Schriftwechsel über Verordnungsblätter.
Scope and Content
Deux subdivisions, l'une de 7 pièces (envois des Verordnungsblätter au préfet français) et l'autre de 4 pièces (manquants et rectificatifs aux Verordnungsblätter, 1943-1944). Petit format et sans intérêt.
Note(s)
Note de l'EHRI : cette description a été établie à partir des données figurant sur le site FranceArchives en respectant la licence ouverte (type Etalab) proposée par le fournisseur.