Archival Descriptions

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Country: France
  1. Dossiers numérotés, 1942-1944.

    1. Commissariat général aux questions juives (C.G.Q.J.), sauf Service du contrôle des administrateurs provisoires (S.C.A.P.) et Direction de l'aryanisation économique (D.A.E.)
    2. Commissariat général aux questions juives, sauf Service du contrôle des administrateurs provisoires (S.C.A.P.) et Direction de l'aryanisation économique (D.A.E.)
    3. Cabinet et services rattachés
    4. Direction du contrôle de l'U.G.I.F. (Union générale des Israélites de France)
    1. Dévolution à l'U.G.I.F. des biens des fondations. 2. Régime du camp de Drancy. 3. Secours et assistance médicale aux Juifs. 4. Correspondance interprétative concernant le prélèvement de 5 % prévu par l'arrêté du 11 mai 1943 sur les pensions civiles et militaires. 5. Numéro vacant. 6. Demandes d'exonération de la cotisation individuelle au profit de l'U.G.I.F. 7. Réorganisation administrative de l'U.G.I.F. Oeuvres juives, documents divers concernant les oeuvres transférées à l'U.G.I.F., 1942-1943 : O.R.T. ; Centre de reclassement professionnel et maison d'enfants de l'Association des Isra...
  2. Nomination de Maurice Couturier agent comptable de l'U.G.I.F., mars 1942. Pièces générales, législation, 1942. Correspondance avec l'agence comptable de Marseille, 1942-1944. Notes et rapports sur : l'activité de la commission des camps en 1941 ; la H.I.C.E.M. (Hias-Ica-Emigration Association), 1941-1942 ; l'association Keren Kayemeth Leisraël de France, 1942-1943 ; l'O.R.T. (Organisation-Reconstruction-Travail), 1942 ; la Fédération des sociétés juives de France ; la Maison de refuge israélite de Lyon, 1942 ; le Comité d'asssistance aux réfugiés, 1940-1942 ; l'Entraide française israélite, 1942. Dossiers classés par directions, 1942-1943 : 1ère direction à Marseille (Famille) : Entraide française israélite, Société de bienfaisance Israélite ; Maison de refuge Israélite de Lyon ; Comité de bienfaisance israélite de Lyon ; Commission centrale des oeuvres juives d'assistance ; Union des sociétés de bienfaisance israélite de Toulouse. 5e direction à Marseille (Assistance aux réfugiés, Commission des camps), 7e direction à Paris (Établissements à l'étranger) : oeuvre israélite des gardes-malades ; École normale Israélite orientale et Alliance Israélite universelle.

  3. Scellé constitué par le commissariat de police de Saint-Maur-des-Fossés : trois sortes de tracts abandonnés par l'inculpé lors de sa poursuite sur le paillasson d'un logement du 2e étage de l'immeuble où il s'était réfugié

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 177 à 183
    4. dossier 180

    Titre : Tract clandestin, "Jeunes français, jeunes françaises unissons-nous" Auteur : Fédération des jeunesses communistes de France Publication : s.d., s.l. Dimensions : 14 x 11 cm Langue : Français Note(s) : 43 exemplaires Titre : Tract clandestin, "14 juillet journée de lutte pour la libération nationale de la France" Auteur : Fédération des jeunesses communistes de France Publication : s.d., s.l. Dimensions : 14 x 11 cm Langue : Français Note(s) : 51 exemplaires Titre : Tract clandestin, "Jeunesse et peuple de Paris" Auteur : Comité du Front national de lutte pour l'indépendance de la F...

  4. Scellé constitué par le commissariat de police de Puteaux : documents saisis au domicile de l'inculpé(e)

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés des dossiers 161, 501, 503 et 506
    4. c-22c8tld7e-1m2ncjkxc3dod

    Quatre cartes d'adhérent à la Confédération générale du petit commerce petite industrie et artisanat (1936-1939), une carte d'électeur de la ville de Nanterre valable pour toutes les élections du 1er avril 1935 au 31 mars 1936 n°99. Un brouillon d'article intitulé "Ennemis du peuple", un brouillon d'une lettre adressée au "camarade Finck secrétaire général de la Fédération des produits chimiques", un brouillon d'une lettre de juillet 1936 adressée aux "camarades du journal L'Eveil de Nanterre", des tracts, des brochures, une carte d'adhérent au Comité national de lutte contre la guerre et l...

  5. Scellé constitué par la 1re brigade régionale de police judiciaire : documents saisis au domicile de l'inculpé(e)

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés des dossiers 495 et 500
    4. dossier 500

    Un plan de la ville de Dijon pour l'année 1890 exécuté par Bonnamas, un "laissez-passer pour les réfugiés" au nom de l'inculpé en date du 3 août 1940, un ouvrage sur Dijon, une enveloppe, une enveloppe, une adresse notée sur un morceau de papier, une carte de tickets de pommes de terre et denrées de substitution portant le cachet de la mairie de Boulogne-Billancourt, une carte de tickets de fromages et matières grasses portant le cachet de la mairie de Boulogne-Billancourt, une carte de consommateur de la laiterie parisienne, deux cartes d'acheteur de la Boucherie économique (Paris 6e) n°51...

  6. Scellé constitué par le commissariat de police de la circonscription d'Ivry-sur-Seine : documents saisis dans l'armoire de la chambre à coucher de l'inculpée

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés des dossiers 457, 468, 471 et 472
    4. dossier 472

    Deux enveloppes adressées à l'inculpée, un mandat carte de versement, une enveloppe adressée à la Fédération parisienne des Amis de l'Union Soviétique, une convocation à une réunion de l'Union des femmes d'Ivry, un questionnaire du mouvement populaire "Paix et liberté" vierge, une feuille d'adhésion vierge à la chorale populaire Jean-Baptiste Clément d'Ivry-sur-Seine, une lettre du secrétaire fédéral de la Fédération parisienne de l'Association française des Amis de l'Union Soviétique, un reçu au nom de l'inculpée , un rapport à la séance d'ouverture de la conférence nationale d'aide aux ré...

  7. Convention franco-allemande sur le règlement de certains problèmes nés de la déportation de France

    1. Mission française de recherche des victimes de guerre
    2. Mission française de recherche des victimes de guerre
    3. Conventions et statuts

    Texte de l'accord signé le 6 septembre 1947 entre la Commission préparatoire de l'Organisation internationale pour les Réfugiés et le gouvernement français au sujet de l'administration et de l'entretien des personnes déplacées en zone française d'occupation en Allemagne. Travaux préparatoires à la convention : conférences, propositions de textes. Convention : texte définitif, 13 août 1954 : texte en français et en allemand. Correspondances, notes, comptes-rendus de réunions : correspondances entre le Délégué général, le Ministère des Anciens Combattants et l'Ambassadeur de France en Allemag...

  8. Fiches de recensement des anciens prisonniers et déportés 1946-1948

    Cet inventaire résulte de la fusion des versements 19830423 et 19900435. Au lendemain de la Libération, le Ministère des Prisonniers, Déportés et Réfugiés a entrepris, en collaboration avec le Service national des Statistiques, d'effectuer un recensement des anciens prisonniers et déportés. En vue de ce recensement, neuf types de fiches ont été établis : Ces fiches devaient être remplies par les mairies sous la dictée des familles, sauf les fiches de type 3, pour lesquelles il est demandé qu'elles soient remplies de préférence par l'intéressé. Aussi, l'identité de la personne qui a fourni l...

  9. Enquêtes démographiques et économiques

    1. Guerre de 1939-1945. Archives du Comité d'histoire de la Deuxième Guerre mondiale (fonds complémentaire)
    2. Enquêtes économiques et sociales

    Problème des prix, législation, ravitaillement, restrictions, marché noir, situation sanitaire du pays, démographie, réfugiés : rapports, correspondance, notes, tableaux de synthèse, cartes géographiques, copies de publications (notamment enquêtes d'opinion).

  10. Divers, tous départements

    1. Rapatriement des prisonniers de guerre et des réfugiés : fiches individuelles et familiales et listes de rapatriés
    2. Fiches familiales de recensement des réfugiés établies en 1945 en vue de leur rapatriement

    réfugiés demandant à être rapatriés dans des départements autres que ceux d'Alsace-Lorraine, dossier "introuvables" : sans indication de commune de rapatriement ou commune inconnue, réfugiés ne désirant pas être rapatriés

  11. Fiches familiales de recensement des réfugiés établies en 1945 en vue de leur rapatriement

    1. Rapatriement des prisonniers de guerre et des réfugiés : fiches individuelles et familiales et listes de rapatriés

    Fiches établies par commune et transmises au Ministère des Prisonniers, Déportés et Réfugiés par les directions départementales de ce ministère. Il s'agit essentiellement de réfugiés Alsaciens-Lorrains, mais on trouve également des fiches de réfugiés provenant de départements du nord de la France et d'autres départements. Les fiches sont établies au nom du chef de famille et comportent les renseignements suivants : état civil du chef de famille, nationalité, résidence actuelle et résidence avant le 3 septembre 1939, profession actuelle et avant 1939, composition de la famille accompagnant l...

  12. Rapatriement des prisonniers de guerre et des réfugiés : fiches individuelles et familiales et listes de rapatriés

    Les documents présentés ci-dessous concernent, d'une part, les prisonniers de guerre rapatriés d'Allemagne et, d'autre part, les civils, originaires pour la plupart d'Alsace-Lorraine et des départements du nord de la France, réfugiés dans d'autres départements français. Ce sont, concernant le rapatriement des prisonniers de guerre, les fiches médicales individuelles et des listes nominatives de rapatriés, et pour les réfugiés, des fiches familiales de recensement au nom du chef de famille.