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Language of Description: French

  1. Scellé constitué par la direction des renseignements généraux et des jeux : un lot de brochures diverses d'inspiration communiste trouvées au domicile de l'inculpée

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Dossier 22
    4. dossier 22

    Titre : Auteur : Edwin Seaver Éditeur : Éditions sociales internationales Publication : 22 avril 1938, imprimerie Floch à Mayenne Description matérielle : 318 pages Dimensions : 19 x 12 cm Langue : Français Titre : Auteur : Victor Fink Éditeur : Éditions sociales internationales Publication : 2 février 1938, imprimerie Floch à Mayenne Description matérielle : 252 pages Dimensions : 19 x 12 cm Langue : Français Titre : Auteur : François Drujeon Éditeur : Éditions René Debresse Publication : 17 juin 1936, imprimerie spéciale des Éditions René Debresse Description matérielle : 125 pages Dimens...

  2. Scellé constitué par la 1re brigade régionale de police de sûreté de Paris : une chemise marquée P3bis contenant un lot d'exemplaires de tracts et papillons saisis au domicile de l'inculpée à Paris

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés des dossiers 566, 567, 568 et 569
    4. dossier 566

    Titre : Papillon clandestin, "Cheminots" Auteur : Front national de lutte pour l'indépendance de la France Publication : s.d. Dimensions : 7 x 11 cm Langue : Français Titre : Papillon clandestin, "Le 11 novembre la classe ouvrière manifestera sa volonté de libérer la France et de châtier les traitres" Auteur : Union des comités populaires de France Publication : 1942 Dimensions : 11,5 x 10 cm Langue : Français Titre : Papillon clandestin, "Actions des femmes pour empêcher la destruction du peuple de France" Auteur : Les comités féminins de la région parisienne Publication : s.d. Dimensions ...

  3. Scellé constitué par le cabinet un juge d'instruction au Palais de justice de Paris : des tracts et brochures saisis au domicile de l'inculpé(e)

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 149 à 152
    4. dossier 152

    Titre : Tract clandestin, "Au personnel des établissements Ragonot. Nous devons exiger une répartition équitable" Auteur : Comité populaire de la région parisienne Publication : s.d., s.l. Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français Note(s) : Au verso se trouve une lettre de dénonciation. Titre : Tract clandestin, "A la population de Malakoff" Auteur : Organisation communiste de la Seine Publication : s.d., s.l. Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français Titre : Auteur : Organe central du Parti communiste français (SFIC) Publication : juin 1941 Numérotation : n°119 Dimensions : 31 x 21 cm Lang...

  4. Scellé constitué par le commissariat de police de la circonscription de Saint-Denis : des brochures, des papillons et des tracts saisis sur l'inculpé(e) lors de son arrestation

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés du dossier 540
    4. Scellés 3 à 52 du dossier 540
    5. c-53l26rt2f-nstsernr9cgi

    Titre : Auteur : Organe de liaison des jeunes ouvriers et étudiants révolutionnaires Éditeur : Bureau d'éditions Numérotation : n°5 Publication : mars 1933, imprimerie centrale de la Bourse à Paris Description matérielle : 16 pages Dimensions : 26,5 x 21,5 cm Langue : Français Titre : Auteur : Organe de liaison des jeunes ouvriers et étudiants révolutionnaires Éditeur : Bureau d'éditions Numérotation : n°1 Publication : avril 1932, imprimerie centrale de la Bourse à Paris Description matérielle : 31 pages Dimensions : 26,5 x 21,5 cm Langue : Français Titre : Auteur : V.I. Lénine Éditeur : P...

  5. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : dix tracts trouvés au domicile de l'inculpé

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 627 à 634
    4. dossier 634

    Titre : Auteur : [Parti communiste français] Publication : 31 juillet 1943 Numérotation : n°154 Dimensions : 27 x 21 cm Langue : Français Périodicité : Bi-mensuel Titre : Auteur : [Parti communiste français] Publication : s.d. Dimensions : 27 x 21 cm Langue : Français Périodicité : Bi-mensuel Titre : Auteur : [Parti communiste français] Publication : 21 août 1943 Numérotation : n°158 Dimensions : 27 x 21 cm Langue : Français Périodicité : Bi-mensuel Titre : Tract clandestin, "Femmes chrétiennes, unissons nos efforts" Auteur : Union des femmes pour la défense de la famille et la libération d...

  6. Scellé constitué par le commissariat de police du quartier de Plaisance : un lot de tracts et un portrait d'Henri Barbusse

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés des dossier 175, 176, 177, 181, 183 et 193
    4. dossier 176

    Titre : "On assassine" Auteur : Parti communiste français (SFIC) Publication : s.n. Dimensions : 11 x 9 cm Langue : Français Note(s) : 2 exemplaires Titre : "Vive l'U.R.S.S !" Auteur : L'association française des amis de l'URSS Publication : s.n. Dimensions : 13,5 x 11,5 cm Langue : Français Note(s) : 2 exemplaires Titre : "Au peuple français" Auteur : Parti communiste de l'Allemagne et de l'Autriche Publication : s.n. Dimensions : 19 x 14 cm Langue : Français Note(s) : 2 exemplaires Titre : Auteur : Parti communiste français (SFIC) Publication : 22 juin 1941 Numérotation : numéro spécial D...

  7. Scellé constitué par la 1re section des brigades spéciales : un lot de tracts divers ronéotypés découverts dans une chambre occupée par l'inculpé

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés des dossiers 268, 360 et 376
    4. dossier 376

    Titre : Auteur : Organe central de la fédération des jeunesses communistes de France Publication : 20 mars 1942 Numérotation : n°85 Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français Titre : Auteur : Organe central de la fédération des jeunesses communistes de France Publication : 5 mars 1942 Numérotation : n°84 Dimensions : 31 x 21 cm Langue Titre : tract clandestin "Hitler, Pétain, les assassins c'est vous !!" Auteur : Fédération des jeunesses communistes de France Publication : s.d. Dimensions : 27 x 21 cm Langue : Français Titre : Auteur : Parti communiste français (SFIC) Publication : 14 mars 1...

  8. Scellé constitué par la 3e section de la direction des renseignements généraux et des jeux : des tracts, une brochure, des papillons, des étiquettes servant aux transports camouflés des tracts, des étiquettes numérotées permettant aux cyclistes de déterminer la destination de chaque paquets saisis au dépôt clandestin de Neuilly-sur-Seine

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés du dossier 399
    4. dossier 399

    Titre : Auteur : Lucien Sampaix et Gabriel Péri Éditeur : Parti communiste français Publication : s.d.,s.l. Description matérielle : 24 pages Dimensions : 19 x 13 cm Langue : Français Titre : Tract clandestin, "Ils ont assassinés Gabriel Péri et Lucien Sampaix" Auteur : Parti communiste français Publication : s.d., s.l. Dimensions : 23 x 13 cm Langue : Français Titre : Papillon clandestin, "Radio-Moscou nous dit Francais !" Auteur : s.n. Publication : s.d. Dimensions : 6,5 x 11 cm Langue : Français Titre : Tract clandestin, "Haro sur les concierges !" Auteur : Région parisienne du Parti com...

  9. Scellé constitué par le commissariat de police de la ville de Sainte-Savine : dix-sept brochures, des tracts, une enveloppe, un spéciment de papier de la maison Marot

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 271 à 273
    4. dossier 273

    Titre : Auteur : Parti communiste français Éditeur : Parti communiste français Publication : s.d., imprimé en France Description matérielle : 31 pages Dimensions : 19 x 13 cm Langue : Français Note(s) : 2 exemplaires Titre : Auteur : Parti communiste français (SFIC) Publication : mai 1941 Dimensions : 27 x 20 cm Langue : Français Périodicité : Irrégulier Titre : Auteur : Parti communiste français (SFIC) Publication : juin 1941 Dimensions : 27 x 20 cm Langue : Français Note(s) : 3 exemplaires Périodicité : Irrégulier Titre : Auteur : Parti communiste français Éditeur : Parti communiste franç...

  10. Scellé constitué par le commissariat de police du 3e district de la circonscription de Villeneuve-Saint-Georges : treize tracts saisis sur le lieu de travail de l'inculpé

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 339 à 346
    4. dossier 346

    Titre : Auteur : Organe central du Parti communiste français (SFIC) Publication : janvier 1941 Dimensions : 28 x 22,5 cm Langue : Français Note(s) : Journal officiel clandestin du Parti communiste français diffusé dans la zone Nord de 1939 à 1944 Périodicité : Irrégulier Titre : Auteur : Organe central du Parti communiste français (SFIC) Publication : 25 mai 1941 Numérotation : Numéro spécial Dimensions : 31 x 24 cm Langue : Français Note(s) : Journal officiel clandestin du Parti communiste français diffusé dans la zone Nord de 1939 à 1944 Périodicité : Irrégulier Titre : Auteur : Organe ce...

  11. Scellé constitué par le cabinet d'un juge : des tracts, papillons, brochures saisis au domicile de l'inculpé

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 429 à 430
    4. dossier 430

    Titre : Papillon clandestin, "Vive la république française des soviets" Auteur : Parti communiste français Publication : s.d. Dimensions : 13 x 9,5 cm Langue : Français Titre : Papillon clandestin, "Le Parti communiste..." Auteur : Parti communiste français Publication : s.d. Dimensions : 13 x 9,5 cm Langue : Français Titre : Papillon clandestin, "Tous pareils" Auteur : Parti communiste français Publication : s.d. Dimensions : 13 x 9,5 cm Langue : Français Titre : Papillon clandestin, "Le Parti communiste veut" Auteur : Parti communiste français Publication : s.d. Dimensions : 13 x 9,5 cm L...

  12. Documents non scellés : des papillons et des tracts

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 515 à 518
    4. dossier 515

    Titre : Papillon clandestin, "Debout contre les recruteurs d'esclaves !" Auteur : s.n. Publication : s.d. Dimensions : 11 x 9 cm Langue : Français Note(s) : 2 exemplaires Titre : Papillon clandestin, "Un faux !" Auteur : Parti communiste français Publication : s.d. Dimensions : 11 x 9 cm Langue : Français Note(s) : 2 exemplaires Titre : Papillon clandestin, "Hors de France, les boches pillards et assassins !" Auteur : Parti communiste français Publication : s.d. Dimensions : 11 x 9 cm Langue : Français Note(s) : 2 exemplaires Titre : Tract clandestin, "Lettre ouverte aux militants des Syndi...

  13. Scellé constitué par la 12e brigade régionale de police mobile : une enveloppe vierge, des tracts, des papillons

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 515 à 518
    4. dossier 515

    Titre : Auteur : Organe central du Parti communiste français (SFIC) Publication : décembre 1941 Numérotation : Numéro spécial Dimensions : 27 x 21 cm Langue : Français Note(s) : Journal officiel clandestin du Parti communiste français diffusé dans la zone Nord de 1939 à 1944 ; 2 exemplaires. Périodicité : Irrégulier Titre : Auteur : Organe central du Parti communiste français (SFIC) Publication : 5 janvier 1942 Numérotation : n°144 Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français Note(s) : Journal officiel clandestin du Parti communiste français diffusé dans la zone Nord de 1939 à 1944 Périodicité...

  14. Scellé constitué par le commissariat de police d'Asnières : divers papiers intéressant la région Paris-ville du Parti communiste saisis chez l'inculpée

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés des dossiers 21, 26, 28, 32, 39, 44, 45 et 49
    4. dossier 21

    Titre : Tract clandestin, « A bas la répression ! » Auteur : Les femmes communistes du 18e Publication : s.d., s.l. Dimensions : 15,5 x 21 cm Langue : Français Notes(s) : 3 exemplaires Titre : Tract clandestin, « Nous voulons du pain ! » Auteur : Le comité populaire féminin du 18e Publication : s.d., s.l. Dimensions : 22 x 21 cm Langue : Français Titre : Tract clandestin, « Pour nos petits ! », projet Auteur : Le comité populaire féminin du 18e Publication : s.d., s.l. Dimensions : 29 x 21 cm Description matérielle : un feuillet manuscrit Langue : Français Titre : Tract clandestin, « Pour n...

  15. Scellé constitué par le commissariat de police de la circonscription d'Ivry-sur-Seine : une brochure et un lot de tracts trouvés au domicile de l'inculpée

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés des dossiers 268, 360 et 376
    4. dossier 360

    Titre : Auteur : Comité central du parti communiste français Éditeur : Parti communiste français (SFIC) Publication : 1941 Description matérielle : 11 pages Dimensions : 21 x 15,5 cm Langue : Français Titre : tract clandestin "Haro sur les concierges !" Auteur : La région parisienne du parti communiste français (SFIC) Publication : s.d. Dimensions : 13.5 x 11 cm Langue : Français Titre : tract clandestin "En six mois, le tarif des licences a triplé" Auteur : Parti communiste français (SFIC) Publication : s.d. Dimensions : 13,5 x 11 cm Langue : Français Titre : tract clandestin "Ils ont assa...

  16. Scellé constitué par la 1re brigade régionale de police mobile : des brochures, des tracts saisis dans la musette de l'inculpé au cours d'une perquisition effectuée le 17 avril 1942 au domicile du frère de l'inculpé

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés des dossiers 495 et 500
    4. dossier 500

    Titre : Auteur : Association des Amis de l'Union soviétique Éditeur : Association des Amis de l'Union soviétique Publication : mars 1941, imprimé en France Description matérielle : 20 pages Dimensions : 14 x 11 cm Langue : Français Titre : Auteur : Jeunesses communistes de France Éditeur : Edition du livre moderne Publication : 23 décembre 1941, imprimé à Montrouge Description matérielle : 29 pages Dimensions : 15 x 12 cm Langue : Français Note(s) : La brochure est dissimulée sous le titre de Max Dervioux Titre : Auteur : Parti communiste français Publication : septembre 1941, imprimé spéci...

  17. Scellé constitué par le commissariat de police de Puteaux : documents saisis au domicile de l'inculpé(e)

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés du dossier 526
    4. dossier 526

    Des brochures, un tableau offrant un aperçu de l'état de diffusion et de parution dans les entreprises des secteurs 21 à 24, des tracts, une lettres de la Société de l'Imprimerie Nouvelle en date du 27 avril 1942. Titre : Auteur : Guy de Maupassant Éditeur : Parti communiste français Publication : février 1942 Description matérielle : 8 pages Dimensions : 14 x 11 cm Langue : Français Titre : Auteur : Association française des amis de l'Union soviétique Publication : 2 février 1942 Description matérielle : 29 pages Dimensions : 14 x 11 cm Langue : Français Titre : Auteur : Parti communiste f...

  18. Scellé constitué par le commissariat de police du quartier Rochechouart : neuf tracts du Parti communiste saisis au domicile de l'inculpé à l'hôtel 73 rue de Dunkerque

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés des dossiers 119, 150, 392, 493, de dossiers de procédure manquant et de procédure contre X
    4. dossier 119

    Scellé transformé en n°43 de la procédure. Titre : Auteur : V.I. Lénine Éditeur : Parti communiste français Publication : mai 1941, imprimé en France Description matérielle : 95 pages Dimensions : 13,5 x 9 cm Langue : Français Titre : Éditeur : Parti communiste français (SFIC) Publication : 2e trimestre 1941 Numérotation : n°3 Description matérielle : 32 pages Dimensions : 15 x 12 cm Langue : Français Titre : Auteur : Friedrich Engels Éditeur : Parti communiste français Publication : avril 1941 Description matérielle : 48 pages Dimensions : 14 x 9,5 cm Langue : Français Titre : Auteur : Par...

  19. Scellé constitué par la direction des renseignements généraux et des jeux : deux cents vingt-trois tracts et cent trente quatre papillons gommés saisis au domicile de l'inculpé

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés de dossiers de procédure manquants et du dossier 247
    4. dossier de procédure manquant

    Titre : Papillon clandestin, "Dans un seul pays d'Europe [...] C'est l'Union soviétique" Auteur : Parti communiste français (SFIC) Publication : s.d. Dimensions : 9 x 11 cm Langue : Français Titre : Papillon clandestin, "Pour la réouverture de l'université" Auteur : Union des étudiants et lycéens communistes de France Publication : s.d. Dimensions : 9 x 11 cm Langue : Français Note(s) : 2 exemplaires Titre : Papillon clandestin, "Vive l'union des travailleurs et des intellectuels" Auteur : Parti communiste français (SFIC) Publication : s.d. Dimensions : 9 x 11 cm Langue : Français Note(s) :...

  20. Scellé constitué par la 2e brigade spéciale : trois questionnaires relatifs à des secteurs de diffusion, deux listes de souscription, un rapport, divers projets de tracts découverts chez l'inculpé, 62 rue de la Frette à Argenteuil

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés de deux dossiers de procédure manquants et scellés 1 à 117 du dossier 519
    4. dossier de procédure manquant

    Titre : [projet] Auteur : Comités populaires de chez Chausson Publication : mai 1942 Dimensions : 22 x 17 cm Langue : Français Note(s) : ne comprend que le projet de mise en page du titre, aucun article Titre : [projet] Auteur : Cellules communistes d'Argenteuil Publication : mai 1942 Dimensions : 22 x 17 cm Langue : Français Note(s) : ne comprend que le projet de mise en page du titre et les titrages des articles Titre : "Le scandale continue" [projet] Auteur : s.n. Publication : [mai 1942] Dimensions : 18,5 x 13,5 cm Langue : Français Titre : "Ce que sont les comités populaires / La Voix ...