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Language of Description: French

  1. Scellé constitué par la brigade régionale de police judiciaire : documents saisis au domicile de l'inculpé

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés du dossier 290
    4. Scellés 1 à 54 et 78 du dossier 290
    5. c-7ff06edtf-dz8vfhv2xzbm

    Titre : Papillon clandestin, "Patriotes travailler pour l'Allemagne c'est travailler contre la France" Auteur : s.n. Publication : s.d. Dimensions : 4,5 x 10,5 cm Langue : Français Titre : Papillon clandestin, "Partir travailler en Allemagne c'est servir Hitler : Exiger du travail en France" Auteur : s.n. Publication : s.d. Dimensions : 4,5 x 10,5 cm Langue : Français Titre : Papillon clandestin, "Héros mort pour la France" Auteur : s.n. Publication : s.d. Dimensions : 4,5 x 10,5 cm Langue : Français Titre : Papillon clandestin, "On assassine nos patriotes pour faire cesser ces massacres un...

  2. Un lot de tracts et de brochures

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés des dossier 175, 176, 177, 181, 183 et 193
    4. dossier 181

    Titre : Auteur : Parti communiste français (SFIC) Publication : 18e année - 1er trimestre 1941 Dimensions : 22 x 14 cm Langue : Français Titre : "Les camps de concentration sont la honte de la France" Auteur : Parti communiste français (SFIC) Publication : s.d. Dimensions : 23 x 15 cm Langue : Français Titre : "Les conseillers de Pétain à 100.000 francs par an" Auteur : Parti communiste français (SFIC) Publication : s.d. Dimensions : 21,5 x 14 cm Langue : Français Titre : "Vive l'union de la nation Française !" Auteur : Parti communiste français (SFIC) Publication : s.d. Dimensions : 22,5 x...

  3. Scellé constitué par la 1re brigade régionale de police mobile : un lot de journaux polonais et un lot de feuilles de papiers calque saisis au domicile de l'inculpé(e)

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossier 431
    4. dossier 431

    Titre : [La voix de la Pologne édition picturale] Auteur : Stanislaw Neyman (directeur de la publication) Publication : 30 novembre 1939 Numérotation : n°3 Dimensions : 62,5 x 44 cm Langue : Polonais Périodicité : Quotidien Titre : [La voix de la Pologne] Auteur : Stanislaw Neyman (directeur de la publication) Publication : 3 décembre 1939 Numérotation : n°6 Dimensions : 62,5 x 44 cm Langue : Polonais Périodicité : Quotidien Titre : [La voix de la Pologne] Auteur : Stanislaw Neyman (directeur de la publication) Publication : 4 décembre 1939 Numérotation : n°7 Dimensions : 62,5 x 44 cm Langu...

  4. Rapport sur le sort réservé aux objets et oeuvres d'art remis aux Domaines à l'issue des opérations de restitution, 1948-1994 (décembre 1999) Rapport sur la restitution de l'or monétaire et la loi BRüG : commission tripartite et loi BRüG (avril 1999). Tome 1 : Rapport Tome 2 : Annexes Rapport sur les indemnisations au titre de la loi du 16 juin 1948, 1 volume + annexes + CD-ROM (avril 1999) Rapport sur les indemnisations au titre de la loi du 23 avril 1949, 1 volume + annexes (juillet 1999) Rapport sur les spoliations et restitutions dans les départements annexés de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, 1 volume + annexes (juillet 1999) Rapport sur l'environnement administratif et juridique de l'assurance, 1939-1945, 1 volume + annexes, (juillet 1999) Rapport sur la gestion des successions vacantes, non réclamées ou en déshérence de personnes considérées comme juives, 1941-1959 (juillet 1999) Tome 1 : Rapport de synthèse Tome 2 : Annexes Rapport complémentaire sur le sort réservé aux objets mobiliers remis aux Domaines à l'issue des opérations de restitutions ,1948-1954 (juillet 1999) Tome 1 : Rapport de synthèse Tome 2 : Annexes Rapport sur le sort des titres et parts sociales de personnes considérées comme juives sous l'occupation, placés sous administration provisoire des Domaines (juillet 1999) Tome 1 : Rapport de synthèse Tome 2 : Textes législatifs, textes réglementaires et circulaires Tome 3 : Annexes Rapport sur l'existence d'immeubles détenus par l'Etat provenant de spoliations (juillet 1999) Tome 1 : Rapport Tome 2 : Annexes Rapport de synthèse (juillet 1999) concernant : 1-l'amende du milliard, le CGQJ, l'UGIF et la CDC 2-les ventes de titres par les Domaines de la Seine et de province 3-les mises sous administration provisoire des Domaines des actions et titres appartenant à des Juifs 4-le Service de contrôle des administrateurs provisoires 5-les ordonnances de référé et restitutions devant les tribunaux 6-les séquestres ennemis 7-les remboursements aux spoliés

    1. Archives de la Mission d’étude sur la spoliation des Juifs de France
    2. Rapports reçus par la Mission
    3. Rapports produits par le Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

  5. Scellé constitué par le commissariat de police de la circonscription d'Ivry-sur-Seine : plusieurs stencils, dessins et croquis trouvés au domicile de l'inculpée

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés des dossiers 268, 360 et 376
    4. dossier 360

    Titre : "Thorez au pouvoir" Auteur : Paris région sud du Parti communiste Publication : s.d., s.l. Dimensions : 43 x 23,5 cm Langue : Français Titre : Auteur : Organe central du Parti communiste français (SFIC) Publication : 1940 Dimensions : 43 x 23,5 cm Langue : Français Note(s) : Journal officiel clandestin du Parti communiste français diffusé dans la zone Nord de 1939 à 1944 Périodicité : Irrégulier Titre : Auteur : Organe central du Parti communiste français (SFIC) Publication : 1941 Dimensions : 43 x 23,5 cm Langue : Français Périodicité : Irrégulier Titre : Tract clandestin [ébauche]...

  6. Scellé constitué par la 1re brigade régionale de police de sûreté de Paris : une chemise marquée P2 contenant un lot d'exemplaires de tracts et papillons saisis au domicile de l'inculpée à Paris

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés des dossiers 566, 567, 568 et 569
    4. dossier 566

    Titre : Papillon clandestin, "Le 11 novembre la classe ouvrière manifestera sa volonté de libérer la France et de châtier les traitres" Auteur : Union des comités populaires de France Publication : 1942 Dimensions : 11,5 x 10 cm Langue : Français Titre : Papillon clandestin, "Actions des femmes pour empêcher la destruction du peuple de France" Auteur : Les comités féminins de la région parisienne Publication : s.d. Dimensions : 10 x 11 cm Langue : Français Titre : Tract clandestin, "Vingt quatre ans après l'armistice victorieux célébrons le 11 novembre 1942" Auteur : Parti communiste frança...

  7. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : un lot de projets de tracts de propagande communiste clandestine trouvés dans un local 56 rue de la Roquette

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés du dossier 519
    4. Scellés 118 à 166 du dossier 519
    5. dossier 519

    Titre : projet de tract "On dit que l'enthousiasme de nos occupants a baissé terriblement" Auteur : s.n. Publication : s.d., s.l. Dimensions : 10 x 13,5 cm Langue : Français Titre : projet d'article "Doriot n'a pas de succès !" Auteur : s.n. Publication : s.d., s.l. Dimensions : 11 x 17 cm Langue : Français Titre : projet de tract "Français qui haissez le régime nazi" Auteur : Un groupe de patriotes Publication : s.d., s.l. Dimensions : 17 x 10 cm Langue : Français Titre : projet de tract "Pour nos 3 francs" Auteur : s.n. Publication : s.d., s.l. Dimensions : 21 x 13,5 cm Langue : Français ...

  8. Scellé constitué par le commissariat de police de Clichy : un lot de tracts saisi chez l'inculpé

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés des dossiers 195, 196, 201, 205, 215, 225 et 239
    4. dossier 225

    Titre : Auteur : Parti communiste français (SFIC) Publication : s.d. Numérotation : numéro spécial Dimensions : 23 x 14 cm Langue : Français Note(s) : 2 exemplaires Titre : Auteur : Organe de défense des ouvriers métallurgistes Publication : juin 1941 Numérotation : numéro spécial Dimensions : 30 x 22 cm Langue : Français Note(s) : 2 exemplaires Titre : "Les insuffisances et les injustices de la retraite aux vieux" Auteur : Parti communiste français (SFIC) Publication : s.d. Dimensions : 28 x 22 cm Langue : Français Titre : Auteur : Organe des comités populaires des cheminots de Clichy-Leva...

  9. Scellé constitué par la 1re section des brigades spéciales : un lot de dessins découverts une chambre occupée par l'inculpé

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés des dossiers 268, 360 et 376
    4. dossier 376

    Titre : [calque], "Botte" Auteur : s.n. Publication : s.d., s.l. Dimensions : 16 x 22 cm Langue : Français Titre : [calque], "Famine" Auteur : s.n. Publication : s.d., s.l. Dimensions : 16 x 22 cm Langue : Français Titre : [calque], "Alerte !!!" Auteur : s.n. Publication : s.d., s.l. Dimensions : 16 x 22 cm Langue : Français Titre : Tract clandestin, "Boulangerie fermée" Auteur : Parti communiste français Publication : s.d., s.l. Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français Titre : "Pour vaincre comme lui. Front national de lutte pour l'indépendance de la France" Auteur : s.n. Publication : s....

  10. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : un lot de papillons saisi au domicile de l'inculpé

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés du dossier 357
    4. Scellés 77 à 220 du dossier 357
    5. c-16upva1w4--1p8ddl02hi1cr

    Titre : Papillon clandestin, "En France plus de suffrage universel" Auteur : Parti communiste français Publication : s.d. Dimensions : 10 x 11 cm Langue : Français Titre : Papillon clandestin, "La collaboration" Auteur : Parti communiste français Publication : s.d. Dimensions : 11 x 9 cm Langue : Français Titre : Papillon clandestin, "Il y a 23 ans la Russie tzariste était misérable" Auteur : Parti communiste français Publication : s.d. Dimensions : 11 x 9 cm Langue : Français Titre : Papillon clandestin, "Hier...Aujourd'hui...Pourquoi ?" Auteur : Parti communiste français Publication : s.d...

  11. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : documents saisis sur l'inculpé(e)

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 353 à 357
    4. dossier 354

    Des brouillons et corrections d'articles destinés à la mise en page d'un tract , une enveloppe adressée à un architecte rue Hautefeuille à Paris 6e. Titre : [ébauche] Auteur : Organe central du Parti communiste français (SFIC) Publication : mars 1942 Numérotation : Numéro spécial Dimensions : 31 x 25 cm Langue : Français Périodicité : Irrégulier Note(s) : contient uniquement la maquette du journal, par d'articles Titre : Tract clandestin [brouillon], "Attention ! Attention !" et "Paysans de France cachez vos récoltes" Auteur : s.n. Publication : s.d., s.l. Dimensions : 31 x 21 cm Langue : F...

  12. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : des exemplaires d'un lot de tracts saisis au domicile de l'inculpé à Courbevoie

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 635 à 640
    4. dossier 640

    Titre : Auteur : Organe des commerçants et artisans du Parti communiste français Publication : août-septembre 1943 Dimensions : 28 x 21 cm Langue : Français Périodicité : Irrégulier Titre : Tract clandestin, "La réforme fiscale de l'ordre nouveau" Auteur : Les commerçants et artisans du Parti communiste français (SFIC) Publication : s.d., s.l. Dimensions : 25 x 21 cm Langue : Français Titre : Auteur : Fédération des jeunesses communistes de France Publication : août 1943 Numérotation : n°213 Dimensions : 27 x 21 cm Langue : Français Périodicité : Irrégulier Titre : Tract clandestin, "La pro...

  13. Scellé constitué par le commissariat de police de la circonscription d'Asnières : un lot de brochures

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés du dossier 194
    4. dossier 194

    Titre : Auteur : V.I. Lénine Éditeur : Parti communiste français (SFIC) Publication : mai 1941 Description matérielle : 95 pages Dimensions : 13,5 x 9 cm Titre : Auteur : Karl Marx Éditeur : s.n. Publication : s.d. Description matérielle : 31 pages Dimensions : 14 x 9 cm Titre : Auteur : Joseph Staline Éditeur : s.n. Publication : s.d. Description matérielle : 31 pages Dimensions : 14 x 9 cm Titre : Auteur : Parti communiste français (SFIC) Éditeur : Parti communiste français (SFIC) Publication : s.d. Description matérielle : 47 pages Dimensions : 15,5 x 12 cm Titre : Auteur : Parti communi...

  14. Scellé constitué par le commissariat de police d'Asnières : un lot de tracts et brochures communistes saisi chez l'inculpée

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés des dossiers 21, 26, 28, 32, 39, 44, 45 et 49
    4. dossier 21

    Titre : Éditeur : Parti communiste français (SFIC) Publication : 1er trimestre 1941 Numérotation : n°2 Description matérielle : 52 pages Dimensions : 22 x 14,5 cm Langue : Français Titre : Auteur : Parti communiste français Publication : 3e trimestre 1940 Description matérielle : 48 pages Dimensions : 22,5 x 17 cm Langue : Français Périodicité : Trimestriel Titre : Auteur : Joseph Staline Éditeur : Parti communiste français (SFIC) Publication : avril 1941 Description matérielle : 125 pages Dimensions :14 x 10 cm Langue : Français Titre : Auteur : [Parti communiste français] Publication : s....

  15. Scellé constitué par le commissariat de police d'Asnières : un certain nombre de modèles de tracts communistes (25) saisis chez l'inculpée

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés des dossiers 21, 26, 28, 32, 39, 44, 45 et 49
    4. dossier 21

    Brouillons et projets de tracts, articles et pétitions. Titre : Tract clandestin, "Pour un meilleur ravitaillement", modèle Auteur : s.n. Publication : s.d., s.l. Dimensions : 28 x 18 cm Langue : Français Note(s) : version manuscrite Titre : projet de tract ou article, " Est : A Drancy, 60 femmes..." Auteur : s.n. Publication : s.d., s.l. Dimensions : 27 x 21 cm ; 31 x 21 cm Langue : Français Note(s) : 2 exemplaires dactylographiés et version manuscrite Titre : projet de tract ou article, " Les 150 grammes de beurre sont nettement insuffisants" Auteur : s.n. Publication : s.d., s.l. Dimensi...

  16. Scellé constitué par le commissariat de police de la circonscription d'Ivry-sur-Seine : un lot de brochures et de tracts trouvés au domicile de l'inculpée

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés des dossiers 268, 360 et 376
    4. dossier 360

    Titre : Auteur : Victor Hugo Éditeur : Parti communiste français (SFIC) Publication : novembre 1941 Description matérielle : 56 pages Dimensions : 10,5 cm x 13,5 cm Titre : Auteur : Parti communiste français (SFIC) Éditeur : Parti communiste français (SFIC) Publication : novembre 1941 Description matérielle : 56 pages Dimensions : 10,5 cm x 13 cm Titre : Auteur : Organisations communistes de Seine-et-Oise Éditeur : Parti communiste français (SFIC) Publication : 1942 Description matérielle : 15 pages Dimensions : 15,5 cm x 10,5 cm Titre : Auteur : Parti communiste français (SFIC) Éditeur : P...

  17. Scellé constitué par la direction de la police judiciaire : pièces diverses saisies au domicile de l'inculpé lors d'une perquisition

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Dossier 563
    4. dossier 563

    Tracts, ouvrages, stencils, papillons, affiches, carnets, calepins, cartes d'adhérents, photographies, bulletins de souscription, morceau de tissu rouge, cahiers d'écolier et pièces diverses saisis au domicile de l'inculpé lors d'une perquisition. Titre : Affiche clandestine, "Thorez au pouvoir" Auteur : s.n. Publication : s.d., s.l. Dimensions : 33 x 21 cm Langue : Français Titre : Tract clandestin, "Lettre aux militants communistes" Auteur : Parti communiste français (SFIC) Publication : s.d., s.l. Description matérielle : 2 pages Dimensions : 22,5 x 16,5 cm Langue : Français Titre : Trac...

  18. Scellé constitué par la police judiciaire : brochures, tracts, journaux, ouvrages et documents

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Dossiers de procédure manquants
    4. dossier de procédure manquant

    Titre : Auteur : S. Martel Éditeur : Bureau d'éditions Publication : 1936, imprimerie l'Emancipatrice à Paris Description matérielle : 48 pages Dimensions : 17,5 x 11,5 cm Langue : Français Titre : Auteur : Parti communiste français Publication : décembre 1937, imprimerie I.C.C. à Paris Description matérielle : 111 pages Dimensions : 18 x 11 cm Langue : Français Titre : Auteur : Fernand Grenier Éditeur : Éditions des amis de l'Union soviétique Publication : s.d., imprimerie des syndicats à Paris Description matérielle : 47 pages Dimensions : 19 x 12 cm Langue : Français Titre : Auteur : J. ...

  19. Scellé constitué par le commissariat de police de Puteaux : 1175 tracts, 23 opuscules et quelques papillons divers saisis au domicile de l'inculpé, dans le poulailler

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés des dossiers 111 et 376
    4. dossier 376

    Titre : Tract clandestin "Pagaïe à Vichy" Auteur : Parti communiste français (SFIC) Publication : s.d. Numérotation : s.n. Dimensions : 22 x 14 cm Langue : Français Note(s) : 3 exemplaires Titre : Auteur : organe central du Parti communiste français (SFIC) Publication : décembre 1940 Numérotation : numéro spécial Dimensions : 33 x 22,5 cm Langue : Français Note(s) : Journal officiel clandestin du Parti communiste français diffusé dans la zone Nord de 1939 à 1944 ; 2 exemplaires. Titre : Auteur : Parti communiste français (SFIC) Éditeur : Parti communiste français (SFIC) Publication : Décemb...

  20. Scellé constitué par la 1re brigade régionale de police de sûreté de Paris : une chemise marquée P4 contenant un lot d'exemplaires de tracts et papillons saisis au domicile de l'inculpée à Paris

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés des dossiers 566, 567, 568 et 569
    4. dossier 566

    Titre : Papillon clandestin, "Cheminots" Auteur : Front national de lutte pour l'indépendance de la France Publication : s.d. Dimensions : 7 x 11 cm Langue : Français Titre : Papillon clandestin, "Pas un homme en Allemagne" Auteur : Front national de lutte pour l'indépendance de la France Publication : s.d. Dimensions : 13,5 x 11,5 cm Langue : Français Titre : Tract clandestin, "Les soldats sont en Afrique du Nord française [...] Tous au combat pour abattre Hitler" Auteur : Parti communiste français (SFIC) Publication : s.d., s.l. Dimensions : 16 x 12 cm Langue : Français Titre : Tract clan...