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Holding Institution: Archives Nationales de France

  19. Vol. IV, chapitres 44 à 49 44/2 - Efforts pour obtenir l'adhésion des états d'Amérique centrale à la convention de déclaration de décès des personnes disparues, juillet - août 1950 44/3 - Correspondance concernant les efforts de l'O.I.R. pour régulariser la position juridique des réfugiés au Guatemala, décembre 1949 - septembre 1950 Sanctions contre le réfugié Neacsu suspecté de saboter le travail de la mission O.I.R. janvier - février 1949 44/4 - Statut personnel des réfugiés : étude des lois du Guatemala en relation avec le programme de l'O.I.R., rapport sur la protection des réfugiés au Mexique, etc., novembre 1948 - décembre 1950 44/6 - Efforts pour obtenir la signature des états d'Amérique centrale sur l'accord du 15 octobre 1946 concernant les titres de voyage, octobre 1948 - novembre 1950 44/12 - Lettre adressée à chaque état membre de l'O.I.R. au sujet du sort des dossiers individuels des réfugiés après la liquidation, 21 mai 1951 45/2 - Formation d'un Comité d'Aide aux Réfugiés au Guatemala, septembre 1949 - septembre 1950 45/3 - Prêts d'établissement pour les réfugiés au Guatemala, février - décembre 1949 49/1 - Lettres en provenance de la mission du Guatemala concernant : - un film de propagande, 13 décembre 1949 - le fait qu'il vaut mieux ne pas envoyer de cas difficiles dans les états d'Amérique centrale, 1er août 1950 49/2 - Exposé, à la presse du Guatemala, sur le programme de l'O.I.R. s.d.

    1. Organisation internationale des réfugiés
    2. V - ARCHIVES AYANT SERVI A LA PREPARATION DE L'HISTOIRE
    3. B) Documents provenant des services de l'O.I.R. à l'étranger
    4. Amérique centrale

  20. Société des Nations Signatures, ratifications et adhésions concernant les accords et conventions conclus sous les auspices de la S.D.N. 21e liste.- Genève, 1944 Haut Commissariat pour les Réfugiés. Documents préparatoires et procès-verbaux de la Conférence intergouvernementale pour le statut juridique des réfugiés. Arrangement et accord du 20 juin 1928 Les activités de la Société des Nations. Les réfugiés.- Genève, 1938 Nations Unies Manuel des Nations Unies et des agences spécialisées, 2e éd., février 1950 Conférence de plénipotentiaires des Nations Unies sur le statut des réfugiés et des apatrides, tenue à Genève du 2 au 25 juillet 1951. Acte final et convention relative au statut des réfugiés A B C des Nations Unies. Edition française et anglaise. Ce que fait l'O.N.U. pour aider les réfugiés et personnes déplacées. Conseil de l'Europe Statut du Conseil de l'Europe et réglement de l'Assemblée consultative Listes des représentants Les institutions européennes au printemps de 1952, par Jacques-Camille Paris (extrait de la Revue nouvelle, 15 mai 1952) Petit manuel du Conseil de l'Europe La Convention européenne des Droits de l'Homme Le Conseil de l'Europe et le plan Schuman Deuxième rapport du Comité des ministres à l'Assemblée consultative Rapport sur le problème des réfugiés Les objectifs du plein emploi dans le cadre du problème de la coopération européenne

    1. Organisation internationale des réfugiés
    2. DOCUMENTS PROVENAN T D'HENRI PONSOT AMBASSADEUR DE FRANCE CONSEILLER DU COMITE DE LIQUIDATION DE L'O.I.R.