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Language of Description: French
Item type: Archival Descriptions

  1. Scellé constitué par le commissariat de police de la circonscription d'Ivry-sur-Seine : deux exemplaires des tracts imprimés découverts 100 avenue Jean Jaurès à Ivry

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés des dossiers 112, 548, 555, 562, 564 et 565
    4. dossier 565

    Titre : Papillon clandestin, "Parisiens, le 20 septembre 1942, 150e anniversaire de la victoire de Valmy sur les Prussiens. Rassemblement à 18h30 place de la République" Auteur : [Parti communiste français] Publication : 1942 Dimensions : 8 x 11 cm Langue : Français Titre : Papillon clandestin, "Français ! Françaises ! Après avoir assassiné des milliers de patriotes.../ Le 22 octobre le peuple du Grand Paris honorera la mémoire de ses morts et martyrs de Chateaubriant" Auteur : [Parti communiste français] Publication : s.d. Dimensions : 8 x 10 cm Langue : Français Note(s) : 2 exemplaires Ti...

  2. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : des exemplaires d'un lot de sept cent cinquante mille tracts découverts au dépôt 26 rue de l'Eure contrôlé par l'inculpé

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés des dossiers 579, 581 et 585
    4. dossier 585

    Titre : Tract clandestin, "Le Front national de lutte pour l'indépendance de la France est indispensable au salut de la patrie (Déclaration du Parti communiste français)" Auteur : Comité central du Parti communiste français (SFIC) Publication : s.d., s.l. Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français Titre : Papillon clandestin [planche], "Peuple de Paris le 20 septembre 1942... / Parisiens ! Le 20 septembre 1942... / Peuple de France le 20 septembre 1942..." Auteur : Parti communiste français (SFIC) Publication : 1942, s.l. Dimensions : 19 x 30 cm Langue : Français Titre : Tract clandestin, "D...

  3. Scellé constitué par le commissaire spécial : des tracts et une brochure découverts sur l'inculpé.

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 126 à 133
    4. dossier 130

    Titre : Auteur : Comité d'action socialiste Éditeur : Comité d'action socialiste Publication : mai 1941, imprimé en France Description matérielle : 18 pages Dimensions : 13,5 x 11 cm Langue : Français Titre : Tract clandestin, "Vive la République !" Auteur : s.n. Publication : s.d., s.l. Dimensions : 20 x 20 cm Langue : Français Titre : Tract clandestin, "Aux socialistes" Auteur : Comité d'action socialiste Publication : s.d., s.l. Dimensions : 13 x 10 cm Langue : Français Titre : Auteur : Organe central du Parti communiste français (SFIC) Publication : 22 juin 1941 Numérotation : numéro sp...

  4. Scellé constitué par le commissariat de police du quartier de Montreuil-sous-Bois : un exemplaire des différentes catégorie de tracts découverts au domicile de l'inculpé au cours d'une perquisition

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 184 à 189
    4. dossier 184

    Titre : Auteur : Comité central du Parti communiste français (SFIC) Publication : octobre 1940 Numérotation : n°2 Description matérielle : 30 pages Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français Note(s) : Bulletin intérieur du Parti communiste français. Périodicité : Trimestriel Titre : Tract clandestin, "Vive l'union de la nation française" Auteur : Parti communiste français (SFIC) Publication : s.d., s.l. Dimensions : 22 x 13,5 cm Langue : Français Titre : Auteur : Organe central du Parti communiste français (SFIC) Publication : 12 octobre 1940 Numérotation : n°83 Dimensions : 27 x 21 cm Langu...

  5. Scellé constitué par le commissariat de police de la circonscription de Noisy-le-Sec : huit exemplaires de tracts saisis au domicile de l'inculpé

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 190 à 201
    4. dossier 190

    Titre : Tract clandestin, "Pour l'augmentation des traitements, salaires et pensions. fonctionnaires, retraités soyer unis, agissez" Auteur : Comité populaire revendicatif des fonctionnaires de la région parisienne Publication : s.d., s.l. Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français Titre : Tract clandestin, "Herr Laval Pierre" Auteur : Région Paris-est du Parti communiste français (SFIC) Publication : s.d., s.l. Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français Titre : Tract clandestin, "Herr Doriot" Auteur : Région Paris-est du Parti communiste français (SFIC) Publication : s.d., s.l. Dimensions : ...

  6. Scellé constitué par la police judiciaire : des tracts ainsi qu'une note manuscrite au crayon découvert au cours d'une perquisition dans le chambre de l'inculpé à Paris

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 248 à 249
    4. dossier 249

    Titre : Auteur : Organe central du Parti communiste français (SFIC) Publication : 3 octobre 1940 Numérotation : n°80 Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français Note(s) : Journal officiel clandestin du Parti communiste français diffusé dans la zone Nord de 1939 à 1944 ; 2 exemplaires. Périodicité : Irrégulier Titre : Auteur : Organe central du Parti communiste français (SFIC) Publication : 31 octobre 1940 Numérotation : n°86 Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français Note(s) : Journal officiel clandestin du Parti communiste français diffusé dans la zone Nord de 1939 à 1944. Périodicité : Irrég...

  7. Scellé constitué par le commissariat de police de la ville de Sainte-Savine : une carte d'adhérent au Parti communiste français au nom de l'inculpé, des tracts, des brochures

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 271 à 273
    4. dossier 273

    Titre : Auteur : Paul Loubradou, Renaud Jean, Waldeck Rochet... Éditeur : Editions du Comité populaire de propagande Publication : janvier 1938, imprimerie JEP Numérotation : n°6 Description matérielle : 32 pages Dimensions : 20,5 x 14,5 cm Langue : Français Périodicité : Mensuel Titre : Auteur : Parti communiste français (SFIC) Publication : mai 1941 Dimensions : 27 x 20 cm Langue : Français Périodicité : Irrégulier Titre : Auteur : Confédération Générale du Travail Unitaire Éditeur : Confédération Générale du Travail Unitaire Publication : 1933, imprimerie de la maison des syndicats Descr...

  8. Scellé constitué par le commissariat de police du quartier de la Plaine Monceaux : des tracts saisis au domicile de l'inculpé

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 460 à 470
    4. dossier 465

    Titre : Tract clandestin, "Les camps de concentration sont la honte de la France" Auteur : Parti communiste français Publication : s.d., s.l. Dimensions : 21,5 x 15 cm Langue : Français Titre : Tract clandestin, "Le pain va manquer !" Auteur : Un groupe de mères de famille Publication : s.d., s.l. Dimensions : 28 x 21,5 cm Langue : Français Titre : Auteur : Organe des comités populaires des ouvriers cimentiers, maçons, platriers, briquetieurs et parties similaires de la région parisienne Publication : mai-juin 1941 Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français Titre : Auteur : Organe de l'Union...

  9. Scellé constitué par le commissariat de police de la circonscription de Puteaux : des tracts qui ont été trouvés rue Delarivière Lefoulon à Puteaux quelques instants après l'arrestation de l'inculpé qui a reconnu les avoir distribués

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 532 à 535
    4. dossier 532

    Titre : Tract clandestin, "Les terroristes : ce sont les policiers qui tirent sur les français en lutte pour libérer la France. Les terroristes : ce sont les boches qui assassinent les patriotes" Auteur : Les comités féminins populaires de la région parisienne Publication : s.d., s.l. Dimensions : 15,5 x 20,5 cm Langue : Français Note(s) : 11 exemplaires Titre : Tract clandestin, "Laval et Pétain, fossoyeurs de la famille française" Auteur : Les comités féminins de France Publication : s.d., s.l. Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français Note(s) : 23 exemplaires Titre : Tract clandestin, "D...

  10. Scellé constitué par le commissariat de police de la circonscription de Saint-Denis-Nord : un lot de tracts communistes découverts dans la remise du jardin de l'inculpé, 10 passage Meunier à Saint-Denis

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés des dossiers 77 et 79
    4. dossier 79

    Titre : Papillon clandestin "Un homme jeune, un homme propre, un fils du peuple : Maurice Thorez" Auteur : Jeunesse communiste Publication : s.d. Dimensions : 9 x 10,5 cm Langue : Français Note(s) : 2 exemplaires Titre : Papillon clandestin "Jeunesse sans travail" Auteur : Jeunesse communiste Publication : s.d. Dimensions : 9 x 10,5 cm Langue : Français Note(s) : 2 exemplaires Titre : Papillon clandestin "Un métier par l'ouverture d'écoles d'apprentissages" Auteur : Jeunesse communiste Publication : s.d. Dimensions : 9 x 10,5 cm Langue : Français Note(s) : 2 exemplaires Titre : Tract clande...

  11. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : vingt six stencils trouvés dans le dépôt sis 26 rue du Pressoir

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés du dossier 553
    4. dossier 553

    Titre : "Appel au peuple de France" Auteur : Front national de lutte pour l'indépendance de la France Publication : s.d., s.l. Dimensions : 43 x 23,5 cm Langue : Français Note(s) : 2 exemplaires Titre : "Appel à la classe ouvrière de France" Auteur : Comité national d'unité syndicale (CGT-CGT-C) Publication : s.d., s.l. Dimensions : 43 x 23,5 cm Langue : Français Note(s) : 3 exemplaires Titre : "Appel aux cheminots français" Auteur : Comité national d'unité syndicale des cheminots (CGT-CGT-C) Publication : s.d., s.l. Dimensions : 43 x 23,5 cm Langue : Français Note(s) : 3 exemplaires Titre ...

  12. Scellé constitué par le commissariat de police de la circonscription de Houilles : quatre brochures

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés des dossiers 400, 409, 425, 430, 432, 435, 442 et 552
    4. c-6zdmcj4oe--1cpm84qqahnoj

    Titre : Auteur : Journées françaises pour la paix et pour l'amitié avec l'URSS Éditeur : Edition du secrétariat général des journées Publication : 1937, imprimerie Centrale Description matérielle : 179 pages Dimensions : 19 x 12 cm Langue : Français Titre : Auteur : Parti communiste français Éditeur : Edition de l'Humanité Publication : s.d., s.l. Description matérielle : 16 pages Dimensions : 20 x 13 cm Langue : Français Titre : Auteur : Parti communiste français Éditeur : Section nationale d'éducation du Parti communiste français Publication : 1936, Paris Description matérielle : 24 pages...

  13. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : documents saisis sur l'inculpé(e)

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés du dossier 357
    4. Scellés 77 à 220 du dossier 357
    5. c-16upva1w4--1p8ddl02hi1cr

    Un brouillon de papillon, des brouillons de tracts, une note adressée aux militants communistes pour l'entretien des machines de propagande, une liste de souscription "Pour nos collègues et amis". Titre : Papillon clandestin [brouillon], "Pour que la France soit libre, forte et heureuse !" Auteur : Parti communiste français Publication : s.d. Dimensions : 7 x 11 cm Langue : Français Titre : Tract clandestin [brouillon], "Doriot au poteau !" Auteur : Parti communiste français Publication : s.d., s.l. Dimensions : 14 x 11 cm Langue : Français Titre : Tract clandestin [brouillon], "Pour avoir ...

  14. Scellé constitué par le commissariat de police de la circonscription d'Ivry-sur-Seine : documents saisis au domicile de l'inculpée

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés des dossiers 457, 468, 471 et 472
    4. dossier 472

    Des brochures, des tracts, une lettre dactylographiée du Bureau du Comité d'organisation du congrès adressée aux délégués au congrès du Cirque d'Hiver. Titre : Auteur : Comité central du Parti communiste français (SFIC) Publication : octobre 1940., s.l. Numérotation : n°2 Description matérielle : 32 pages Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français Note(s) : Bulletin intérieur du Parti communiste français. Périodicité : Trimestriel Titre : Auteur : Parti communiste français Éditeur : Parti communiste français Publication : s.d., imprimé en France Description matérielle : 64 pages Dimensions :...

  15. Scellé constitué par le commissariat de police de la circonscription d'Ivry-sur-Seine : des brochures saisies dans l'armoire de la chambre à coucher de l'inculpée

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés des dossiers 457, 468, 471 et 472
    4. dossier 472

    Titre : Auteur : Yvonne Bruhat Éditeur : Comité mondial des femmes Publication : 1939, imprimerie française Description matérielle : 40 pages Dimensions : 18,5 x 13,5 cm Langue : Français Note(s) : 2 exemplaires Titre : Auteur : Docteur Juan Negrin Éditeur : Comité international d'aide au peuple espagnol Publication : s.d., imprimerie Coopérative étoile Description matérielle : 16 pages Dimensions : 21,5 x 13,5 cm Langue : Français Titre : [Dans la lutte contre les agresseurs, l'URSS occupe un poste de premier rang] Auteur : V.M. Molotov Éditeur : Edicones Europa-America Publication : s.d.,...

  16. Scellé constitué par la 1re brigade régionale de police mobile : huit tracts saisis au domicile de l'inculpé

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés du dossier 527
    4. dossier 527
    5. c-206oupada-1h50dmm2q905d

    Titre : Auteur : [Parti communiste français] Publication : 1er mai 1942 Numérotation : Numéro spécial Dimensions : 21 x 13 cm Langue : Français Périodicité : Bi-mensuel Titre : Auteur : Comité populaire central des métallos de la RP Publication : février 1942 Numérotation : Numéro spécial Dimensions : 21 x 13 cm Langue : Français Périodicité : Irrégulier Titre : Auteur : Comité populaire central des métallos de la RP Publication : 12 février 1942 Numérotation : Numéro spécial Dimensions : 21 x 13 cm Langue : Français Périodicité : Irrégulier Titre : Auteur : Comité populaire central des mét...

  17. Scellé constitué par la 1re brigade régionale de police de sûreté de Paris : une chemise marquée P6 contenant un lot d'exemplaires de tracts et papillons, une chemise marquée P7 saisies au domicile de l'inculpé(e) à Paris

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés des dossiers 566, 567, 568 et 569
    4. dossier 566

    Titre : Papillon clandestin, "Cheminots" Auteur : Front national de lutte pour l'indépendance de la France Publication : s.d. Dimensions : 7 x 11 cm Langue : Français Titre : Papillon clandestin, "Pas un homme en Allemagne" Auteur : Front national de lutte pour l'indépendance de la France Publication : s.d. Dimensions : 13,5 x 11,5 cm Langue : Français Titre : Tract clandestin, "Les soldats sont en Afrique du Nord française [...] Tous au combat pour abattre Hitler" Auteur : Parti communiste français (SFIC) Publication : s.d., s.l. Dimensions : 16 x 12 cm Langue : Français Titre : Tract clan...

  18. Scellé constitué par la 3e section de la direction des renseignements généraux et des jeux : un lot de tracts prélevés sur deux mille trois cent découvert 7 villa des Charmilles à Paris 15e dans un local loué par l'inculpé

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés du dossier 586
    4. dossier 586

    Titre : Auteur : Organe des médecins antiracistes Publication : s.d. Description matérielle : 2 feuilles Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français Périodicité : Irrégulier Titre : Auteur : Organe du mouvement national contre la barbarie raciste Publication : 15 mars 1943 Numérotation : n°13 Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français Périodicité : Irrégulier Titre : Tract clandestin, "L'attentisme est plus qu'un crime c'est une faute ! Déclaration du Parti communiste français (SFIC)" Auteur : Parti communiste français (SFIC) Publication : s.d., s.l. Description matérielle : 2 feuilles Dimensi...

  19. Scellé constitué par le commissariat de police de la circonscription de Gentilly : documents saisis au domicile de l'inculpé : un stencil, des tracts, des papillons, des projets de tracts et d'affichette, un papier d'emballage gris portant écrit au crayon bleu un nom qui semble être Badia

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 1 à 16
    4. dossier 6

    Titre : Papillon clandestin, "A bas la répression !" Auteur : Parti communiste français (SFIC) Publication : s.d. Dimensions : 13 x 9,5 cm Langue : Français Note(s) : 4 exemplaires Titre : Papillon clandestin, "Le Parti communiste veut" Auteur : Parti communiste français (SFIC) Publication : s.d. Dimensions : 14 x 9,5 cm Langue : Français Note(s) : 5 exemplaires Titre : Papillon clandestin, "Vive la République française des soviets" Auteur : Parti communiste français (SFIC) Publication : s.d. Dimensions : 12 x 9 cm Langue : Français Note(s) : 2 exemplaires Titre : Affiche clandestine [manus...

  20. Scellé constitué par le commissariat de police de la circonscription de Boulogne-Billancourt : un paquet de tracts et d'imprimés divers trouvé dans une armoire au domicile de l'inculpé à Boulogne

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 71 à 79
    4. dossier 78

    Titre : Auteur : Parti communiste français (SFIC) Éditeur : Parti communiste français (SFIC) Publication : mai 1941, imprimé en France Description matérielle : 42 pages Dimensions : 14 x 11 cm Langue : Français Titre : Papillon clandestin, "Les chomeurs ont faim" Auteur : Parti communiste français (SFIC) Publication : s.d. Dimensions : 11,5 x 9,5 cm Langue : Français Titre : Papillon clandestin, "Déportés en Allemagne" Auteur : Parti communiste français (SFIC) Publication : s.d. Dimensions : 13 x 11 cm Langue : Français Titre : Papillon clandestin, "Hier...Aujourd'hui...Pourquoi ?" Auteur :...