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Language of Description: French
Country: France

  4. Scellé constitué par le commissariat de police de la circonscription d'Ivry-sur-Seine : documents saisis dans l'armoire de la chambre à coucher de l'inculpée

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés des dossiers 457, 468, 471 et 472
    4. dossier 472

    Deux enveloppes adressées à l'inculpée, un mandat carte de versement, une enveloppe adressée à la Fédération parisienne des Amis de l'Union Soviétique, une convocation à une réunion de l'Union des femmes d'Ivry, un questionnaire du mouvement populaire "Paix et liberté" vierge, une feuille d'adhésion vierge à la chorale populaire Jean-Baptiste Clément d'Ivry-sur-Seine, une lettre du secrétaire fédéral de la Fédération parisienne de l'Association française des Amis de l'Union Soviétique, un reçu au nom de l'inculpée , un rapport à la séance d'ouverture de la conférence nationale d'aide aux ré...

  6. 44/2 - Lettre concernant les déclarations de décès, 2 juin 1950 44/3 - Entrée de nouveaux réfugiés en Autriche, cartes de résidence, autorisations de résidence, extradition, 1946 - 1951 44/4 - Autorisation aux étrangers d'exercer un métier, mai 1949 et janvier 1951 Amnistie accordée par les tribunaux militaires américains en Autriche et immigration aux Etats-Unis, janvier - juin 1951 Juridiction des personnes déplacées en Autriche ; réglements concernant le mariage, la nationalité, la délivrance des pièces d'identité, etc., avril 1948-février 1951 Rapport narratif et statistique du D/r/ Renée Kiwe, conseiller juridique, pour la période avril - novembre 1949 44/6 - Visas de transit autrichiens, avril - décembre 1949 Eligibilité pour les titres de voyages, novembre 1948 - février 1949 Certificats Nansen, juillet 1946 - août 1949 44/7 - Loi autrichienne sur "Notstandhilfe", août 1948 - avril 1951 Allocations de chômage en Autriche, s. d. 44/8 - Protection juridique fournie aux réfugiés en Autriche, mars 1948 - mars 1951 44/9 - Restitutions et indemnisations, juin 1946 - juin 1951 44/10 - Intervention de la Ligue des Droits de l'Homme pour le paiement de pensions par le gouvernement autrichien à certains réfugiés, juillet - août 1948 44/12 - Documents divers concernant l'assistance juridique aux réfugiés, mars 1948 - janvier 1951

    1. Organisation internationale des réfugiés
    2. V - ARCHIVES AYANT SERVI A LA PREPARATION DE L'HISTOIRE
    3. B) Documents provenant des services de l'O.I.R. à l'étranger
    4. Autriche

  7. Volume XLII 55/2 - Situation dans divers pays : Argentine, Extrême-Orient, Afrique orientale, Egypte, Indes, Liban, Turquie, 1947 - 1949 Volume XLIII 55/2 MEA - Situation au Moyen-Orient. Négociations concernant les réfugiés et leurs réétablissement, mai 1947 - juin 1949 Volume XLIV 55/2 Pal - Evacuation des Polonais de Palestine, septembre 1947 - mai 1948 Volume XLV 55/3 - Activité des organisations bénévoles au Moyen-Orient, septembre 1947 - juillet 1949 55/4 - Comités des Polonais réfugiés au Liban, avril - juillet 1948 55/5 - Assistance financière aux émigrants virtuels pour l'Australie, novembre 1947 Correspondance concernant le paiement par l'O.I.R. de l'entretien des réfugiés d'Afrique orientale, octobre 1947 - octobre 1948 Questions relatives à la Turquie, notamment accord avec le gouvernement turc pour l'admission des Européens musulmans, octobre 1948 - novembre 1949 Volumes XLVI - XLVII 56 - Plaintes des Polonais et des Hongrois, août 1947 - octobre 1948 57 - Liquidation du siège central de l'O.I.R. au Moyen-Orient (au Caire). Fermeture du camp d'El-Shatt en Egypte, juillet 1948 - août 1949 Volume XLVIII 32 à 57 - Palestine. Questions diverses, notamment rapatriement en Allemagne de réfugiés de Shangaï, juin 1948 - janvier 1950

    1. Organisation internationale des réfugiés
    2. V - ARCHIVES AYANT SERVI A LA PREPARATION DE L'HISTOIRE
    3. B) Documents provenant des services de l'O.I.R. à l'étranger
    4. Moyen-Orient

  8. Nomination de Maurice Couturier agent comptable de l'U.G.I.F., mars 1942. Pièces générales, législation, 1942. Correspondance avec l'agence comptable de Marseille, 1942-1944. Notes et rapports sur : l'activité de la commission des camps en 1941 ; la H.I.C.E.M. (Hias-Ica-Emigration Association), 1941-1942 ; l'association Keren Kayemeth Leisraël de France, 1942-1943 ; l'O.R.T. (Organisation-Reconstruction-Travail), 1942 ; la Fédération des sociétés juives de France ; la Maison de refuge israélite de Lyon, 1942 ; le Comité d'asssistance aux réfugiés, 1940-1942 ; l'Entraide française israélite, 1942. Dossiers classés par directions, 1942-1943 : 1ère direction à Marseille (Famille) : Entraide française israélite, Société de bienfaisance Israélite ; Maison de refuge Israélite de Lyon ; Comité de bienfaisance israélite de Lyon ; Commission centrale des oeuvres juives d'assistance ; Union des sociétés de bienfaisance israélite de Toulouse. 5e direction à Marseille (Assistance aux réfugiés, Commission des camps), 7e direction à Paris (Établissements à l'étranger) : oeuvre israélite des gardes-malades ; École normale Israélite orientale et Alliance Israélite universelle.

    1. Commissariat général aux questions juives (C.G.Q.J.), sauf Service du contrôle des administrateurs provisoires (S.C.A.P.) et Direction de l'aryanisation économique (D.A.E.)
    2. Commissariat général aux questions juives, sauf Service du contrôle des administrateurs provisoires (S.C.A.P.) et Direction de l'aryanisation économique (D.A.E.)
    3. Union générale des Israélites de France (U.G.I.F.)
    4. Agence-comptable.

  9. 1152. Opinion du Dr. Adolph F. Schnitzer sur la dénationalisation et la réintégration, juin 1946 1172. Opinion du conseiller juridique du gouvernement militaire américain sur la nationalité des Allemands émigrés, avril- septembre 1946 1183. A.G.I.U.S. (Assistenza Giuridica aglistranieri, Assistance juridique aux étrangers). Bulletin, février, juin 1946 1219. Lois et réglements concernant l'immigration. Généralités, août 1944 - avril 1947 1354. Lois et réglements concernant l'immigration. Canada, octobre 1946 - juin 1947 1496. Id. Chili, décembre 1946 - mars 1947 1645. Id. Afrique du Sud, janvier - février 1947 1407. Déblocage des avoirs des réfugiés, Grande-Bretagne, novembre 1946 - mai 1947 1565. Id. Belgique, janvier - février 1947 1757. Id. Norvège, février - mai 1947 1449. Déchéance de la nationalité yougoslave des réfugiés Nansen, octobre - novembre 1946 1494. Eligibilité des Mennonites, décembre 1946 - août 1947 1558. Statut juridique des réfugiés. Turquie, septembre 1946 - janvier 1947 1563. Nationalité des Juifs d'origine allemande, janvier - juin 1947 1626. Nationalité des ressortissants yougoslaves, janvier - mai 1947 1756. Nationalité des ressortissants de l'U.R.S.S., février - juillet 1947 1566. Belgique. Note sur la naturalisation des réfugiés, s.d. 1567. Accès des réfugiés au travail, Belgique, janvier juin 1947 1641. Id. Allemagne, juillet - août 1946 1608. Spécimens de formulaires d'achat de terres et de matériel utilisés pour les Anciens Combattants par le "Department of Veterans Affairs" canadien, novembre 1946 1627. Tchécoslovaquie. Liste de lois et décret s intéressant les réfugiés, décembre 1946

    1. Organisation internationale pour les réfugiés
    2. COMITE INTERGOUVERNEMENTAL POUR LES REFUGIES (C.I.R.)
    3. 110. Questions juridiques

  10. 575. Allemagne. Organisations bénévoles, mai 1945 - novembre 1946 861. Allemagne, zone britannique. Accords entre le Comité intergouvernemental, l'U.N.R.RA. et les autorités militaires, correspondance, août 1945 - février 1947 892. Allemagne, toutes zones. Réfugiés de Pologne, décembre 1945 - juin 1947 898. Allemagne. Statistiques des réfugiés, décembre 1945 - juin 1947 (3 dossiers) 902. Allemagne. Correspondance avec les délégués concernant la réunion des familles, janvier - avril 1946 956. Allemagne. Service international d'Aide aux Emigrants, janvier - avril 1946 1138. Allemagne et Autriche. Correspondance concernant les communications postales et téléphoniques avec les bureaux du Comité intergouvernemental, novembre 1945 - mai 1947 1181. Allemagne et Autriche. Rang et avantages accordés aux fonctionnaires du Comité intergouvernemental, juin 1946 - juin 1947 1203. Allemagne et Autriche. Eligibilité des réfugiés, septembre 1946 - juin 1947 1291. Réfugiés apatrides en Allemagne, septembre - octobre 1946 1310. Liquidation du Haut Commissariat pour les Réfugié en Allemagne et en Autriche, octobre - novembre 1946 1348. Quartier général du Comité intergouvernemental en Allemagne et en Autriche. Généralités, octobre 1946 - juin 1947 1570. Quartier général du Comité en Allemagne et en Autriche. Rapports, novembre 1946 - mai 1947 1578. Quartier général du Comité en Allemagne et en Autriche. Correspondance concernant les communications postales et téléphoniques, janvier - juin 1947 1585. Quartier général du Comité en Allemagne et en Autriche. Comptes-rendus de réunions et correspondance, février - mars 1947 2005. Quartier général du Comité en Allemagne et en Autriche. Rapports sur le problème des réfugiés, février - avril 1947

    1. Organisation internationale pour les réfugiés
    2. COMITE INTERGOUVERNEMENTAL POUR LES REFUGIES (C.I.R.)
    3. 118. Représentation du Comité intergouvernemental à l'étranger

  11. Série 271. Vénézuéla 271/1/1 - Réinstallation au Vénézuéla, mars 1950 - janvier 1952 (manquent les dossiers 1 à 6) 271/13/1 - Réinstallation d'Espagnols venant de France, février 1948 - janvier 1949 Série 273. Alaska 273/1/1 - Possibilité de réinstallation en Alaska, février 1948 - juin 1949 Série 274. Indes 274/1/1 - Possibilité de réinstallation de réfugiés européens de Shangaï, septembre 1947 - mai 1951 Série 275. Nouvelle-Zélande 275/1/2 - Correspondance concernant le matériel de publicité destiné aux réfugiés, mai - octobre 1951 275/1/4 - Correspondance concernant la sélection et le transport d'émigrants pour la Nouvelle-Zélande, février - mars 1951 275/1/7 - Réinstallation en Nouvelle-Zélande. Cas nominatifs, janvier - octobre 1950 Série 276. Norvège 276/1/1 - Réinstallation en Norvège, janvier 1948. janvier 1952 Série 277. Madagascar 277/1/1 - Réinstallation à Madagascar, octobre 1948 - juin 1951 Série 279. Afrique 279/30/6 - Compte-rendu d'une réunion tenue à Genève le 13 janvier 1946 pour discuter de la situation au Moyen-Orient, aux Indes et en Afrique Série 280. Luxembourg 280/1/1 - Réinstallation de réfugiés au Luxembourg et émigration de réfugiés hors du Luxembourg, mars 1948 - février 1952 280/30/5 - Situation des réfugiés au Luxembourg, janvier 1948 Série 282. Bermudes 282/1/1 - Offre d'accueil de réfugiés, mai 1948

    1. Organisation internationale pour les réfugiés
    2. L'ORGANISATION INTERNATIONALE POUR LES REFUGIES (O.I.R.)
    3. III ARCHIVES DU SIEGE CENTRAL DE GENEVE REPERTORIEES SUIVANT LE CENTRAL REGISTRY SYSTEM DU 1ER AOUT 1950

  12. Vol. I, chapitres 32 à 39 32/2 - Procédure d'enregistrement des cas CMWS et CMLO 32/4 - Date limite d'enregistrement du personnel CMLO/CMWS, août 1949 - janvier 1950 33/5 - Denrées alimentaires provenant de l'U.N.R.R.A., mai 1949 - novembre 1950 34/5 - Procédure de transfert des réfugiés et des personnes déplacées se trouvant dans le secteur britannique de Berlin, dans les centres de la zone britannique d'occupation, 12 septembre 1949 34/6 - Plans de transfert des responsabilités de l'O.I.R. aux autorités allemandes, juillet 1950 35/4 Niveau alimentaire des personnes déplacées, janvier octobre 1948 35/5 - Maisons d'enfants, camps d'été pour enfants et étudiants, mars 1946 - mars 1951 36/2 - Contribution à leur entretien des réfugiés qui travaillent, mai - juin 1948 36/3 - Emploi des réfugiés, janvier 1949 - septembre 1951 37/7 - Emploi des travailleurs civils pour les examens professionnels des personnes déplacées en relation avec les plans de réinstallation, 27 septembre 1948 38/1 - Observations de l'O.I.R. au sujet du traitement des réfugiés prisonniers dans les institutions pénales allemandes, mars - JUin 1951 Observations au sujet du remboursement par les autorités allemandes des charges d'entretien des réfugiés, juin - octobre 1951 38/2 - Fournitures de vêtements aux réfugiés de la zone britannique, 1er juillet - 15 novembre 1947 39/1 - Enfants non accompagnés, août 1946 - avril 1951 39/3 - Adoption d'enfants non accompagnés, août 1946 - avril 1951

    1. Organisation internationale des réfugiés
    2. V - ARCHIVES AYANT SERVI A LA PREPARATION DE L'HISTOIRE
    3. B) Documents provenant des services de l'O.I.R. à l'étranger
    4. Zone britannique d'Allemagne

  13. 40 sous-dossiers : 1 Bien-être des enfants, décembre 1946 - juin 1948 2 Rapatriement des Yougoslaves, 1947 - 1948 3 Informations concernant le nombre des rapatriés, 1947 - 1948 4 Polonais rapatriés, 1946 - 1948 5 Rapatriement des Hongrois, novembre 1947 6 Réinstallation en Australie, 1947 - 1949 7 Réinstallation en France, 1947 - 1949 8 Réinstallation en Suède, 1947 9 Réinstallation au Paraguay, 1948 10 Réinstallation en Turquie, 1948 11 Réinstallation en Argentine, 1948 - 1949 12 Emigration aux Pays-Bas, 1947 - 1948 13 Emigration au Brésil, 1948 14 Emigration au Vénézuela, 1947 - 1948 15 Emigration en Palestine, 1947 - 1948 16 Emigration en Belgique, 1947 - 1948 17 Emigration en Grande-Bretagne, 1947 - 1948 18 Emigration en Suisse, novembre 1947 19 Informations générales sur l'émigration, 1947 - 1949 20 Enseignement des réfugiés, juin 1946 - novembre 1948 21 Emploi des réfugiés et enseignement professionnel, octobre 1946 - novembre 1948 22 Expositions des travaux des réfugiés avril 1948 - février 1949 23 Rencontres sportives, juillet - août 1948 24 Biographies de personnes en partance pour les Etats-Unis, décembre 1946 - janvier 1950 25 Eligibilité, juin 1946 - avril 1948 26 Histoires de réfugiés, décembre 1950 27 Histoires diverses (interviews sur l'oeuvre de l'O.I.R.), novembre 1950 mai 1951 28 Tombes du camp de concentration de Dachau, septembre - novembre 1949 29 à 32 Informations diverses, 1946 - 1947 33 Actes marquants accomplis par des réfugiés, mars - juillet 1947 34 Informations sur le camp de Wildflecken, septembre - octobre 1947 35 " " de Fulda, novembre 1947 36 Informations sur l'équipe régionale 1049, octobre 1947 37 Entrepôts pour les fournitures de l'O.I.R. octobre 1947 38 Visite de journalistes américains, octobre 1948 39 Lettres de réfugiés réinstallés, octobre 1948 - juin 1949 40 Liaison avec la presse allemande, août 1947 - juillet 1950

    1. Organisation internationale des réfugiés
    2. V - ARCHIVES AYANT SERVI A LA PREPARATION DE L'HISTOIRE
    3. B) Documents provenant des services de l'O.I.R. à l'étranger
    4. Zone américaine d'Allemagne
    5. Documents administratifs III.
    6. 49/2 - Information du public sur les activités de l'O.I.R. : communiqués de presse, émissions radiophoniques, etc.

  14. Tchécoslovaquie Volume I 31/1 - Problème des réfugiés Nansen

    1. Organisation internationale des réfugiés
    2. V - ARCHIVES AYANT SERVI A LA PREPARATION DE L'HISTOIRE
    3. B) Documents provenant des services de l'O.I.R. à l'étranger

    Tchécoslovaquie Volume I 31/1 - Problème des réfugiés Nansen, février 1946 et janvier 1948 31/3 - Demande d'asile au gouvernement tchécoslovaque pour soixante réfugiés espagnols détenus au Portugal, mars 1949 31/5 - Juifs réfugiés de Pologne ; intervention en faveur d'Allemands et d'Autrichiens antifacistes qui n'auraient pas été traités de la même façon que les autres ; émigration de Juifs roumains, septembre 1945 - février 1947 31/6 Gen - Afflux de réfugiés en Allemagne et en Autriche par la Tchécoslovaquie (la majorité des réfugiés assistés en Tchécoslovaquie appartiennent à la classe mo...