Service des restitutions : organisation, fonctionnement, instructions
Scope and Content
Instruction sur l'organisation et le fonctionnement du service des restitutions des corps prévues par la loi du 16 octobre 1946, Ministère des ACVG, 12 septembre 1947
Aide-mémoire à l'usage du Contrôleur départemental, Service des restitutions, avril 1948
Notes relatives aux activités du Service des Restitutions, 1957 et 1964