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Language of Description: French

  17. Dossier relatif aux autorisations de séjour, 1945-1947.(2).

    1. Ministère de la Justice. Administration de la Sûreté publique. Police des étrangers. Dossiers généraux 2e série (Versement 2003)
    2. Quatrième partie: Entrée des étrangers sur le territoire belge
    3. I. Entrée
    4. 9. Réfugiés
    5. D. Réfugiés juifs(1)
    6. a. Politique générale

    (1)Voir aussi la partie précédente relative aux réfugiés par nationalité et par provenance qui contient des informations relatives aux réfugiés juifs. Nous avons tenu à respecter le classement initial effectué par la Police des étrangers. (2)Ce dossier contient également un rapport sur 6 mois d'activité de la section recherche et rapatriement de l'AIVG et des articles de presse.

  18. Dossier relatif au refoulement des Juifs étrangers, 1938-1940. (2).

    1. Ministère de la Justice. Administration de la Sûreté publique. Police des étrangers. Dossiers généraux 2e série (Versement 2003)
    2. Quatrième partie: Entrée des étrangers sur le territoire belge
    3. I. Entrée
    4. 9. Réfugiés
    5. D. Réfugiés juifs(1)
    6. a. Politique générale

    (1)Voir aussi la partie précédente relative aux réfugiés par nationalité et par provenance qui contient des informations relatives aux réfugiés juifs. Nous avons tenu à respecter le classement initial effectué par la Police des étrangers. (2)Ce dossier reprend des documents relatifs à l'intervention de comités d'aide et des fiches individuelles.

  20. 193. Suisse. Arrêté du Conseil fédéral du 18 mai 1943 sur le retrait de la nationalité 358. Statut des réfugiés lors de leur démobilisation des Forces britanniques, juillet 1944 - juin 1946 376. Octroi de la nationalité italienne, juillet 1944 - juillet 1946 384. Projet d'extension de la protection politique provisoire à tous les Juifs qui se trouvent entre les mains de l'Axe, septembre 1944 - février 1945 407. Problème des apatrides, octobre 1944 -novembre 1946 489. Protection politique et juridique des réfugiés d'Allemagne et d'Autriche arrivant en France, décembre 1944 - février 1946 548. Protection politique et juridique des réfugiés (autres que ceux d'Allemagne et d'Autriche) arrivant en France, février 1945 - août 1946 702. Protection juridique et politique des réfugiés espagnols en France, juillet 1945 octobre 1946 962. Protection juridique et politique des réfugiés espagnols au Portugal, janvier 1946 731. Protection juridique et politique des réfugiés aux Pays-Bas, août 1945 - septembre 1946 732. Id. Belgique, août 1945 - décembre 1946 829. Id. Tchécoslovaquie, août 1945 - août 1946 1058. Id. Etats-Unis, octobre 1945 - septembre 1946 1175. Id. Luxembourg, juillet 1946 - mai 1947 941. Détermination de la nationalité en Allemagne et en Autriche, décembre 1945 - décembre 1946 1003. Correspondance avec le Professeur Lauterpacht, professeur de droit international à l'Université de Cambridge, février - mai 1946 1013. Opinion du professeur Lauterpacht sur le statut juridique des réfugiés allemands, mars - septembre 1946

    1. Organisation internationale pour les réfugiés
    2. COMITE INTERGOUVERNEMENTAL POUR LES REFUGIES (C.I.R.)
    3. 110. Questions juridiques