Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : copie d'une lettre signée "Suzanne" saisie en possession de l'inculpé membre FTP
Scope and Content
Le carton du scellé porte la précision "original à disposition de la brigade spéciale n°2".
Le carton du scellé porte la précision "original à disposition de la brigade spéciale n°2".