Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : documents saisis sur l'inculpé(e)
Scope and Content
Une carte de transports gratuits région Ouest de la SNCF n°18639 au nom de l'inculpé, un carnet d'autorisation d'emprunt de trains express.
Une carte de transports gratuits région Ouest de la SNCF n°18639 au nom de l'inculpé, un carnet d'autorisation d'emprunt de trains express.