Scellé constitué par le 1er tribunal militaire permanent de Paris

Une carte du syndicat des cimentiers, maçons d'art et aides de la région parisienne au nom de l'inculpé, quatre cartes confédérales de la Fédération des industries chimiques au nom de l'inculpé (1936 à 1939), deux cartes d'adhérent au Parti communiste français au nom de l'inculpé (1938-1939), une carte de membre au Secours populaire de France et des colonies au nom de l'inculpé, trente-et-un insignes papier ou carton, une carte de délégué pour l'année 1939 à la Chambre syndicale des ouvriers peintres en bâtiment et partie similaires de la région parisienne, une pochette cartonnée bleue contenant des documents ayant trait à la Chambre syndicale des ouvriers peintres en bâtiment et partie similaires de la région parisienne, une coupure de journal intitulée "Plus de 5000 personnes au vieux moulin de Saquet", une liste des membres du bureau de la section Vitry, un cahier "Vitry" contenant des comptes rendus de reunions de la section Vitry du Parti communiste (10 janvier 1937-12 février 1939).