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Language of Description: French

  5. n° 1 minutes de lettres adressées par le Maréchal Pétain à diverses personnalités (classement alphabétique) lettre A 1. Otto Abetz

    1. Haute Cour de justice. Volume 9 Haute Cour de justice. Rép. num. détaillé dact., par M.-Th. Chabord, 11 vol., 2420 p. Volume 7 : 3w/217-3w/250
    2. d_8
    3. Scellés ouverts constitués par les membres de la Commission d'Instruction

    n° 1 minutes de lettres adressées par le Maréchal Pétain à diverses personnalités (classement alphabétique) lettre A 1. Otto Abetz, 24 novembre 1942 (affaire Reynaud-Mandel ) 2. amiral Abrial, 28 novembre 1942 (proclamation aux officiers, sous-officiers, soldats et marins 3. le bey de Tunis, 21 février 1942 4-6. à l'archevêque d'Aix, aux évêques de Nice, Fréjus, Monaco, aux abbés de Lérins et de Frigolet, 26 septembre 1942 et coupures de presse 7. délégué régional de la Jeunesse pour l'Algérie, 20 juin 1942 8. R.Alibert, conseiller d'Etat 9. président du Groupement d'Entr'aide des Réfugiés ...

  13. Prisonniers de guerre. Exposé préparé pour M. Charles Dubost, texte français, 58 p. [édition française, t. VI, pp. 352-394]. Documents annexes, texte français. A signaler le document UK 782 "rapport du ministère des prisonniers, déportés et réfugiés", texte français, dactylographié, 45 p. Action terroriste, extermination des populations innocentes. Exposé préparé pour M. Charles Dubost, texte français, 9 et 16 p. [édition française, t. VI, pp. 394-439]. Documents annexes, texte français, livre I : action terroriste... livre II : extermination des populations. Qualifications et conclusions. Exposé préparé pour M. Charles Dubost, texte français, 16 et 5 p.[édition française, t. VI, pp. 440-447]. c) La germanisation de l'Europe occidentale. Introduction. Exposé préparé pour M. Edgar Faure, texte français, 12 p.[édition française, t. VI, pp. 440-447]. Documents annexes, texte français. Les territoires annexés : Eupen, Malmedy, Moresnet. Exposé préparé pour M. Edgar Faure, texte français, 4 p.[édition française, t. VI, pp. 447-449]. Documents annexes, texte français. Les territoires annexés : Alsace et Lorraine. Exposé préparé pour M. Edgar Faure, texte français 53 p. [édition française, t. VI, pp. 449-487]. Documents annexes, texte français. Les territoires annexés : Luxembourg. Exposé préparé pour M. Edgar Faure, texte français, 16 p. [édition française, t. VI, pp. 488-497]. Documents annexes, texte français.

    1. Tribunaux militaires internationaux
    2. TRIBUNAL MILITAIRE INTERNATIONAL DE NUREMBERG Procès dit "des grands criminels de guerre".
    3. DEROULEMENT DU PROCES
    4. MINISTERE PUBLIC FRANCAIS. 1ère série : procès verbal des audiences 7 janvier - 7 février 1946. 2ème série : textes des exposés et livres de documents annexes.

  16. chemise intitulée "François en transit" (copies) 1 opinion du Maréchal Pétain sur Piétri 2 opinion de Laval sur Piétri 3 lettre de remerciement adressée à Piétri par le médecin capitaine Borch au nom des Français reçus à l'Ambassade le 14 juillet 1943 4 tg de Piétri à Laval concernant le comportement espagnol vis à vis des réfugiés français, 11 juin 1943 5 note verbale au ministère des Affaires extérieures à Madrid : remerciements pour la libération des internés français du camp de Miranda, intervention en faveur de 18 jeunes gens français internés à la prison de Lerida, 28 avril 1943 6 note verbale du ministère des Affaires extérieures espagnol à l'Ambassade de France à Madrid concernant l'ordre de fermeture absolue de la frontière à tous ceux qui ne sont pas en règle, 25 mars 1943 7 note téléphonique : dispositions concernant les Français inter nés de moins de 18 ans et de plus de 45 ans, 6 février (sans date d'année) 8 lettre de Piétri au ministre de la Guerre espagnol, s.d. 9 lettre de Piétri au comte de La Granja, délégué de la Croix Rouge espagnole, 1° février 1943 10 lettre de l'ambassadeur de France en Espagne au consul général de France à Saint Sébastien, 22 janvier 1943 11 visite de l'ambassadeur de France au ministre de l'Intérieur espagnol le 13 janvier 1943 12 tg de Piétri concernant l'aide apportée aux prisonniers de guerre évadés d'Allemagne par l'Union légionnaire d'Espagne, 26 novembre 1942 13 note verbale au ministère des Affaires extérieures à Madrid concernant la situation des ressortissants français entrés clandestinement en Espagne, 12 décembre 1942 14 note de l'ambassadeur de France en Espagne pour les consuls de France de Barcelone, Saint-Sébastien, Saragosse faisant part des déclarations du ministre de l'Intérieur espagnol relatives aux réfugiés français, 23 novembre 1942 15 réponse verbale du ministre de la Gobernacion à M. Piétri, même sujet, 24 novembre 1942

    1. Haute Cour de justice. Volume 10 Haute Cour de justice. Rép. num. détaillé dact., par M.-Th. Chabord, 11 vol., 2420 p. Volume 10 : 3w/310-3w/334
    2. d_9
    3. Pièces après clôture information

  17. Affaires particulières suivies par le service

    1. Préfecture de Constantine. Service des questions juives et des sociétés secrètes
    2. Statut des Juifs
    • Special Affairs handled by the Office

    Associations.- Recensement des associations, des subventions accordées et des biens possédés : correspondance, listes, état des associations juives dans le département de Constantine, liste transmise par la 1ère division (1942). Union générale des israélites d’Algérie , création par le décret du 14 février 1942, composition du conseil d’administration : correspondance (1942) ; enquêtes sur les candidats au conseil d’administration : correspondance, notices confidentielles du service de l’aryanisation économique et des commissariats de police (1942). Adhésion des Juifs à des associations qui...

  18. Opérations de recensement

    1. Préfecture de Constantine. Service des questions juives et des sociétés secrètes
    2. Statut des Juifs
    3. Recensement des Juifs
    • Census Operations

    Recensement des étrangers de race juive : circulaire préfectorale n° 8236/P du 5 novembre 1940. Application à l’Algérie de la loi du 2 juin 1941 : accusés de réception des communes à la circulaire préfectorale n° 13501/AC2 8 du 29 août 1941. Expédition à la préfecture des fiches de recensement : circulaire préfectorale n° 14045/AC2 du 12 septembre 1941, réponse du maire deBatna (Algérie). Recensement des israélites étrangers ou naturalisés établis ou réfugiés en territoire français depuis le 1er janvier 1936 : circulaire préfectorale n° 6780/SE1 du 1er avril 1942. Déclarations au titre de l...

  19. 55 Application aux prisonniers de guerre de la loi du 2 juin 1941 portant statut des Juifs. 56 à 59 Numéros vacants. 60 Questions diverses (réfugiés juifs, retour des Juifs dans leur pays d'origine, procuration d'un mari juif à sa femme aryenne, etc.). 61 Questions ne concernant pas le Commissariat. 62 à 64 Numéros vacants. 65 Culte israélite. 66 Circulation, séjour des Juifs. 67 Application de la loi du 11 décembre 1942 (apposition de la mention « Juif » sur les titres d'identité). 68 Associations de Juifs, U.G.I.F. 69 Presse juive (dossier non ouvert par le service). 70 Application aux étrangers des mesures prises contre les Juifs. 71 Juifs étrangers. 72 Naturalisations. 73 Numéro vacant. 74 Alsaciens-Lorrains. 75 Conférences (dossier non ouvert par le service). 76 Commissariat général. 77 Numéro vacant. 78 Locaux du Commissariat à Paris (dossier non ouvert par le service). 79 Licenciement du personnel juif dans les entreprises commerciales. 80 Actions, parts d'intérêt.

    1. Commissariat général aux questions juives (C.G.Q.J.), sauf Service du contrôle des administrateurs provisoires (S.C.A.P.) et Direction de l'aryanisation économique (D.A.E.)
    2. Commissariat général aux questions juives, sauf Service du contrôle des administrateurs provisoires (S.C.A.P.) et Direction de l'aryanisation économique (D.A.E.)
    3. Cabinet et services rattachés
    4. Service de la législation et du contentieux
    5. Dossiers matières numérotés du Service de la législation, précédés d'une table des dossiers, 1941-1944.