Archival Descriptions

1. Ministère de la Justice. Administration de la Sûreté publique. Police des étrangers. Dossiers généraux 2e série (Versement 2003)
2. Quatrième partie: Entrée des étrangers sur le territoire belge
3. I. Entrée
4. 9. Réfugiés
5. E. Aide aux réfugiés
6. d. Commission interministérielle pour les réfugiés allemands
7. Procès-verbaux de la Commission interministérielle pour les réfugiés allemands, 1933-1936.

• Archives générales du Royaume et Archives de l'État dans les Provinces / Algemeen Rijksarchief en Rijksarchief in de Provinciën
• 929
• French
• 1935-1936
• 1 chemise
• Updated 5 years ago

1. Ministère de la Justice. Administration de la Sûreté publique. Police des étrangers. Dossiers généraux 2e série (Versement 2003)
2. Quatrième partie: Entrée des étrangers sur le territoire belge
3. I. Entrée
4. 9. Réfugiés
5. E. Aide aux réfugiés
6. c. Centre d'initiation pour réfugiés

• Archives générales du Royaume et Archives de l'État dans les Provinces / Algemeen Rijksarchief en Rijksarchief in de Provinciën
• 923
• French
• 1955-1960
• 1 chemise
• Updated 5 years ago

1. Ministère de la Justice. Administration de la Sûreté publique. Police des étrangers. Dossiers généraux 2e série (Versement 2003)
2. Quatrième partie: Entrée des étrangers sur le territoire belge
3. I. Entrée
4. 9. Réfugiés
5. E. Aide aux réfugiés
6. h. Conseil économique et social des Nations-Unies

• Archives générales du Royaume et Archives de l'État dans les Provinces / Algemeen Rijksarchief en Rijksarchief in de Provinciën
• 946
• French
• 1946
• 10 pièces
• Updated 5 years ago

1. Ministère de la Justice. Administration de la Sûreté publique. Police des étrangers. Dossiers généraux 2e série (Versement 2003)
2. Quatrième partie: Entrée des étrangers sur le territoire belge
3. I. Entrée
4. 9. Réfugiés
5. E. Aide aux réfugiés
6. e. Commission interministérielle pour les réfugiés créée par l'arrêté royal du 20 février 1936

• Archives générales du Royaume et Archives de l'État dans les Provinces / Algemeen Rijksarchief en Rijksarchief in de Provinciën
• 931 - 934
• French
• Updated 5 years ago

1. Ministère de la Justice. Administration de la Sûreté publique. Police des étrangers. Dossiers généraux 2e série (Versement 2003)
2. Quatrième partie: Entrée des étrangers sur le territoire belge
3. I. Entrée
4. 9. Réfugiés
5. A. Conférences, réunions et conventions internationales
6. Dossiers relatifs à la Convention de Genève du 28 juillet 1951 concernant le statut des réfugiés, 1950-1962.

• Archives générales du Royaume et Archives de l'État dans les Provinces / Algemeen Rijksarchief en Rijksarchief in de Provinciën
• 813
• French
• 1950-1952
• 1 chemise
• Updated 5 years ago

(1)Ce dossier contient également la publication Acte final la Convention relative au statut des réfugiés, Genève, 1951.

1. Ministère de la Justice. Administration de la Sûreté publique. Police des étrangers. Dossiers généraux 2e série (Versement 2003)
2. Quatrième partie: Entrée des étrangers sur le territoire belge
3. I. Entrée
4. 9. Réfugiés
5. E. Aide aux réfugiés
6. a. Assemblée générale des Nations-Unies

• Archives générales du Royaume et Archives de l'État dans les Provinces / Algemeen Rijksarchief en Rijksarchief in de Provinciën
• 919
• French
• 1952
• 1 volume
• Updated 5 years ago

1. Ministère de la Justice. Administration de la Sûreté publique. Police des étrangers. Dossiers généraux 2e série (Versement 2003)
2. Quatrième partie: Entrée des étrangers sur le territoire belge
3. I. Entrée
4. 9. Réfugiés
5. C. Réfugiés par nationalités et par provenance
6. Dossier relatif aux réfugiés provenant de Pologne, 1937-1960.

• Archives générales du Royaume et Archives de l'État dans les Provinces / Algemeen Rijksarchief en Rijksarchief in de Provinciën
• 855
• French
• 1937-1945
• 1 chemise
• Updated 5 years ago

1. Ministère de la Justice. Administration de la Sûreté publique. Police des étrangers. Dossiers généraux 2e série (Versement 2003)
2. Quatrième partie: Entrée des étrangers sur le territoire belge
3. I. Entrée
4. 9. Réfugiés
5. C. Réfugiés par nationalités et par provenance
6. Dossiers relatifs aux réfugiés provenant de Chine, 1938-1959.

• Archives générales du Royaume et Archives de l'État dans les Provinces / Algemeen Rijksarchief en Rijksarchief in de Provinciën
• 833
• French
• 1938-1946
• 9 pièces
• Updated 5 years ago

1. Ministère de la Justice. Administration de la Sûreté publique. Police des étrangers. Dossiers généraux 2e série (Versement 2003)
2. Quatrième partie: Entrée des étrangers sur le territoire belge
3. I. Entrée
4. 9. Réfugiés
5. C. Réfugiés par nationalités et par provenance
6. Dossiers relatifs aux réfugiés politiques espagnols, 1931-1950.

• Archives générales du Royaume et Archives de l'État dans les Provinces / Algemeen Rijksarchief en Rijksarchief in de Provinciën
• 840
• French
• 1937-1939
• 1 chemise
• Updated 5 years ago

1. Ministère de la Justice. Administration de la Sûreté publique. Police des étrangers. Dossiers généraux 2e série (Versement 2003)
2. Quatrième partie: Entrée des étrangers sur le territoire belge
3. I. Entrée
4. 9. Réfugiés
5. C. Réfugiés par nationalités et par provenance
6. Dossiers relatifs aux réfugiés politiques espagnols, 1931-1950.

• Archives générales du Royaume et Archives de l'État dans les Provinces / Algemeen Rijksarchief en Rijksarchief in de Provinciën
• 841
• French
• 1937-1939
• 1 chemise
• Updated 5 years ago

1. Ministère de la Justice. Administration de la Sûreté publique. Police des étrangers. Dossiers généraux 2e série (Versement 2003)
2. Quatrième partie: Entrée des étrangers sur le territoire belge
3. I. Entrée
4. 9. Réfugiés
5. C. Réfugiés par nationalités et par provenance
6. Dossiers relatifs aux réfugiés politiques espagnols, 1931-1950.

• Archives générales du Royaume et Archives de l'État dans les Provinces / Algemeen Rijksarchief en Rijksarchief in de Provinciën
• 843
• French
• 1938
• 1 pièce
• Updated 5 years ago

(1)Ce dossier contient des documents relatifs à la section belge du Secours rouge international, au home belgo-basque de Marchin, à la section belge de l'Office international pour l'enfance et au Comité belge d'assistance aux enfants d'Espagne émanant de la Croix-Rouge de Belgique.

1. Ministère de la Justice. Administration de la Sûreté publique. Police des étrangers. Dossiers généraux 2e série (Versement 2003)
2. Quatrième partie: Entrée des étrangers sur le territoire belge
3. I. Entrée
4. 9. Réfugiés
5. C. Réfugiés par nationalités et par provenance
6. Dossiers relatifs aux réfugiés politiques espagnols, 1931-1950.

• Archives générales du Royaume et Archives de l'État dans les Provinces / Algemeen Rijksarchief en Rijksarchief in de Provinciën
• 842
• French
• 1937-1938
• 1 chemise
• Updated 5 years ago

1. Ministère de la Justice. Administration de la Sûreté publique. Police des étrangers. Dossiers généraux 2e série (Versement 2003)
2. Quatrième partie: Entrée des étrangers sur le territoire belge
3. II. Mesures prises à l'encontre des étrangers
4. 2. Internement et emprisonnement
5. A. Centres d'internement et prisons
6. Dossiers relatifs au centre de Merksplas, 1919-1958.

• Archives générales du Royaume et Archives de l'État dans les Provinces / Algemeen Rijksarchief en Rijksarchief in de Provinciën
• 1096
• French
• 1938-1940
• 6 chemises
• Updated 5 years ago

1. Ministère de la Justice. Administration de la Sûreté publique. Police des étrangers. Dossiers généraux 2e série (Versement 2003)
2. Quatrième partie: Entrée des étrangers sur le territoire belge
3. I. Entrée
4. 9. Réfugiés
5. C. Réfugiés par nationalités et par provenance
6. Dossiers relatifs aux réfugiés provenant de Chine, 1938-1959.

• Archives générales du Royaume et Archives de l'État dans les Provinces / Algemeen Rijksarchief en Rijksarchief in de Provinciën
• 834
• French
• 1951-1959
• 1 chemise
• Updated 5 years ago

1. Ministère de la Justice. Administration de la Sûreté publique. Police des étrangers. Dossiers généraux 2e série (Versement 2003)
2. Quatrième partie: Entrée des étrangers sur le territoire belge
3. I. Entrée
4. 9. Réfugiés
5. C. Réfugiés par nationalités et par provenance
6. Dossiers relatifs aux réfugiés juifs allemands, 1932-1945.

• Archives générales du Royaume et Archives de l'État dans les Provinces / Algemeen Rijksarchief en Rijksarchief in de Provinciën
• 828
• French
• 1935-1936
• 1 chemise
• Updated 5 years ago

1. Ministère de la Justice. Administration de la Sûreté publique. Police des étrangers. Dossiers généraux 2e série (Versement 2003)
2. Quatrième partie: Entrée des étrangers sur le territoire belge
3. I. Entrée
4. 9. Réfugiés
5. C. Réfugiés par nationalités et par provenance
6. Dossiers relatifs aux réfugiés juifs allemands, 1932-1945.

• Archives générales du Royaume et Archives de l'État dans les Provinces / Algemeen Rijksarchief en Rijksarchief in de Provinciën
• 826
• French
• 1933-1945
• 1 chemise
• Updated 5 years ago

1. Ministère de la Justice. Administration de la Sûreté publique. Police des étrangers. Dossiers généraux 2e série (Versement 2003)
2. Quatrième partie: Entrée des étrangers sur le territoire belge
3. I. Entrée
4. 9. Réfugiés
5. C. Réfugiés par nationalités et par provenance
6. Dossiers relatifs aux réfugiés politiques russes, arméniens, turcs, assyriens, chaldéens et assimilés, 1920-1960.

• Archives générales du Royaume et Archives de l'État dans les Provinces / Algemeen Rijksarchief en Rijksarchief in de Provinciën
• 859
• French
• 1920-1947
• 1 chemise
• Updated 5 years ago

1. Ministère de la Justice. Administration de la Sûreté publique. Police des étrangers. Dossiers généraux 2e série (Versement 2003)
2. Quatrième partie: Entrée des étrangers sur le territoire belge
3. I. Entrée
4. 9. Réfugiés
5. C. Réfugiés par nationalités et par provenance
6. Dossiers relatifs aux réfugiés politiques russes, arméniens, turcs, assyriens, chaldéens et assimilés, 1920-1960.

• Archives générales du Royaume et Archives de l'État dans les Provinces / Algemeen Rijksarchief en Rijksarchief in de Provinciën
• 860
• French
• 1930-1960
• 1 chemise
• Updated 5 years ago

(1)Ce dossier contient une requête des associations de réfugiés russes et des documents sur l'Union nationale russe en Belgique. On y trouve également un Rapport sur l'activité du Commissariat belge au Rapatriement, Bruxelles, 1945.

1. Ministère de la Justice. Administration de la Sûreté publique. Police des étrangers. Dossiers généraux 2e série (Versement 2003)
2. Quatrième partie: Entrée des étrangers sur le territoire belge
3. I. Entrée
4. 9. Réfugiés
5. B. Dossiers d'information et de documentation

• Archives générales du Royaume et Archives de l'État dans les Provinces / Algemeen Rijksarchief en Rijksarchief in de Provinciën
• 819
• French
• 1948-1955
• 1 chemise
• Updated 5 years ago

1. Ministère de la Justice. Administration de la Sûreté publique. Police des étrangers. Dossiers généraux 2e série (Versement 2003)
2. Quatrième partie: Entrée des étrangers sur le territoire belge
3. I. Entrée
4. 9. Réfugiés
5. D. Réfugiés juifs(1)
6. a. Politique générale
7. Dossiers relatifs aux enfants juifs, 1938-1948.

• Archives générales du Royaume et Archives de l'État dans les Provinces / Algemeen Rijksarchief en Rijksarchief in de Provinciën
• 881
• French
• 1938-1947
• 3 chemises
• Updated 5 years ago

(1)Voir aussi la partie précédente relative aux réfugiés par nationalité et par provenance qui contient des informations relatives aux réfugiés juifs. Nous avons tenu à respecter le classement initial effectué par la Police des étrangers.