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Language of Description: French

  1. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : des exemplaires d'un lot de cent tracts saisis au domicile de l'inculpé

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés du dossier 541
    4. dossier 541
    5. dossier 541

    Titre : Tract clandestin, "Cheminots" Auteur : Front national de lutte pour l'indépendance de la France Publication : s.d., s.l. Dimensions : 11 x 7 cm Langue : Français Note(s) : 5 exemplaires

  2. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : des exemplaires d'un lot de deux cent tracts saisis au domicile de l'inculpé

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés du dossier 541
    4. dossier 541
    5. dossier 541

    Titre : Auteur : [Parti communiste français] Publication : 8 novembre 1942 Numérotation : n° 115 Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français Note(s) : 4 exemplaires Périodicité : Bi-mensuel

  3. Scellé constitué par la 1re brigade régionale de police mobile : un tract trouvé sur l'inculpé à Lagny

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés d'un dossier non identifié et des dossiers 544 et 547
    4. dossier 547

    Titre : Tract clandestin, "Cheminots de France ! Vengeons Pierre Semard" Auteur : Comité populaire central des cheminost de France Publication : s.d., s.l. Dimensions : 16 x 10 cm Langue : Français

  4. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : documents saisis sur l'inculpé(e) au moment de son arrestation

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés des dossiers 112, 548, 555, 562, 564 et 565
    4. dossier 548

    Un permis de conduire à titre militaire n°6798 au nom de l'inculpé, une carte d'identité n°17009 au nom de l'inculpé portant le cachet de la ville de Saint-Brieuc

  9. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : une brochure intitulée "La campagne de Russie 1812" trouvée chez l'inculpé 103 rue du Poteau

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés du dossier 519
    4. Scellés 207 à 319 du dossier 519

    Titre : Auteur : E. Tarlé Éditeur : Parti communiste français Publication : 1942 Description matérielle : 78 pages Dimensions : 19,5 x 13,5 cm Langue : Français

  10. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : une brochure intitulée "Les morts accusent" trouvée chez l'inculpé 103 rue du Poteau

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés du dossier 519
    4. Scellés 207 à 319 du dossier 519

    Titre : Auteur : Parti communiste français Publication : [1942] Description matérielle : 24 pages Dimensions : 18,5 x 13,5 cm Langue : Français

  11. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : une brochure intitulée "Campagne de Russie 1812" découverte chez l'inculpé 10 rue de Strasbourg à Saint-Denis

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés du dossier 519
    4. Scellés 207 à 319 du dossier 519

    Titre : Auteur : E.Tarlé Éditeur : Parti communiste français (SFIC) Publication : s.d., s.l. Description matérielle : 76 pages Dimensions : 19 x 13 cm Langue : Français

  13. Scellé constitué par la police d'État de Seine-et-Oise

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés des dossiers 119, 150, 392, 493, de dossiers de procédure manquant et de procédure contre X
    4. dossier de procédure manquant
    5. dossier de porcédure manquant

    Titre : Auteur : Henri Le Brun, préface de Benoit Frachon Publication : 1938 Description matérielle : 14 pages Dimensions : 21 x 13,5 cm Langue : Français Une lettre du curé de Villeneuve-Saint-Georges à décharge, 4 août 1941.

  14. Scellé constitué par la police d’État de Seine-et-Oise

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés des dossiers 119, 150, 392, 493, de dossiers de procédure manquant et de procédure contre X
    4. dossier de procédure manquant
    5. dossier de porcédure manquant

    Titre : Auteur : Paul Vaillant-Couturier, préface de Marcel Cachin Publication : décembre 1936 Description matérielle : 30 pages Dimensions : 17,5 x 12,5 cm Langue : Français Note(s) : supplément de du 8 décembre 1936

  15. Dossier 4

    1. Archives de la Commission d'histoire de l'occupation et de la libération de la France (CHOLF) et du Comité d'histoire de la Deuxième Guerre mondiale, fonds privés et documents divers relatifs à la période 1939-1945
    2. Organisation, fonctionnement et activités du Comité d'histoire de la Deuxième Guerre mondiale
    3. Photothèque

    Liste de photographies proposées à titre d'échange avec l'étranger. Correspondance avec l'étranger : Afrique du Sud, Autriche, Belgique, Brésil, Bulgarie, Canada, Danemark, États-Unis, Grande-Bretagne (1967-1978).

  16. Scellé constitué par la Police d’État de Seine-et-Oise : documents saisis dans la chambre de l'inculpé au domicile de ses parents à Mareil-Marly

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 202 à 211
    4. dossier 209

    Des tracts, un rapport d'activité du rayon de Saint-Germain, une lettre du comité électoral de la 3e circonscription de Versailles adressées aux secrétaires de sections et de cellules, un carnet des adresses communistes utiles, une invitation vierge à participer à une réunion de cellule. Titre : Tract clandestin, "A bas la presse vendue !" Auteur : Parti communiste français (SFIC) Publication : s.d., s.l. Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français Note(s) : 12 exemplaires Titre : Tract clandestin, "Vive l'union de la nation française" Auteur : Parti communiste français (SFIC) Publication : s...

  17. Scellé constitué par le commissariat de police du 3e district de la circonscription de Villeneuve-Saint-Georges : trois tracts saisis sur le lieu de travail de l'inculpé

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 339 à 346
    4. dossier 346

    Titre : Auteur : Organe central du Parti communiste français (SFIC) Publication : 22 juin 1941 Numérotation : n°119 Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français Note(s) : Journal officiel clandestin du Parti communiste français diffusé dans la zone Nord de 1939 à 1944. Périodicité : Irrégulier Titre : Auteur : Organe central du Parti communiste français (SFIC) Publication : 26 mai 1941 Numérotation : n°114 Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français Note(s) : Journal officiel clandestin du Parti communiste français diffusé dans la zone Nord de 1939 à 1944. Périodicité : Irrégulier Titre : Tract ...

  18. Scellé constitué par le commissariat de police de Saint-Maur : un tract remis aux inspecteurs de police ; un journal et une brochure saisis au domicile de l'inculpé

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 451 à 459
    4. dossier 453

    Titre : Auteur : Marcel Capron (Directeur) Publication : 30 mars 1939 Numérotation : n°303 Dimensions : 60 x 45 cm Langue : Français Note(s) : Journal communiste d'information paraissant le jeudi pour les communes de Charenton, Saint-Maurice, Alfortville, Maison-Alfort, Saint-Maur, Créteil, Bonneuil, Joinville. Périodicité : Hebdomadaire Ce journal est conservé sous la cote Z/4/169 après restauration. Titre : Tract clandestin, "La police de Saint-Maur au service d'Hitler" Auteur : Organisation communiste de Saint-Maur Publication : s.d., s.l. Dimensions : 27 x 21 cm Langue : Français Titre ...

  19. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : des exemplaires d'un lot de deux cents cinquante tracts saisis au domicile illégal de l'inculpé

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 521 à 525
    4. dossier 522

    Titre : Auteur : Organe central du Parti communiste français (SFIC) Publication : s.d. Numérotation : n°6 : numéro spécial des femmes Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français Note(s) : Journal officiel clandestin du Parti communiste français diffusé dans la zone Nord de 1939 à 1944 Périodicité : Irrégulier Titre : Auteur : Organe central du Parti communiste français (SFIC) Publication : 18 décembre 1942 Numérotation : n°193 Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français Note(s) : Journal officiel clandestin du Parti communiste français diffusé dans la zone Nord de 1939 à 1944 Périodicité : Irré...

  20. Scellé constitué par la direction des renseignements généraux et des jeux : documents manuscrits renfermant divers textes de tracts et comptes-rendus de l'activité du Parti communiste clandestin

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés des dossiers 21, 26, 28, 32, 39, 44, 45 et 49
    4. dossier 26

    Titre : Tract clandestin, "Nous, ménagères de Bezons, demandons avec insistance que interveniez de façon efficace pour résoudre le soucieux problème du ravitaillement" Auteur : s.n. Publication : s.d. Dimensions : 25 x 18 cm Description matérielle : une feuille manuscrite Langue : Français Titre : Tract clandestin, "Nous, ménagères de Boulogne-Billancourt protestons contre le manque de ravitaillement de nos marchés et des boutiques" Auteur : s.n. Publication : s.d. Dimensions : 27 x 19 cm Description matérielle : une feuille manuscrite Langue : Français Titre : Tract clandestin, "La mort de...