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Holding Institution: Archives Nationales de France

  5. Société des Nations Signatures, ratifications et adhésions concernant les accords et conventions conclus sous les auspices de la S.D.N. 21e liste.- Genève, 1944 Haut Commissariat pour les Réfugiés. Documents préparatoires et procès-verbaux de la Conférence intergouvernementale pour le statut juridique des réfugiés. Arrangement et accord du 20 juin 1928 Les activités de la Société des Nations. Les réfugiés.- Genève, 1938 Nations Unies Manuel des Nations Unies et des agences spécialisées, 2e éd., février 1950 Conférence de plénipotentiaires des Nations Unies sur le statut des réfugiés et des apatrides, tenue à Genève du 2 au 25 juillet 1951. Acte final et convention relative au statut des réfugiés A B C des Nations Unies. Edition française et anglaise. Ce que fait l'O.N.U. pour aider les réfugiés et personnes déplacées. Conseil de l'Europe Statut du Conseil de l'Europe et réglement de l'Assemblée consultative Listes des représentants Les institutions européennes au printemps de 1952, par Jacques-Camille Paris (extrait de la Revue nouvelle, 15 mai 1952) Petit manuel du Conseil de l'Europe La Convention européenne des Droits de l'Homme Le Conseil de l'Europe et le plan Schuman Deuxième rapport du Comité des ministres à l'Assemblée consultative Rapport sur le problème des réfugiés Les objectifs du plein emploi dans le cadre du problème de la coopération européenne

    1. Organisation internationale des réfugiés
    2. DOCUMENTS PROVENAN T D'HENRI PONSOT AMBASSADEUR DE FRANCE CONSEILLER DU COMITE DE LIQUIDATION DE L'O.I.R.

  6. Publications de l'O.I.R. ou concernant l'O.I.R. : Accord entre l'Organisation des Nations Unies et l'O.I.R. New York, 1949 Constitution de l'O.I.R. et accord relatif aux dispositions provisoires Spécimens de pièces d'identité et de titres de voyage pour les réfugiés Message du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale concernant l'adhésion de la Suisse à l'O.I.R., 19 janvier 1949 Rapport au Conseil général de l'O.I.R. par le Secrétaire exécutif de la Commission préparatoire, 1er juillet 1947 - 30 juin 1948 Rapport du directeur général au Conseil général de l'O.I.R., 1er juillet 1948 - 30 juin 1949 L'oeuvre de l'O.I.R. Extrait de "Population", n° 1, janvier - mars 1951 O.I.R. Le problème des réfugiés.- Genève, 1948 (texte français, anglais et espagnol) O.I.R. L'élite oubliée.- Genève, 1950 (texte anglais) S.O.S. O.I.R.- Genève, juillet 1950 (texte anglais et français) O.I.R. Un aspect de son oeuvre en France, 1952 O.I.R. Migrations d'Europe, résultats d'une expérience - Genève, s.d. (texte français et anglais) L'Organisation internationale des Réfugiés par Ristelhueber (René) dans Conciliation internationale, n° 470, avril 1951 (texte français et anglais) O.I.R. Rapport à M. L'Ambassadeur de France, haut commissaire de la République en Allemagne, sur les activités de l'O.I.R., janvier 1952

    1. Organisation internationale des réfugiés
    2. DOCUMENTS PROVENAN T D'HENRI PONSOT AMBASSADEUR DE FRANCE CONSEILLER DU COMITE DE LIQUIDATION DE L'O.I.R.

  7. Publications concernant les réfugiés et les oeuvres qui s'en occupent : Un problème social : émigration et immigration (Journées sociales, 1950). Pages documentaires, n° 4, avril - mai 1950 Chambre de Commerce internationale. Comité national suisse 1 - Le problème des migrations exposé de A.Jobin 2 - Barriers to immigration. Exposé de William Röpke, juillet 1946 Migrations. Informations sociales, vol. IX, n° 5-6, 7 et 15 mars 1953 Réunion tripartite d'experts sur les migrations européennes. Rapport.- Paris, juillet - août 1950 Intellectuels déracinés.- Genève, Comité international d'Aide aux Intellectuels, 1949 Aide aux intellectuels. Réalisations, perspectives, Genève, Comité national d'Aide aux Intellectuels, 1950 Service social international. Brochure non datée L'O.S.E. Ses buts et ses activités pendant la période 1912 - 1945, par Gurvic (L.).- Genève, 1947 L'O.S.E. sous l'occupation allemande en France, 1940 - 1944.- Genève, 1947 O.S.E. Mail, n° 3, décembre 1948, n° 4, août 1949 Le problème des réfugiés devant l'opinion par Blanchard (Francis), dans Politique étrangère, n° 2, mai 1949 Où en sont les réfugiés ? par Mayer (Daniel) dans Evidences, n° 28, novembre 1952 Réponses des gouvernements à l'appel du Comité international de la Croix-Rouge en faveur des réfugiés et apatrides.- Genève, juillet et octobre 1950 The displaced persons problem. A collection of recent official statements.- Washington, Departement of State, 1947 Réfugiés européens et migrations internationales. Journées d'études de Sainte-Odile, 11 au 15 juin 1951 The integration of refugees in German life, A report of the E.C.A. Technical Assistance Commission on the integration of the Refugees in the German Republic, 21 mars 1951

    1. Organisation internationale des réfugiés
    2. DOCUMENTS PROVENAN T D'HENRI PONSOT AMBASSADEUR DE FRANCE CONSEILLER DU COMITE DE LIQUIDATION DE L'O.I.R.

  12. n° 1 minutes de lettres adressées par le Maréchal Pétain à diverses personnalités (classement alphabétique) lettre A 1. Otto Abetz

    1. Haute Cour de justice. Volume 9 Haute Cour de justice. Rép. num. détaillé dact., par M.-Th. Chabord, 11 vol., 2420 p. Volume 7 : 3w/217-3w/250
    2. d_8
    3. Scellés ouverts constitués par les membres de la Commission d'Instruction

    n° 1 minutes de lettres adressées par le Maréchal Pétain à diverses personnalités (classement alphabétique) lettre A 1. Otto Abetz, 24 novembre 1942 (affaire Reynaud-Mandel ) 2. amiral Abrial, 28 novembre 1942 (proclamation aux officiers, sous-officiers, soldats et marins 3. le bey de Tunis, 21 février 1942 4-6. à l'archevêque d'Aix, aux évêques de Nice, Fréjus, Monaco, aux abbés de Lérins et de Frigolet, 26 septembre 1942 et coupures de presse 7. délégué régional de la Jeunesse pour l'Algérie, 20 juin 1942 8. R.Alibert, conseiller d'Etat 9. président du Groupement d'Entr'aide des Réfugiés ...

  20. Prisonniers de guerre. Exposé préparé pour M. Charles Dubost, texte français, 58 p. [édition française, t. VI, pp. 352-394]. Documents annexes, texte français. A signaler le document UK 782 "rapport du ministère des prisonniers, déportés et réfugiés", texte français, dactylographié, 45 p. Action terroriste, extermination des populations innocentes. Exposé préparé pour M. Charles Dubost, texte français, 9 et 16 p. [édition française, t. VI, pp. 394-439]. Documents annexes, texte français, livre I : action terroriste... livre II : extermination des populations. Qualifications et conclusions. Exposé préparé pour M. Charles Dubost, texte français, 16 et 5 p.[édition française, t. VI, pp. 440-447]. c) La germanisation de l'Europe occidentale. Introduction. Exposé préparé pour M. Edgar Faure, texte français, 12 p.[édition française, t. VI, pp. 440-447]. Documents annexes, texte français. Les territoires annexés : Eupen, Malmedy, Moresnet. Exposé préparé pour M. Edgar Faure, texte français, 4 p.[édition française, t. VI, pp. 447-449]. Documents annexes, texte français. Les territoires annexés : Alsace et Lorraine. Exposé préparé pour M. Edgar Faure, texte français 53 p. [édition française, t. VI, pp. 449-487]. Documents annexes, texte français. Les territoires annexés : Luxembourg. Exposé préparé pour M. Edgar Faure, texte français, 16 p. [édition française, t. VI, pp. 488-497]. Documents annexes, texte français.

    1. Tribunaux militaires internationaux
    2. TRIBUNAL MILITAIRE INTERNATIONAL DE NUREMBERG Procès dit "des grands criminels de guerre".
    3. DEROULEMENT DU PROCES
    4. MINISTERE PUBLIC FRANCAIS. 1ère série : procès verbal des audiences 7 janvier - 7 février 1946. 2ème série : textes des exposés et livres de documents annexes.