Archival Descriptions

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  1. Scellé constitué par le commissariat de police de Saint-Maur-des-Fossés : trois sortes de tracts abandonnés par l'inculpé lors de sa poursuite sur le paillasson d'un logement du 2e étage de l'immeuble où il s'était réfugié

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 177 à 183
    4. dossier 180

    Titre : Tract clandestin, "Jeunes français, jeunes françaises unissons-nous" Auteur : Fédération des jeunesses communistes de France Publication : s.d., s.l. Dimensions : 14 x 11 cm Langue : Français Note(s) : 43 exemplaires Titre : Tract clandestin, "14 juillet journée de lutte pour la libération nationale de la France" Auteur : Fédération des jeunesses communistes de France Publication : s.d., s.l. Dimensions : 14 x 11 cm Langue : Français Note(s) : 51 exemplaires Titre : Tract clandestin, "Jeunesse et peuple de Paris" Auteur : Comité du Front national de lutte pour l'indépendance de la F...

  2. Scellé constitué par la 1re brigade régionale de police judiciaire : documents saisis au domicile de l'inculpé(e)

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés des dossiers 495 et 500
    4. dossier 500

    Un plan de la ville de Dijon pour l'année 1890 exécuté par Bonnamas, un "laissez-passer pour les réfugiés" au nom de l'inculpé en date du 3 août 1940, un ouvrage sur Dijon, une enveloppe, une enveloppe, une adresse notée sur un morceau de papier, une carte de tickets de pommes de terre et denrées de substitution portant le cachet de la mairie de Boulogne-Billancourt, une carte de tickets de fromages et matières grasses portant le cachet de la mairie de Boulogne-Billancourt, une carte de consommateur de la laiterie parisienne, deux cartes d'acheteur de la Boucherie économique (Paris 6e) n°51...