par le commissariat de police de la circonscription de Puteaux : tracts saisis au domicile de l'inculpé lors d'une perquisition le 11 novembre 1940

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Dossiers de procédure manquants
    4. dossier de procédure manquant

    Titre : Tract clandestin, "Comité populaire des usines MORANE SAULNIER" Auteur : Comité populaire "Morane Saulnier" Publication : s.d., s.l. Dimensions : 24 x 20,5 cm Langue : Français Note(s) : 2 exemplaires ; la partie inférieure du tract a été coupée

  19. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : spécimens de tracts imprimés intitulés "Appel aux intellectuels français" découverts au nombre de cinq mille environ dans un local 56 rue de la Roquette

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés de deux dossiers de procédure manquants et scellés 1 à 117 du dossier 519
    4. dossier 519

    Titre : tract clandestin "Appel aux intellectuels français" Auteur : un groupe d'intellectuels français amis de l'Union soviétique Publication : s.d., s.l. Dimensions : 27 x 21 cm Langue : Français Note(s) : 6 exemplaires