Archival Descriptions

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Language of Description: French
Country: France
Holding Institution: Archives Nationales de France

  8. 193. Suisse. Arrêté du Conseil fédéral du 18 mai 1943 sur le retrait de la nationalité 358. Statut des réfugiés lors de leur démobilisation des Forces britanniques, juillet 1944 - juin 1946 376. Octroi de la nationalité italienne, juillet 1944 - juillet 1946 384. Projet d'extension de la protection politique provisoire à tous les Juifs qui se trouvent entre les mains de l'Axe, septembre 1944 - février 1945 407. Problème des apatrides, octobre 1944 -novembre 1946 489. Protection politique et juridique des réfugiés d'Allemagne et d'Autriche arrivant en France, décembre 1944 - février 1946 548. Protection politique et juridique des réfugiés (autres que ceux d'Allemagne et d'Autriche) arrivant en France, février 1945 - août 1946 702. Protection juridique et politique des réfugiés espagnols en France, juillet 1945 octobre 1946 962. Protection juridique et politique des réfugiés espagnols au Portugal, janvier 1946 731. Protection juridique et politique des réfugiés aux Pays-Bas, août 1945 - septembre 1946 732. Id. Belgique, août 1945 - décembre 1946 829. Id. Tchécoslovaquie, août 1945 - août 1946 1058. Id. Etats-Unis, octobre 1945 - septembre 1946 1175. Id. Luxembourg, juillet 1946 - mai 1947 941. Détermination de la nationalité en Allemagne et en Autriche, décembre 1945 - décembre 1946 1003. Correspondance avec le Professeur Lauterpacht, professeur de droit international à l'Université de Cambridge, février - mai 1946 1013. Opinion du professeur Lauterpacht sur le statut juridique des réfugiés allemands, mars - septembre 1946

    1. Organisation internationale pour les réfugiés
    2. COMITE INTERGOUVERNEMENTAL POUR LES REFUGIES (C.I.R.)
    3. 110. Questions juridiques

  9. Volume I, chapitres 32 à 34 32/2 - Etablissement de "Mandate Documents", octobre 1948 - janvier 1951 32/4 - Transferts de réfugiés entre les zones, août 1949 Admission de nouveaux réfugiés en zone française d'occupation, février 1948 - juin 1949 Service de l'éligibilité dans le secteur français de Berlin et la zone française d'occupation. Conséquences des dates limites, et 1947 - 1950 Eligibilité et compétence de l'O.I.R. pour les réfugiés espagnols venus de France avec un contrat de travail, 1948 - 1949 34/1 - Correspondance concernant l'assistance et l'entretien des réfugiés, 1948 - 1951 34/2 - Liste des camps de l'O.I.R. en zone française d'Allemagne et correspondance les concernant, février 1948 - août 1951 Plainte de réfugiés tchèques du camp de Leutkirch, 1951 Réduction du personnel des camps, décembre 1948 - mars 1949 34/3 - Réfugiés vivant hors des camps, 1948 - 1950 34/4 Plaintes de réfugiés du camp de Diez, 1949 1951 Rapport sur le cercle de Coblence, 13 janvier 1949 Rapports sur les conditions de vie dans les camps de l'O.I.R. de la zone française d'Allemagne ; rapports d'ensemble (Rhénanie-Palatinat, Bade, Wurtemberg), 1948 - 1950 Rapports sur le cercle d'Altenkirchen, le camp d'Altschweir, les centres de Baden Baden, Constance, Donaueschingen, les camps de Ebingen, Musingen, Tuttlingen, Emmendinegen, Fischbasch, le centre de Fribourg, le camp de Gniezno, le cercle de St-Goarshausen, les centres de Gutach, Haagen, le centre d'enfants d'Hinterzarten, le camp Jordanbad, le camp de Kandel, le cercle de Kreuznach, le camp de Lahr, le cercle de Lindau, le centre de Lorrach, les cercles de Ludwigshafen, Mayence, Montabaur, le centre de Mullheim, le cercle de Neuwied, les camps de Niederlahnstein, de Nonnenhof, les centres d'Offenbourg, de Rastatt, le cercle de Ravensburg, le centre de Rengsdorf, le cercle de Sigmaringen, le centre de Stockach, le camp de Troves, les centres de Uberlingen, Villingen, Wolfach, Waldshat, le cercle de Westerburg, 1948 - 1951

    1. Organisation internationale des réfugiés
    2. V - ARCHIVES AYANT SERVI A LA PREPARATION DE L'HISTOIRE
    3. B) Documents provenant des services de l'O.I.R. à l'étranger
    4. Zone française d'Allemagne

  10. Bureau de Trieste 32/1 - Eligibilité des réfugiés de la Vénétie julienne, des Macédoniens, des Bulgares, etc. Documents divers concernant l'éligibilité, 1949 - 1951 34/4 - Statistique des réfugiés à Triste, septembre 1950 Coopération avec les organisations bénévoles pour l'assistance aux réfugiés, 1951 Statistique et situation des réfugiés russes à Trieste, décembre 1951 35/2 - Questions médicales, juin - octobre 1951 37/7 - Examens professionnels, mars - septembre 1951 39/3 - Procédure pour l'adoption d'enfants de Trieste, août - décembre 1951 42/1 - Réinstallation des réfugiés, 1951 Statistique des départs de Trieste, avril - décembre 1951 Coopération avec les organisations bénévoles pour la réinstallation au Canada, en Australie, aux Etats-Unis et autres pays, 1951 Comptes-rendus de conférences avec les organisations bénévoles, juillet - décembre 1951 42/3 - Séléction pour l'Australie et la Nouvelle-Zélande, mars - août 1951 Sélection pour le Canada, avril - août 1951 Emigration aux Etats-Unis, novembre 1950 - novembre 1951 43/5 - Mouvement des réfugiés de la Vénétie julienne, de Trieste vers les Etats-Unis, juillet 1951 - janvier 1952 44/6 - Titres de voyage, novembre 1950 - septembre 1951 46/2 - Sort des cas difficiles, juin 1951 - janvier 1952 52/4 - Personnel de l'O.I.R. à Trieste, mai 1951 54/2 - Expédition de machines à coudre de Trieste en Corée, mai 1951 55/1 - Administration des bureaux de Trieste et de Gorizia, octobre - novembre 1950 55/2 - Conditions de vie des réfugiés en Italie, juin 1951 57/1 - Réduction du personnel de la mission de Trieste. Fin des opérations à Milan, Gorizia, Rome, Trieste, 1950 - 1951

    1. Organisation internationale des réfugiés
    2. V - ARCHIVES AYANT SERVI A LA PREPARATION DE L'HISTOIRE
    3. B) Documents provenant des services de l'O.I.R. à l'étranger

  11. Ethiopie Correspondance entre le siège central de l'O.I.R. à Genève et le délégué à Addis-Abeba, janvier - mars 1952 Grèce 31/1 - Russes blancs et Arméniens en Grèce, octobre 1949 - juin 1951 31/6 - Rapport supplémentaire de l'officier d'éligibilité, 17 décembre 1950 31/9 - Epirotes du Nord, Grecs réfugiés de Roumanie et d'U.R.S.S., août - décembre 1949 et février - octobre 1951 31/10 - Sujets turcs en Grèce, mai 1949 32/1 et 2 - Eligibilité, novembre 1948 - septembre 1951 32/4 - Dates limites d'éligibilité. Politique de sanctions contre les réfugiés, avril - juillet 1951 35/1 - Programme médical de l'O.I.R. en Grèce, novembre 1950 42/1 - Programme de réinstallation en Grèce, novembre 1950 - mars 1951 42/2 - Australia - Réinstallation en Australie de réfugiés provenant de Grèce, 31 août 1950 42/2-Braz - Emigration au Brésil et en Nouvelle-Zélande, mai - octobre 1951 42/2 - Canada - Emigration au Canada, 18 novembre 1950 42/2 - N. Zealand - Emigration en Nouvelle-Zélande, janvier - avril 1951 42/3 - Australia - Emigration individuelle en Australie, décembre 1950 42/4 - Service de Réinstallation et de Placement des réfugiés en Grèce, juillet 1950 - février 1951 43/2 - Voyage du bateau "Ankara" du Pirée à Naples juin 1951 44/6 - Titres de voyage, mars 1950 44/8 - Situation légale des réfugiés en Grèce, février 1950 - juillet 1951 45/2 - Installation sur place de réfugiés en Grèce, février 1950 - juillet 1951 45/3 - Comité d'Aide aux Réfugiés de Grèce, mai - juin 1951 46/2 - Problème des réfugiés âgés en Grèce, 2 mai 1951 49/2 - Conférences de presse concernant : 1/ l'émigration en Nouvelle-Zélande, 30 mars 1951 2/ la clôture de la mission de Grèce, 19 décembre 1951 55/1 - Plan d'opération de la mission de Grèce, 13 novembre 1950 55/2 - Situation des réfugiés en Grèce, novembre 1948 Notes sur la mission de l'O.I.R. en Grèce, 29 novembre 1950 55/3 - Conseil oecuménique des Eglises. Programme de réinstallation et d'assistance sociale en Grèce, janvier - novembre 1951 57/1 - Clôture de la mission de Grèce, septembre - décembre 1951 Hongrie 31/6 - Rapatriement en corrélation avec la loi hongroise d'amnistie, 9 mai 1950

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